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Crédit Mutuel Arkéa : l’écosystème de la tech apporte son soutien

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Quelques unes des personnalités signataires de la pétition de soutien en faveur  d'Arkéa, qui est prêt à prendre son indépendance et à renoncer à la marque Crédit Mutuel.
Quelques unes des personnalités signataires de la pétition de soutien en faveur d’Arkéa, qui est prêt à prendre son indépendance et à renoncer à la marque Crédit Mutuel. (Crédits : DR)
Olivier Mathiot, Frédéric Mazzella, Pierre Kosciusko-Morizet, Fleur Pellerin : entrepreneurs et personnalités, pas tous bretons, sont montés au créneau en faveur des fédérations de l’ouest en conflit avec l’organe central du groupe bancaire mutualiste.

Crédit Mutuel Arkéa est loin de s’avouer vaincu dans le bras de fer qui l’oppose à l’organe central du groupe bancaire mutualiste, même si son projet de séparation en vue de créer une banque distincte est plutôt mal vu des pouvoirs publics. L’ensemble regroupant les fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest (le Massif central étant lui-même en sécession d’Arkéa) vient de recevoir l’appui de plus d’une centaine d’entrepreneurs, pas seulement issus de la région bretonne mais pour beaucoup de l’écosystème des startups, dans une pétition baptisée « Avis de tempête ».

« Je suis choqué par le Crédit Mutuel qui lance un processus de sanction contre les dirigeants d’Arkéa : Arkéa et Ronan Le Moal [le directeur général, Ndlr] sont des piliers de l’innovation numérique, investissant dans le futur et ouvrant des voies » a réagi mercredi Olivier Mathiot, le Pdg de PriceMinister, sur son compte Twitter.

Plusieurs noms bien connus du milieu de la French Tech font partie, comme lui, des signataires : Pierre Kosciusko-Morizet, le cofondateur de PriceMinister devenu business angel ; Frédéric Mazzella, le cofondateur de BlaBlaCar ; Fleur Pellerin, l’ex-ministre reconvertie dans le capital-risque ; Marie Ekeland, cofondatrice du fonds Daphni et ex-éphémère présidente du Conseil national du numérique ; Jean-David Chamboredon, président du fonds ISAI, etc.

« Arkéa est un acteur agile, moderne et innovant très utile à l’écosystème ‘digital’ français – sa taille moyenne et son indépendance sont certainement à la base de ce positionnement et de cette efficacité », déclare ce dernier, qui fut l’initiateur du mouvement des Pigeons.

« OPA hostile »

De nombreux entrepreneurs et personnalités de la région, tels que Christian Guillemot, le cofondateur d’Ubisoft, Jean-Guy Le Floch, le président d’Armor Lux, ou Patrick Le Lay, ex-patron de TF1, soutiennent aussi les dirigeants d’Arkéa.

« Le maintien de l’indépendance d’Arkéa est vital pour la Bretagne et pour l’économie numérique française ! », martèle la pétition, qui affirme : « Le CM11-CIC [l’ensemble de 11 fédérations du Crédit Mutuel, présidé par Nicolas Théry, également à la tête de l’organe central du groupe mutualiste, Ndlr] tente une véritable « OPA hostile » sur les actifs de cette banque prospère et innovante. »

Le texte détaille l’action du groupe brestois, qui a la cote chez les startups.

« Grâce à la dynamique engagée par Ronan Le Moal, son directeur général, le groupe est devenu un grand champion européen du digital. Il est le premier investisseur français du monde des Fintech (Fortuneo, Leetchi, Younited Credit, Pumpkin…) avec plus de 100 millions d’euros investis en direct ces dernières années. Dans le paiement, Arkéa est même un leader européen respecté : tous les paiements d’Amazon arrivent à Brest ! »

La pétition évoque aussi la menace pour l’emploi (9.000 à Arkéa dont 1.800 au siège près de Brest) que représenterait le projet « centralisateur » de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, et demande à l’Etat français d’appuyer la démarche d’Arkéa dans son projet d’indépendance. Or, le gouvernement a clairement fait savoir qu’il ne voulait pas modifier la loi afin de permettre la création d’une nouvelle banque mutualiste.

Suspension de la procédure de sanction

Crédit Mutuel Arkéa a reçu un autre soutien : à sa demande, le Conseil d’Etat a décidé mercredi de suspendre en référé la procédure de sanction engagée en janvier par la Confédération nationale du Crédit Mutuel, à l’encontre du Pdg d’Arkéa, Jean-Pierre Denis, de Ronan Le Moal, le directeur général, et d’Anne Le Goff, la directrice générale déléguée, sanction pouvant aller jusqu’à une révocation.

Le Conseil d’Etat indique dans sa décision que l’article invoqué par la Confédération pour mettre en oeuvre la procédure « méconnaît le principe de l’impartialité ». La procédure est suspendue jusqu’au jugement sur le fond des demandes d’Arkéa sur la légalité même de certains articles des statuts de la Confédération.

Delphine Cuny LA TRIBUNE

@DelphineCuny

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Bercy et la Bretagne s’écharpent autour de la sécession de Crédit Mutuel Arkéa — voici l’histoire de cette banque qui a lancé une opération séduction sur la french tech

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  • Crédit Mutuel Arkéa demande à être une banque indépendante, malgré les réticences du gouvernement.
  • 120 personnalités de la tech françaises ont lancé une tribune pour soutenir cette initiative.
  • La banque s’oppose, entre autres, à une trop forte « centralisation » du groupe Crédit Mutuel.

Crédit Mutuel Arkéa a mobilisé tous ses soutiens dans la French Tech pour appuyer sa demande de sécession.

Le groupe de bancassurance, filiale du Crédit Mutuel qui regroupe les fédérations de Bretagne et du sud-ouest, est en pleine bataille pour divorcer officiellement de son organe central.

Mais rien ne se passe comme espéré.

Le Crédit Mutuel s’oppose à ce départ, et Bercy estime que cette séparation, souhaitée depuis plusieurs années par Arkéa, est « hasardeuse ».

Une tribune intitulée « Avis de Tempête » a ainsi été lancée pour soutenir « l’indépendance » de la banque. Elle a été signée par des politiques mais aussi des personnalités de la French Tech, comme Frédéric Mazzella (BlaBlaCar), Christian Guillemot (Ubisoft), Fleur Pellerin (Korelya Capital), Pierre Kosciusko-Morizet (Priceminister) ou encore Marie Ekeland (ex-présidente du CNNum).

Ils s’opposent à ce qu’ils appellent une « prise de contrôle » du groupe Crédit Mutuel, menée par le CM11-CIC, son groupe le plus important.

Cette forte mobilisation met sur le devant de la scène une banque qui dispose d’une grande assise au niveau régional et un appui important des acteurs des nouvelles technologies et de l’innovation numérique.

Voici l’histoire du Crédit Mutuel Arkéa, qui veut devenir une banque indépendante.

Elle est la deuxième plus grosse filiale du Crédit Mutuel

Arkéa arrive derrière le CM11-CIC, qui est le premier groupe en terme de nombre d’employés. Le groupe regroupe le Crédit Mutuel de Bretagne, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest et le Crédit Mutuel du Massif Central, ainsi de que nombreuses filiales.

Elle compte aujourd’hui 9000 salariés pour 3,9 millions de clients.

Arkéa souhaite se démarquer en étant proche de ses clients, comme l’a expliqué son DG, Ronan Le Moal, à Sud Ouest fin 2017:

« La taille moyenne de Crédit Mutuel Arkéa est son principal atout. Nous sommes en train de redevenir le banquier du coin, comme le commerçant du coin, un acteur de proximité. »

Elle est en concurrence avec la « branche est » du Crédit Mutuel

Arkéa cohabite avec le CM11-CIC, la « branche Est » du Crédit Mutuel, depuis 1958, rappellent les Echos. Mais Arkéa considère que le groupe Crédit Mutuel cherche à favoriser le CM11-CICà ses dépends.

Elle a pris un tournant en 2008 avec une présidence plus jeune

Jean-Pierre Denis a été élu président d’Arkéa en 2008 en portant le projet « Horizons 2015 ». A l’époque, il parlait déjà de maintenir un « souci d’indépendance ». Il a ensuite nommé rapidement Ronan Le Moal à la direction générale, dont il a vanté le « profil de développeur ».

Elle est un fleuron breton — et souhaite le rester

La banque Crédit Mutuel Arkéa considère que les projets du groupe général vont mettre en péril une partie des emplois bretons (1800 au siège de Brest) et renforcer une « centralisation ».

« La décentralisation n’est pas qu’une histoire d’institutions et de transfert de compétences aux régions. C’est avant tout la présence de centres de décision au plus proche des gens. Dans le privé comme dans le public. Noyer Arkéa dans un grand ensemble piloté depuis Paris serait à cet égard un signal terrible », insiste la pétition « Avis de Tempête ».

https://twitter.com/BrestLife/status/961913996017364993

Arkéa s’est positionné comme un ‘champion européen du digital’

Arkéa s’est forgé une réputation de « champion européen » des startups et entreprises qui misent sur le numérique. Parmi ses acquisitions importantes, on trouve Fortuneo en 2006, et une acquisition de 86% du capital de Leetchi pour 50 millions d’euros en 2015. Plus récemment, la banque a aussi racheté Pumpkin, l’appli de transactions financières entre particuliers, en juillet 2017.

Les cadres d’Arkéa affirment avoir « multiplié par près de 7 leur résultat net depuis 2008 », souligne la Tribune. La banque affichait en 2016 336 millions d’euros de bénéfice net et 6,1 milliards d’euros de fonds propres.

« La taille de notre bilan nous place dans le top 40 des banques européennes », se vante-t-on en interne, a rapporté la Tribune.

Plusieurs personnalités de la tech ont témoigné de l’importance d’Arkéa dans l’écosystème de startups françaises. Guillaume Gibault du Slip Français, a ainsi témoigné en ligne:

« Arkea est de loin la banque la plus proche des entrepreneurs qui comprend nos problématiques, nos besoins de financements‘ spécifiques et les équipes en place sont agiles, rigoureuses et de très bon conseil dans le temps. »

Elle est en conflit avec le gouvernement et le Crédit Mutuel

En septembre 2017, Arkéa a engagé pour de bon sa procédure de divorce avec le Crédit Mutuel. En janvier 2018, le groupe a répondu en a engageant des poursuites de sanction à l’égard de trois cadres d’Arkéa. Mais elles ont été suspendues par le Conseil d’Etat le 7 février 2018.

Missionné par le ministère de l’Economie, l’ancien gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a rendu un rapport concernant le « différend » entre le Crédit Mutuel Arkéa et son organe central. Il y met en doute « la viabilité du Crédit Mutuel Arkéa dans un scénario de séparation », notamment à cause de l’inévitable perte du nom « Crédit Mutuel » en cas de sécession, qui pourrait résulter en un gros manque à gagner pour la banque.

Ce qu’il va se passer maintenant

La suspension de la sanction demandée par le Crédit Mutuel contre les trois cadres d’Arkéa s’inscrit dans le cadre d’un procès plus large.

Arkéa a formé une requête contre les nouveaux statuts adoptés par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel en 2016, qui souhaite se transformer en société, « en vue de devenir ensuite un établissement de crédit », explique le Télégramme. Ces statuts sont accusés de retirer des prérogatives à la filiale Arkéa et d’aller vers plus de « centralisation » au niveau national.

Le Conseil d’Etat devrait répondre sur le fond début mars 2018.

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Entreprise à mission : le modèle mutualiste

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Pas d’actionnaires mais des sociétaires, l’intérêt général et l’ancrage territorial au coeur de leur modèle : les banques coopératives et les mutuelles d’assurances partagent un modèle de gouvernance et des valeurs qui les distinguent sans les empêcher de dominer leur marché. Exemple avec le cas de la Maif.

L’entreprise n’est pas synonyme de capitalisme, d’obsession du profit et du court terme, de maximisation des dividendes versés aux actionnaires. Un modèle d’entreprise ancien, bien enraciné dans l’économie française, illustre ce principe : le mutualisme. Les banques coopératives – des caisses du Crédit Agricole à celles du Crédit Mutuel, en passant par les Caisses d’Épargne et Banque Populaire – représentent les deux tiers des encours de dépôts et des crédits aux particuliers en France, la part de marché la plus élevée en Europe. Dans l’assurance des biens et des personnes, les mutuelles dominent également (Covéa, Groupama, Macif, etc.).

Le mouvement mutualiste plonge ses racines dans des cultures très diverses, ouvrières et religieuses, et des courants de pensée parfois aux antipodes les uns des autres, des traditions des confréries au modèle chrétien-social de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, l’inspirateur des banques coopératives agricoles, de l’école libérale pour promouvoir le crédit au communautarisme de Proudhon et de Saint-Simon ainsi qu’aux « doctrines solidaristes », comme celles de Léon Bourgeois, prônant une voie médiane entre capitalisme et socialisme, libéralisme et étatisme. Si « ces entreprises ont des histoires et des statuts très variés », elles ont « en commun un modèle de service et de développement original, caractérisé par leur caractère non lucratif, une gouvernance démocratique, assise sur le sociétariat et le principe « un homme une voix », un ancrage territorial, et des valeurs de long terme orientée vers la satisfaction des adhérents et des clients plutôt que vers la maximisation de la rentabilité », relève l’Institut Montaigne dans un rapport de décembre 2014 intitulé « Concilier démocratie et efficacité économique : l’exemple mutualiste. »

Intérêt général peut rimer avec performance économique

Cependant, mutualisme ne signifie pas absence d’objectifs commerciaux et de performance économique, indispensable pour garantir la solidité et la pérennité de l’entreprise.

« Les mutuelles sont par essence, par nature, des entreprises à sens très fort. Elles sont la preuve qu’une entreprise n’a pas pour seul objet le business mais vise avant tout la qualité du service, le bien commun et l’intérêt général », nous confie Dominique Mahé, le président du groupe Maif.

« La création même de la Maif en 1934 était politique : des hussards noirs de la République proposaient aux instituteurs de s’assurer entre eux pour se libérer du capitalisme », rappelle cet ex-prof d’histoire-géo qui préside depuis 2014 « l’assureur militant », baptisé à l’origine « Mutuelle d’assurance automobile des instituteurs de France ».

« On ne rejoint pas une mutuelle par strict intérêt consumériste mais pour s’assurer au sein d’une communauté d’engagement. C’est le fondement même de la mutualité », observe Dominique Mahé.

Pas de dividende reversé

Comme les autres sociétés d’assurance mutuelle, la Maif n’a « ni capital social ni actionnaires. Elle exerce son activité au seul bénéfice de ses sociétaires, auxquels elle garantit la qualité et la pérennité de sa protection et de ses services », met en avant le groupe. Conséquence : pas de dividende reversé mais la mise en réserve des résultats bénéficiaires. Ceci dit, les groupes bancaires coopératifs font souvent cohabiter structures mutualistes et capitalistes (Crédit Agricole S.A. est cotée en Bourse et verse un dividende, dont plus de la moitié revient aux caisses régionales, BPCE est actionnaire de Natixis, également cotée) et ont élargi leur activité tout comme leur clientèle bien au-delà de leur niche initiale, voire de leur mission (trading actions, télécoms, etc.).

Dans le débat actuel sur l’élargissement de l’objet social des entreprises, les mutuelles ont évidemment leur mot à dire et leurs convictions. Pascal Demurger, le directeur général de la Maif, par ailleurs président de l’Association des assureurs mutualistes (AAM), fait valoir que « des mutuelles comme la Maif ont montré de longue date qu’une entreprise pouvait s’engager en faveur de l’intérêt collectif. L’objectif derrière l’idée « d’entreprise à mission », c’est de donner les moyens à toutes celles qui le souhaitent de contribuer au bien commun, quelle qu’en soit la forme juridique. »

Il nous explique qu’il « ne [croit] pas à un mécanisme qui serait obligatoire et uniforme. La contrainte seule ne suffira pas à créer la dynamique d’engagement dont nous avons besoin. » Il estime cependant que « quelle qu’en soit l’issue, le débat sur l’objet social des entreprises a permis de mettre enfin la question de leur contribution à la société au centre des débats.»

Risque de banalisation des valeurs mutualistes

Si le principe des entreprises « à mission » colle bien au modèle des mutuelles, « les entreprises de l’univers de l’économie sociale et solidaire n’ont pas attendu un projet de loi pour s’engager dans cette voie, celle d’un juste partage de la valeur au service de l’intérêt des parties prenantes », commente Dominique Mahé.

En coulisses, dans le monde mutualiste, certains s’inquiètent cependant d’une forme de « banalisation » de leur modèle si l’entreprise à mission venait à se généraliser. Un risque déjà pointé dans le rapport de l’Institut Montaigne qui observait il y a trois ans que « la vraie menace » est le « risque de banalisation des valeurs mutualistes » en citant « le développement de la responsabilité sociale des entreprises portée activement par les entreprises « capitalistes », [le] relâchement du lien géographique sous l’effet d’Internet, [les] attentes nouvelles des clientèles plus jeunes et plus individualistes. »

Delphine Cuny

@DelphineCuny

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Crédit mutuel : trois caisses mutines et un gros pataquès

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Le conflit opposant la banque à plusieurs de ses filiales régionales se durcit. «Libération» raconte les dessous d’une crise qui oblige Bercy à sortir de sa réserve.

Du jamais vu dans le monde bien comme il faut des banques, où l’on dépasse rarement le stade du chuchotement en cas de conflit. Depuis plusieurs années, le Crédit mutuel, cinquième réseau bancaire en France (81 000 salariés et 13,3 milliards de chiffre d’affaires) est confronté à son propre Brexit. Trois de ses filiales situées en Bretagne, dans le Sud-Ouest et le Massif central demandent à rompre les amarres avec la confédération nationale, qui regroupe l’ensemble des caisses du Crédit mutuel dans l’Hexagone.

Elles veulent vivre leur vie et se développer en toute indépendance, sans avoir à rendre de compte au siège. Les trois caisses entendent décider elles-mêmes des investissements à réaliser, comme le rachat de sociétés high-tech. A l’image de la cagnotte en ligne Leechi ou la banque en ligne Fortuneo. Jusqu’à présent, ces désirs d’autonomie s’exprimaient plutôt mezza-voce.

Coup pour coup

Depuis la semaine dernière, le conflit s’est sacrément durci, au point que le ministère de l’Economie, qui avait tout fait jusqu’à présent pour ne pas s’en mêler, est maintenant obligé de sortir de sa réserve. Bien décidé à en découdre avec sa tutelle, le Crédit mutuel de Bretagne, dénommé Arkéa, a carrément décidé de poursuivre devant la justice pénale sa maison mère, à travers son PDG, Nicolas Théry, son directeur général, Pascal Durand, et six autres dirigeants. Une audience a déjà eu lieu devant le tribunal correctionnel de Paris pour examiner la plainte et les choses sérieuses devraient commencer au mois de septembre, avec une nouvelle audience destinée à fixer le calendrier du futur procès.

Libération a eu accès à la «citation à comparaître devant le tribunal». Ce document confidentiel, qui énumère les griefs des Bretons contre le «pouvoir central», est particulièrement gratiné. Les sécessionnistes pointent successivement «la diffusion de fausses informations, la violation du secret professionnel et l’entente délictueuse». Des comportements pour lesquels l’addition prévue par le code pénal peut atteindre cinq ans de prison et une possible interdiction de gérer. Ce qui est plutôt fâcheux lorsqu’on est à la direction d’une banque.

Loin de se démonter, la direction centrale du Crédit mutuel a décidé de rendre coup pour coup en lançant une procédure disciplinaire contre les mutins d’Arkéa, et plus particulièrement les trois principaux dirigeants (dont le PDG Jean-Pierre Denis). L’objectif est de les destituer afin d’en faire un exemple et supprimer toute velléité d’indépendance. Seul hic, cette riposte est pour le moment inopérante. Saisi en référé, le conseil d’Etat vient de la suspendre. Il ne se prononcera sur le fond que dans plusieurs mois, sans doute bien après l’épicentre de la bagarre.

Renversement

Pour comprendre les raisons du durcissement de ce conflit, il faut remonter à cet été. Au début du mois de juillet, le Crédit mutuel réussit à retourner en sa faveur une des trois caisses régionales désireuse de conquérir son indépendance : celle du Massif central. Le directeur général est débarqué et un «loyaliste» est installé pour le remplacer.

Dès le lendemain de ce coup de théâtre, les dirigeants d’Arkéa, résolus à ne pas lâcher l’affaire, font passer au peigne fin les ordinateurs. Ils récupèrent ainsi plusieurs mails signés de la main du PDG, Nicolas Théry, qui suit l’opération de très près. Or selon la plainte déposée par la suite, le patron de la confédération nationale du Crédit mutuel aurait manqué à son obligation de neutralité en prenant part à ce renversement de pouvoir.

Le conflit grimpant crescendo, l’Etat a d’abord cherché à s’en préoccuper le moins possible, en confiant une mission sur le sujet à l’ancien gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, qui a rendu sa copie la semaine dernière. Un document mi-chèvre mi-chou, dans lequel il indique que la séparation ne serait certes pas une solution idéale mais pas non plus une issue impossible.

Devant ce monument de diplomatie, destiné à ne fâcher personne, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a été obligé de sortir du bois, en faisant comprendre qu’il ne fallait pas compter sur l’Etat pour modifier la loi bancaire afin de permettre cette scission : «Qu’ils se débrouillent, indique son entourage. S’ils veulent se séparer, c’est leur affaire, la puissance publique refuse d’être instrumentalisée dans ce dossier.»

Contagion

Le gouvernement veut, en fait, éviter tout risque de contagion. Or au Crédit agricole, autre banque mutualiste, certaines régions, ont semble-t-il, elles aussi, des velléités d’indépendance. Elles n’ont pas digéré certaines décisions prises il y a quelques années par la direction centrale, comme l’acquisition de la banque grecque Emporiki, juste avant que le pays soit secoué par une crise financière sans précédent. L’affaire a coûté 8 milliards d’euros, en partie comblés par les caisses régionales, qui n’avaient pas pris part à la décision.

Pour ce qui est du Crédit mutuel et de sa filiale Arkéa, le point de non-retour semble atteint. Les dirigeants des deux bords ne se parlent plus depuis des mois et aucune rencontre, même discrète, n’est prévue. Cent cinquante élus et chefs d’entreprise bretons viennent de signer une tribune de soutien à leur banque, publiée ce vendredi par Ouest Franceet le Télégramme. Ce collectif a pris pour nom «Avis de tempête». Prémonitoire…

Franck Bouaziz  Libération

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Conflit au sein du Crédit Mutuel?: un répit pour Arkéa

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Le conflit qui oppose le Crédit Mutuel Arkéa, et ses fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, à la Confédération nationale de la banque mutualiste, a connu mercredi un nouvel épisode. Saisi en urgence, selon la procédure de référé, le Conseil d’État a décidé la suspension de l’article 29 des statuts de la Confédération nationale. Il permet à celle-ci d’enclencher des poursuites contre les dirigeants du groupe dont le siège se situe près de Brest.

Le conflit entre le Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, celle du Massif Central ayant choisi de quitter le groupe) et la Confédération nationale de la banque mutualiste, monte en intensité. Le premier souhaite quitter la structure nationale de la banque. Il juge désormais que la cohabitation avec le CM11-CIC (l’autre grand groupe mutualiste), présent notamment dans tout l’Est de la France, est devenue impossible au sein de la Confédération nationale. Parce que les deux entités sont devenues concurrentes au fil de leur développement.

Ce conflit passe d’une étape juridique à une autre. Mercredi, le Conseil d’État a prononcé la suspension d’un article des statuts de la Confédération nationale sur lequel celle-ci s’appuyait pour enclencher des sanctions à l’égard des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa.

Manque d’impartialité, dit le Conseil d’État

Le Crédit Mutuel Arkéa (9?500 salariés et près de quatre millions de clients) estime que la procédure de sanction engagée par la Confédération nationale à l’encontre de ses dirigeants lui porte une atteinte «?grave et immédiate?» parce qu’elle prive ses dirigeants effectifs «?de leur autorité et de leur capacité à gérer?». D’où ce recours devant le Conseil d’État qui a entendu les arguments d’Arkéa. Il estime que cet article, qui détaille la procédure de sanction, manque d’impartialité. Il y a, précise-t-il, «?un doute sérieux quant à la légalité des dispositions de cet article.?»

La conséquence, c’est donc la suspension de cet article. Et, par conséquent, la suspension aussi de la procédure de sanction qui vise les dirigeants d’Arkéa. Pour autant, il ne s’agit que d’un référé. Un recours sur le fond, visant cet article et d’autres dispositions des statuts de la Confédération nationale, a déjà été engagé par Arkéa. La décision du Conseil d’État à ce sujet est attendue au début du mois de mars.

«?Plutôt une bonne nouvelle?», commente Arkéa

Au Crédit Mutuel Arkéa, on ne crie pas victoire pour autant. Même si cette décision reconnaît ses arguments. «?C’est plutôt une bonne nouvelle, mais il faut attendre la décision au fond?», dit-on au siège du Relecq-Kerhuon. Du côté de la Confédération nationale, on déclare «?prendre acte de la décision du Conseil d’État?» en notant les «?questionnements?» de la juridiction administrative. Et en précisant aussi qu’elle fera connaître «?au plus vite les mesures qui seront mises en place pour répondre à ces questionnements?».

Didier GOURIN  Ouest France

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Crédit Mutuel Arkéa : le processus de sanction suspendu par le Conseil d’Etat

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Le Conseil d’Etat a suspendu mercredi en référé le processus de sanction engagé en janvier par la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM) à l’encontre des dirigeants de sa branche de l’Ouest, le Crédit mutuel Arkéa.

« L’exécution des dispositions de l’article 29 des statuts de la Confédération nationale du Crédit mutuel est suspendue », indique l’arrêt du Conseil d’Etat dont l’AFP s’est procuré une copie. Cette suspension court « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête formée par le Crédit Mutuel Arkéa », ajoute l’arrêt.

Arkéa et ses fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest contestent devant le Conseil d’Etat cet article, ainsi que trois autres des statuts de son organe de tête adoptés en mars 2016 lors d’une assemblée générale extraordinaire. L’article 29 autorise la CNCM à prendre des sanctions à l’encontre de responsables de caisses ou de fédérations, alors que le code monétaire et financier ne prévoit que la sanction de personnes morales.

La CNCM a lancé en janvier un processus de sanction, qui pourrait aller jusqu’à une révocation, à l’encontre du PDG d’Arkéa, Jean-Pierre Denis, de son directeur général, Ronan Le Moal, ainsi que d’Anne Le Goff, directrice générale déléguée.

Procédure de divorce en cours

Le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central du Crédit Mutuel, a engagé mi-janvier une procédure de divorce pour sortir de l’ensemble mutualiste avec lequel il est en guerre ouverte depuis près de trois ans. Les administrateurs d’Arkéa et ceux des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest ont acté un processus de vote afin que chaque caisse locale exprime son orientation au sujet de l’indépendance d’Arkéa.

Le gouvernement s’est cependant dit lundi opposé à la création d’un nouveau groupe mutualiste.

Lire aussi : Le Trésor et le régulateur mettent en garde Arkéa

Ces épisodes interviennent à l’issue d’une longue liste de différends judiciaires entre Arkéa et la CNCM, accusée par le premier de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser sa branche de l’Est, le Crédit Mutuel-CM11, qui regroupe la banque CIC et 11 des 18 caisses régionales du groupe.
En savoir plus sur https://www.cbanque.com/actu/66777/credit-mutuel-arkea-le-processus-de-sanction-suspendu-par-le-conseil-etat#1rio0SjCSb4eWFwS.99

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Négociation Annuelle sur les rémunérations Crédit Mutuel Arkéa

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La dernière réunion de commission de négociation annuelle sur les rémunérations (NAR) vient de se terminer ce jour.
La Direction a rappelé le côté exceptionnel des résultats de l’exercice 2017.
Après de nombreux échanges, nous sommes convenu des éléments suivants et l‘UNSA Crédit Mutuel Arkéa a signé en séance :
  • Augmentation générale égalitaire de 400 € (soit 1,73 % sur les salaires les plus bas et 1,05 % sur le salaire médian)
  • Augmentation individuelle : Enveloppe de 2,9 Millions d’€
  • Enveloppe de primes de 1,650 M€
  • Enveloppe Égalité professionnelle de 600 K€
  • Abondement de 540 € (pour un versement de 180 €)
  • Ouverture de négociations sur les conditions de prêts aux salariés
En outre, le Direction nous a informé de :
  • Versement d’une bonification groupe de 2 000 € (prime de juin)
  • Prime d’Intéressement / Participation médiane de l’ordre de 8 500 €

 

Les délégués syndicaux centraux UNSA Crédit Mutuel Arkéa :

Sébastien CHERMAT (06.60.47.40.22) – Florence CORNEC (06.08.97.03.46)

– Guy DONATIEN (07.81.03.11.56)
Frédéric SALVERT (06.58.97.94.57) – Loïc URVOYS (06.81.81.40.76)

UNSA Crédit Mutuel Arkéa
unsa.arkea@gmail.com  

Twitter         https://twitter.com/UArkea
Facebook    www.facebook.com/UNSA-ARKEA-795580497193214
site web       www.unsaarkea.com

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Crise au Crédit Mutuel: le gouvernement dit non à la création d’un nouveau groupe mutualiste

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Le gouvernement s’est dit, lundi, opposé à la création d’un nouveau groupe mutualiste après que le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central du Crédit Mutuel, a engagé fin janvier une procédure pour quitter le groupe bancaire.

Par AFP

 

« Ce différend de nature interne à un groupe bancaire mutualiste relève en premier lieu des parties concernées. En conséquence, le gouvernement ne souhaite pas modifier
la loi existante
« , a fait savoir, ce lundi 5 février, le ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué.

Créer un nouveau groupe implique de changer la loi

A ce jour, les trois groupes bancaires mutualistes français – Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel – sont chacun organisés autour d’un organe central propre qui est défini par la loi. La création d’un nouveau groupe mutualiste, et donc le rattachement éventuel de certaines banques existantes à un nouvel organe central, n’est par conséquent possible qu’après une modification législative.

« Les pouvoirs publics exerceront (…) la plus grande vigilance pour assurer la stabilité du cadre législatif et réglementaire, ainsi que la protection des déposants, et des clients du groupe Crédit Mutuel. Ils appellent les dirigeants du groupe Crédit Mutuel à faire preuve de la plus grande transparence à l’égard des sociétaires et des clients du groupe« , poursuit le ministère.

Renoncer à la marque Crédit Mutuel ?

Sortir de l’ensemble mutualiste, qui impliquerait entre autres pour Arkéa de renoncer à l’usage de la marque Crédit Mutuel, est une décision « potentiellement très importante« , écrit encore le ministère, qui appelle la direction de la banque à préciser « les conséquences juridiques, prudentielles, financières, opérationnelles et commerciales » d’une telle décision.

Préserver le modèle coopératif et mutualiste

De son côté, un porte-parole d’Arkéa a précisé à l’AFP que le groupe est « en relation avec les autorités françaises et européennes pour définir précisément la solution sur la base de schéma d’organisation qui existent déjà au plan européen et qui préservera notre modèle coopératif et mutualiste ».

Guerre ouverte depuis 3 ans

Fin janvier, la direction du Crédit Mutuel Arkéa avait engagé une procédure de divorce pour sortir de l’ensemble mutualiste, avec lequel elle est en guerre ouverte depuis près de trois ans.