Le conflit qui oppose le Crédit Mutuel Arkéa, et ses fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, à la Confédération nationale de la banque mutualiste, a connu mercredi un nouvel épisode. Saisi en urgence, selon la procédure de référé, le Conseil d’État a décidé la suspension de l’article 29 des statuts de la Confédération nationale. Il permet à celle-ci d’enclencher des poursuites contre les dirigeants du groupe dont le siège se situe près de Brest.
Le conflit entre le Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, celle du Massif Central ayant choisi de quitter le groupe) et la Confédération nationale de la banque mutualiste, monte en intensité. Le premier souhaite quitter la structure nationale de la banque. Il juge désormais que la cohabitation avec le CM11-CIC (l’autre grand groupe mutualiste), présent notamment dans tout l’Est de la France, est devenue impossible au sein de la Confédération nationale. Parce que les deux entités sont devenues concurrentes au fil de leur développement.
Ce conflit passe d’une étape juridique à une autre. Mercredi, le Conseil d’État a prononcé la suspension d’un article des statuts de la Confédération nationale sur lequel celle-ci s’appuyait pour enclencher des sanctions à l’égard des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa.
Manque d’impartialité, dit le Conseil d’État
Le Crédit Mutuel Arkéa (9?500 salariés et près de quatre millions de clients) estime que la procédure de sanction engagée par la Confédération nationale à l’encontre de ses dirigeants lui porte une atteinte «?grave et immédiate?» parce qu’elle prive ses dirigeants effectifs «?de leur autorité et de leur capacité à gérer?». D’où ce recours devant le Conseil d’État qui a entendu les arguments d’Arkéa. Il estime que cet article, qui détaille la procédure de sanction, manque d’impartialité. Il y a, précise-t-il, «?un doute sérieux quant à la légalité des dispositions de cet article.?»
La conséquence, c’est donc la suspension de cet article. Et, par conséquent, la suspension aussi de la procédure de sanction qui vise les dirigeants d’Arkéa. Pour autant, il ne s’agit que d’un référé. Un recours sur le fond, visant cet article et d’autres dispositions des statuts de la Confédération nationale, a déjà été engagé par Arkéa. La décision du Conseil d’État à ce sujet est attendue au début du mois de mars.
«?Plutôt une bonne nouvelle?», commente Arkéa
Au Crédit Mutuel Arkéa, on ne crie pas victoire pour autant. Même si cette décision reconnaît ses arguments. «?C’est plutôt une bonne nouvelle, mais il faut attendre la décision au fond?», dit-on au siège du Relecq-Kerhuon. Du côté de la Confédération nationale, on déclare «?prendre acte de la décision du Conseil d’État?» en notant les «?questionnements?» de la juridiction administrative. Et en précisant aussi qu’elle fera connaître «?au plus vite les mesures qui seront mises en place pour répondre à ces questionnements?».
Didier GOURIN Ouest France
0 comments
Write a comment