Author: UNSA Crédit Mutuel Arkéa

La hausse de la CSG et la baisse des cotisations salariales va redonner du pouvoir d’achat aux salariés, tout en pénalisant les retraités. Décryptage des gains et pertes en jeu avant et après impôts.

Le big bang fiscal des prélèvements sociaux est en marche. A partir du 1er janvier 2018, les salariés bénéficieront d’un allègement sur leurs cotisations sociales, tandis que la CSGaugmentera de 1,7 point pour l’ensemble des revenus. La réforme va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux salariés mais va pénaliser les retraités qui ne bénéficient pas, par définition, des baisses de cotisations sur leur pension, ou encore les contribuables percevant d’importants revenus du patrimoine. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale2018 (PLFSS) a précisé les modalités d’application de cette réforme promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.

Le diable se niche cependant dans le détail. Ainsi, si le gouvernement promet un gain de pouvoir d’achat de 263 eurosen année pleine pour un salarié au Smic, il oublie de prendre en compte l’impact des impôts. Autre problème, si la hausse de la CSG est immédiate, la baisse des cotisations sociales se fera en deux temps. Enfin, l’adaptation du dispositif à certains cas particuliers comme les travailleurs indépendants est encore floue. Challenges.fr fait le point sur tout ce que vous devez savoir sur cette réforme.

Le calendrier de la réforme

Du côté de la contribution sociale généralisée, c’est simple. La CSG augmentera de 1,7 point à partir du 1er janvier 2018. Du côté de la baisse des cotisations sociales en revanche, la baisse se fera en deux étapes. Le 1er janvier prochain, les cotisations salariales baisseront de 2,25 points. Puis, à partir du 1er octobre 2018, cette baisse passera de 2,25 à 3,15 points.

A terme, il s’agit de la part salariale (la part employeur ne bouge pas) des cotisations sociales pour l’assurance-maladie (0,75%) et pour l’assurance chômage (2,40%) qui seront supprimés, soit 3,15 points au total.

Les revenus soumis à la CSG

Mise en place à partir de 1991 à l’initiative du gouvernement de Michel Rocard, la CSG avait pour objectif de financer la protection sociale à partir d’un prélèvement obligatoire reposant sur une assiette large mais avec un taux relativement faible (1,1% à l’époque). Depuis, ce taux n’a cessé d’augmenter. La CSG porte aujourd’hui sur la plupart des revenus d’activité et de remplacement (salaire, pension de retraite, allocation chômage, indemnité journalière versée par la sécurité sociale…)  ainsi que sur les revenus du capital (immobilier, PEL, PEA, dividendes, etc.). Il existe cependant des exonérations, comme l’explique le site du service public. La CSG a rapporté près de 97,1 milliards d’euros en 2016.

Le taux de la CSG avant et après 2018

Le taux de CSG appliqué dépend des types de revenus. Jusqu’au 31 décembre 2017, il est par exemple de :

• 8,2% sur les revenus du patrimoine
• 7,5% sur les salaires (sur 98,25% du revenu brut dans la limite de 156.912 euros, sur 100% au-delà)
• 7,5% sur les allocations de préretraite (sur 100% de l’allocation brute)
• 0%, 3,8% ou 6,6% sur les pensions de retraite (sur 100% du revenu brut), en fonction du revenu fiscal de référence du foyer
• 6,2% sur les indemnités journalières de sécurité sociale (sur 100% des IJSS brutes)
• 0%, 3,8% ou 6,2% sur les allocations chômage (sur 98,25% du revenu brut dans la limite de 156.912 euros, sur 100% au-delà) en fonction du revenu fiscal de référence du foyer

A partir du 1er janvier 2018, le taux normal de CSG augmente de 1,7 point pour tous les revenus d’activité et du patrimoine, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières. En ce qui concerne les pensions de retraite, le taux n’augmentera que pour les retraités ne bénéficiant pas d’un taux réduit de CSG (voir plus bas). Cela revient à avoir les taux de CSG suivants :

• 9,9% sur les revenus du patrimoine
• 9,2% sur les salaires
• 0%, 3,8% ou 8,3% sur les pensions de retraite, en fonction du revenu fiscal de référence
• 6,2% sur les indemnités journalières de sécurité sociale (sur 100% des IJSS brutes)
• 0%, 3,8% ou 6,2% sur les allocations chômage en fonction du revenu fiscal de référence

La part déductible de la CSG pour les impôts

Une partie de la CSG déjà prélevée sur vos revenus est déductible du revenu imposable, à condition de ne pas avoir opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus concernés. Afin de comprendre ce mécanisme de déductibilité, il faut expliquer comment est calculé le revenu net imposable par le fisc, qui diffère du revenu net.

Prenons l’exemple des salaires. En premier lieu, il faut partir du salaire brut versé par l’employeur. Sur ce salaire brut, des cotisations salariales sont prélevées ainsi que la CSG. Une partie de cette CSG est déductible des revenus au moment de payer ses impôts, une autre partie de la CSG ne l’est pas. De sorte que, en schématisant :

Salaire brut – cotisations salariales – CSG déductible = salaire net imposable

Et Salaire net imposable = salaire net + CSG non-déductible + CRDS

Le taux de CSG déductible va dépendre des types de revenus. Jusqu’au 31 décembre 2017, le taux de CSG déductible est de :

• 5,1% sur les salaires et les revenus du patrimoine
• 4,2% sur les pensions de retraite et les allocations de préretraite
• 3,8% sur les allocations chômage et les IJSS

A compter du 1er janvier 2018, la hausse de la CSG de 1,7 point sera entièrement déductible de la base imposable des revenus concernés. Les taux de CSG déductible passent ainsi à :

• 6,8% sur les salaires et les revenus du patrimoine
• 5,9% sur les pensions de retraite et les allocations de préretraite
• 3,8% sur les allocations chômage et les IJSS

Les gains pour les salariés du privé

Les salariés du privé sont les grands gagnants de la réforme. Avec l’aide de Marie Guibert, ingénieure patrimoniale de KBL Richelieu, et de Thomas Rone, associé du cabinet Exco Nexiom en charge du pôle gestion de patrimoine, nous avons simulé pour différents profils ce que la réforme allait apporter en gain de revenu avant et après impôt sur le revenu (avec ou sans l’abattement forfaitaire de 10%), lorsque le dispositif sera opérationnel en année pleine, c’est-à-dire à compter de 2019 (voir plus haut). Ces simulations tiennent compte de la déductibilité de la hausse de la CSG.

On notera que, proportionnellement aux revenus, les gains pour les bas salaires sont supérieurs aux gains pour les hauts salaires après impôts, du fait de la progressivité de l’IR (le taux d’imposition augmente avec les revenus).

Comment lire le tableau :

Un salarié gagnant 3.000 euros brut par mois percevra sur sa fiche de paie 44,4 euros net de plus par mois à partir de 2019. Ce gain ne sera en réalité plus que de 31,2 euros par mois après impôt sur le revenu (mais avant abattement forfaitaire de 10% sur les revenus imposables au titre des frais professionnels). Si le salarié opte pour l’abattement forfaitaire de 10% sur ces revenus imposables, le gain réel net remontera à 32,4 euros par mois.

A l’heure où la FinTech est en pleine effervescence, le Crédit Mutuel Arkéa revendique une forte capacité d’innovation, inscrite dans son ADN, et qui occupe une place prépondérante dans la stratégie du groupe. Pour cela, le groupe bancaire a pu s’appuyer sur une structure plus modeste que la plupart des acteurs nationaux, mais de facto plus agile. «De par notre taille, nous avons très vite vu que les changements importants qui arrivaient dans nos métiers étaient davantage des opportunités que des menaces», explique Ronan Le Moal, directeur général du Crédit Mutuel Arkéa.

Plutôt que de considérer l’arrivée massive des FinTech comme un danger pour son activité, le Crédit Mutuel Arkéa y a vu une aubaine pour évoluer et se renforcer. «A chaque fois qu’une modification de notre environnement apparaît, nous essayons de la voir comme une chance», précise Ronan Le Moal. Cette vision du groupe bancaire s’est traduite par de nombreux investissements au sein des nouveaux acteurs du secteur, à l’image de Pumpkin.

L’innovation, un état d’esprit

Au lieu de parler d’intégration lorsque le Crédit Mutuel Arkéa réalise une acquisition, le groupe préfère parler de «raccordement». Ce dernier s’effectue à partir de trois règles : opérer les synergies business qui ont du sens, laisser les start-up fonctionner en autonomie et garder les fondateurs au sein du capital de l’entreprise. «Nous voulons créer une sorte d’archipel de start-up qui nous rejoignent, et non pas les digérer ou les intégrer», explique Ronan Le Moal. Et d’ajouter : «L’intégration ou l’acquisition de start-up n’est pas une fin en soi».

Malgré ses opérations auprès des jeunes pousses, le Crédit Mutuel Arkéa n’en oublie pas pour autant de créer en interne ses propres innovations. C’est notamment ce qu’a fait le groupe bancaire en lançant Max, un assistant personnel financier sur mobile. «Le besoin de Max est parti de l’idée que les clients ne veulent plus acheter des produits bancaires ou des produits d’assurance. Ils veulent pouvoir vivre des expériences et que nous soyons capables de les accompagner au travers de produits bancaires ou d’assurance dans cette expérience», résume Ronan Le Moal. Au-delà de sa technologie, cette FinTech est aussi le reflet de la stratégie d’innovation du Crédit Mutuel Arkéa. Pour le groupe bancaire, l’innovation ne doit plus seulement être technique, elle doit avant tout être un état d’esprit.

Interview de Ronan Le Moal, Directeur général du Crédit Mutuel Arkéa :

Crédit Mutuel Arkea : les chiffres clés

• 3,9 millions de sociétaires et clients
• 1 344 clients BtoB
• 9 000 salariés
• 120 milliards d’€ de total bilan
• 336 millions d’€ de résultat net

(Boursier.com) — Le Groupe Crédit Mutuel CM11 et le Groupe Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) ouvrent des discussions relatives à un projet de rapprochement de leurs activités d’assurance-vie et non-vie en France, en Belgique et au Luxembourg.

Une procédure d’information-consultation des institutions représentatives du personnel du GACM, de NEA et leurs filiales vient d’être initiée. Ce projet s’inscrit dans la coopération entre les caisses fédérales et les fédérations appartenant au Groupe Crédit Mutuel.

Les deux groupes ont informé l’organe central, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, de leurs intentions.

Le projet se traduirait par une fusion-absorption de Nord Europe Assurance SA (NEA), la holding d’assurance du CMNE par le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA (GACM), immédiatement suivie de la fusion-absorption des filiales d’assurance-vie et non-vie de NEA (ACMN Vie et ACMN Iard) par les filiales d’assurance-vie et non-vie de GACM, respectivement (ACM Vie SA et ACM Iard SA).

La parité d’échange projetée dans le cadre des discussions pour la fusion entre NEA et GACM pourrait amener le CMNE à détenir, en cas d’aboutissement du projet, une participation d’un peu plus de 10% dans le GACM.

Après obtention de l’avis des IRP sur ce projet, celui-ci serait soumis aux organes d’administration de GACM, NEA, ACM Vie, ACMN Vie, ACM Iard et ACMN Iard. Les assemblées générales extraordinaires des mêmes entités, en cas d’approbation du Projet par les organes susvisés, seraient alors amenées, en 2018, à se prononcer sur ces opérations pour approuver les fusions, sous condition suspensive de l’obtention des agréments des autorités de contrôle belge, française et luxembourgeoise.

Le projet permettrait notamment de :
– simplifier les liens industriels déjà existants entre le Crédit Mutuel Nord Europe et Groupe Crédit Mutuel CM11 dans le domaine de l’assurance ;
– consolider les positions du GACM en France et en Europe ;
– faciliter la satisfaction de certaines contraintes règlementaires et gérer de manière plus efficace les exigences de solvabilité et d’allocations de fonds propres ;
– dégager des économies à travers la simplification et la réduction des structures régulées, l’optimisation des coûts de réassurance et des ressources informatiques.

©2017, Boursier.com

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=h-xk1I_Cv_4&w=560&h=315]

Les ordonnances  viennent en com­plément des dispositifs mis en œuvre par les lois adop­tées de 2013 à 2016 et né­cessitent de disposer d’une bonne maîtrise théorique et pratique de celles-ci.
La phase d’appropriation de ces ordonnances, et dans quelques mois, des décrets et d’une éventuelle loi de ratification, s’avèrera donc particulièrement complexe et perturbante pour de mul­tiples raisons :

• ces ordonnances sont techniques et denses ;
• légiférer par ordonnances est peu courant en droit du travail ;
• le calendrier est étalé dans le temps : certaines dispositions entreront en vigueur dès la pa­rution des ordonnances lorsque d’autres bénéficient d’un délai de mise en œuvre différé ;
• de nombreux points se contredisent lorsque d’autres sont obscurs, voire parfois inexacts ;
• une pause législative s’imposait afin de per­mettre à chacun de s’approprier et com­prendre les incidences des dernières lois dans leurs pratiques ou sur le terrain et de disposer des bilans et rapports que le Gou­vernement s’était engagé transmettre au Parlement ;
• la structuration des ordonnances oscille entre textes isolés (et dispositions géné­rales) et articulation entre Ordre public, Champ de la négociation collective et Dis­positions supplétives ;
• des pans entiers du Code du travail font l’objet d’une nouvelle numérotation ;
• un accord d’entreprise ne peut pas permettre de décider de conserver les IRP en l’état, alors que le Gouvernement avait annoncé cette faculté qui n’a pas été reprise dans la loi d’habilitation ;
• les équilibres entre les niveaux de négocia­tion sont profondément rompus.

par Olivier CADIC, Directeur département Conseil

En raison des taux bas et de la transformation numérique, les établissements bancaires européens réduisent aussi leur maillage territorial : elles ont supprimé plus de 9.000 agences l’an dernier.

Les années se suivent et se ressemblent. Chaque état des lieux du secteur bancaire est l’occasion de confirmer que l’âge d’or de la banque est bien terminé : les agences ferment, le nombre d’institutions diminue et les établissements continuent de réduire leurs effectifs.  Les derniers chiffres de la fédération bancaire européenne (EBF) confirment la tendance.

20 % d’agences en moins en 10 ans

En 2016, l’Europe compte 189.270 agences, soit environ 9.100 de moins par rapport à 2015. A titre de comparaison, en 2008, le Vieux Contient abritait encore 237.701 agences. Ce sont donc 20 % des agences qui ont fermé en moins de 10 ans.

« Les clients ont largement adopté avec enthousiasme les paiements électroniques ainsi que la banque en ligne voire mobile. Cela a réduit l’importance d’un vaste réseau d’agences, permettant aux banques de revoir à la baisse leur présence physique » sur les territoires, explique la fédération.

L’EBF rappelle que chaque jour les Européens réalisent 305 millions de paiements sans cash. Et même si les dépôts des ménages et des entreprises ont augmenté de 1,2 % à 15.900 milliards d’euros, la fréquentation des agences diminue.

Vidéo: Banques européennes : 50.000 emplois détruits en 2016

53.000 banquiers en moins en 2016

Comme le nombre de points de vente baisse, les établissements bancaires en profitent pour diminuer leurs effectifs. En 2017, il y a 53.000 banquiers de moins en Europe.  La rentrée 2016 a été particulièrement noire  pour l’emploi dans le secteur. Rien qu’à l’automne dernier, 20.000 suppressions d’emplois ont été annoncées : 9.600 chez Commerzbank d’ici à 2020, 7.000 chez ING dans les cinq ans etc.

Bien qu’il s’agisse d’un plus bas depuis 1997, encore 2,8 millions d’Européens exercent cette profession. C’est en Allemagne que l’on compte le plus de banquiers. Outre-Rhin, 628.121 personnes travaillent dans une banque, contre 402.010 en France et 387.577 au Royaume-Uni.

Le nombre de banques aussi a été revu à la baisse, pour la huitième année d’affilée. En Europe on ne compte « plus que » 6.596 banques. Rien que sur un an, 453 institutions ont disparu. Le gros du bataillon évaporé se situe en Allemagne où le secteur est tellement morcelé qu’il concentre  25 % des établissements européens .

Les banques sont prises en tenaille entre  les taux d’intérêt bas , qui rognent leur marge, et la digitalisation des services financiers qui a rendu possible  l’émergence de nouveaux acteurs comme les FinTech ainsi que la montée en puissance des banques en ligne.

Face à ce double défi, les établissements traditionnels ont adopté une double réponse. Ils réduisent les coûts, notamment en fermant les agences, et en allégeant la masse salariale, mais aussi en faisant payer des services jusqu’à présent gratuits. Ainsi  les frais de tenue de compte se généralisent-ils , aussi bien en France qu’à l’étranger.

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr

Dans les pays développés, les inégalités de revenus se creusent et le taux de syndicalisation baisse. La présence syndicale contribue à promouvoir les politiques sociales redistributives. Par Patrice Laroche, Université de Lorraine

Les écarts de revenus se sont particulièrement accentués au cours des dernières décennies. Les 10 % les plus riches se sont enrichis plus vite que les 90 % les plus pauvres dans de nombreux pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Or, un facteur peu évoqué dans les discussions sur les inégalités de revenus est l’influence des syndicats sur les politiques salariales. Que sait-on réellement du rôle joué par les organisations syndicales de salariés dans la répartition des richesses ?

Un taux de syndicalisation élevé fait baisser les inégalités de revenus

Un récent rapport du Fonds monétaire international montre que la présence syndicale participe à la promotion de politiques sociales redistributives et contribue à réduire les inégalités salariales.

Au niveau macro-économique, le taux de syndicalisation expliquerait une part importante des inégalités de revenus observés au sein de chaque pays. Ainsi, les pays scandinaves, où les taux de syndicalisation sont les plus élevés des pays de l’OCDE, affichent les niveaux d’inégalités de revenus les plus bas.

Taux de syndicalisation et distribution des revenus

OCDE (2010), Author provided

Toutefois, l’existence d’une corrélation, même forte, ne signifie pas pour autant qu’il existe une relation de cause à effet. Les données macro-économiques disponibles ne tiennent pas compte par exemple des caractéristiques culturelles, institutionnelles et technologiques propres à chaque pays. Celles-ci pourraient expliquer les écarts de revenus.

Il existe cependant d’autres études au sein de chaque pays qui confirment l’importance de la syndicalisation sur les écarts de salaires. Aux États-Unis, où le déclin syndical est aussi marqué qu’en France, les études existantes suggèrent que la baisse de la syndicalisation dans le secteur privé est responsable de 10 à 20 % de l’évolution récente des inégalités de revenus au sein du pays. Entre 1983 et 2012, le taux de syndicalisation a diminué de 9 points de pourcentage aux États-Unis, passant de 20,3 % à 11,3 %. Dans le même temps, les plus aisés ont vu leur part de richesse augmenter d’environ 8 points.

Cette tendance se retrouve également dans d’autres pays. Au Canada, 15 % des inégalités de revenu du travail s’expliqueraient par le déclin syndical. De même, la désyndicalisation explique environ 15 % de l’accroissement des écarts de salaire entre 1980 et 1990 en Grande-Bretagne.

Taux de syndicalisation et part du revenu des 10 % les plus riches dans le revenu total aux États-Unis, entre 1920 et 2015

Source : Piketty, Saez, Zucman (2016, page 53), World Wealth & Income Database et OCDE, Author provided

Quel que soit le pays, les organisations syndicales ont tendance à privilégier des systèmes de rémunération fondés sur des critères objectifs, attachés aux emplois plutôt qu’aux individus. Cette préférence des organisations syndicales, associée à leur lutte contre les discriminations, tend à compresser les salaires fixes.

Au final, la façon dont les syndicats réduisent les inégalités dépend des caractéristiques des salariés et du degré de centralisation et de coordination de la négociation collective.

Les syndicats, un facteur de progrès social

Des recherches ont montré que la présence syndicale avait tendance à améliorer plus particulièrement la situation des bas salaires. Les chercheurs Richard Freeman et James Medoff observent, dès la fin des années 70, que la présence syndicale réduit d’environ 15 % l’écart salarial entre les cadres et les non-cadres aux États-Unis.

Les syndicats compressent les salaires parce que la prime syndicale est de plus grande ampleur pour les bas salaires et s’avère plus modérée pour les moyens et hauts salaires. Une étude plus récente de Kevin Banning et Ted Chiles a même montré que la syndicalisation réduisait de 19 % le niveau de salaire des PDG aux États-Unis.

Dans la même veine, Rafael Gomez et Konstantinos Tzioumis ont révélé que la rémunération des cadres dirigeants était bien moins élevée en présence de syndicats et qu’ils bénéficiaient de beaucoup moins de stock-options que leurs homologues d’entreprises comparables sans syndicats.

Dans les pays d’Europe continentale, où la négociation collective a lieu à la fois au niveau local et au niveau national, la négociation d’entreprise fixe les salaires à des niveaux supérieurs à ceux négociés au niveau national.

Mais les effets des accords d’entreprise sur la dispersion des salaires diffèrent beaucoup selon les études et les pays étudiés. En France, la seule présence syndicale dans les entreprises ne suffit pas à expliquer l’évolution des inégalités de richesse, notamment parce que, contrairement aux États-Unis, les revenus de transfert (prestations et allocations sociales) compensent partiellement les inégalités de revenus du travail et de capital.

En Allemagne, les syndicats affectent non seulement le niveau et la dispersion des salaires mais aussi l’ensemble des composantes de la rémunération. Ils agissent notamment sur le salaire des dirigeants d’entreprise dans le cadre de leurs prérogatives dans les conseils d’administration.

La santé économique des entreprises passe par une répartition moins inégalitaire des profits

Le déclin syndical auquel on assiste depuis plusieurs années explique en partie l’accroissement des inégalités de revenus dans les pays développés. Face à l’offensive de plus en plus marquée du capitalisme financier qui ne se préoccupe que de l’enrichissement de ses actionnaires (les revenus du capital ont progressé plus vite que les revenus du travail depuis 25 ans), il est important de rappeler que l’entreprise est un « objet d’intérêt général ».

Si les entreprises veulent demeurer compétitives, il faut que l’ensemble des salariés soit directement concerné par la prospérité de l’entreprise. On sait, depuis John S. Adams, que le montant des salaires n’explique pas complètement la motivation et l’implication des salariés.

La perception de la rémunération des autres joue un rôle important pour les salariés qui se trouvent dans des situations financières plus difficiles. Le fait syndical contribue ainsi au sentiment de justice distributive perçue par les salariés.

Pourtant, rappellent Blanche Segrestin et Armand Hatchuel, il ne peut y avoir de dynamiques d’innovations et donc de croissance économique sans « un projet commun qui implique non seulement ceux qui apportent le capital initial mais aussi ceux qui pourront développer dans l’action collective de nouveaux potentiels ». Il importe donc de redonner toute sa place à la négociation collective.

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Par Patrice Laroche, professeur des Universités en sciences de gestion, Université de Lorraine

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation 

ADHÉREZ À L’UNSA

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective