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Crédit Mutuel Arkéa : S&P envisage de dégrader la note

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L’agence Standard & Poor’s s’inquiète des tensions au sein du groupe mutualiste et du risque de sortie du mécanisme de solidarité. La note de crédit d’Arkéa pourrait être dégradée de plusieurs crans en dessous de la catégorie « A ».

Crédit Mutuel Arkéa a beau mettre en avant la solidité de ses ratios financiers, l’agence de notation Standard & Poor’s s’inquiète des tensions avec l’organe central de la banque mutualiste qui pourraient conduire à un divorce. Dans une étude publiée ce mercredi matin, S&P indique qu’elle met sous surveillance négative la perspective de la note de Crédit Mutuel Arkéa, confirmée à « A-A1 », et qu’elle envisage de dégrader celle-ci de plusieurs crans, potentiellement en dehors de la catégorie d’excellence « A ».

« Toute indication que cet accès [au mécanisme de solidarité mutuelle entre membres du groupe Crédit Mutuel, ndlr] a disparu nous inciterait à reconsidérer l’appartenance au groupe de base de CMA (Crédit Mutuel Arkéa) et la péréquation de nos notes avec le profil de crédit du groupe « A ». Nous pourrions abaisser nos notes sur CMA par plus d’un cran si nous croyions que CMA n’étaient plus un membre essentiel de Groupe Crédit Mutuel, toutes choses étant égales par ailleurs » écrit l’agence dans sa note.

Un divorce n’est « pas le scénario central »

La semaine dernière, le conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central ont donné mandat aux dirigeants pour lancer un processus de consultation des caisses locales en vue de créer un groupe bancaire indépendant et distinct du Crédit Mutuel. Arkéa est prêt à renoncer à l’usage de la marque Crédit Mutuel, dénonçant un projet centralisateur de la Confédération de la banque mutualiste au profit du Crédit Mutuel-CM11, qui regroupe la banque CIC et 11 des 18 caisses régionales du groupe.

L’agence S&P a indiqué ne pas envisager de baisser la note de l’ensemble du groupe Crédit Mutuel et des autres entités clefs, qui est actuellement de « A/A-1 ».

La scission n’est pas son scénario central même si les événements de la semaine passée en augmentent la probabilité.

« Nous comprenons que seul un changement dans la loi française pourrait permettre à Crédit Mutuel Arkea d’opérer de manière indépendante, et nous ne pensons pas qu’un tel changement ait été amorcé », soulignent les analystes de S&P.

La question du schéma juridique d’une séparation « n’a pas été précisément étudiée » avait déclaré le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, lors d’une audition devant la commission des finances du Sénat, la semaine dernière. Il avait ajouté que l’ex-gouverneur Christian Noyer, qui avait été missionné sur le sujet, devrait rendre sous peu son rapport.

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Crédit Mutuel Arkéa se prépare à l’indépendance

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Le 17 janvier, le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, réuni à Brest, a donné mandat aux dirigeants du groupe pour engager toute action permettant au Crédit Mutuel Arkéa de devenir un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit Mutuel.

Le Conseil d’administration du groupe a, par ailleurs, invité ses trois fédérations (Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central) à lancer un processus de consultation de leurs caisses locales afin que celles-ci puissent s’exprimer librement sur le projet d’indépendance du groupe Arkéa.

Le 19 janvier, les Conseils d’administration des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest ont adopté le principe de cette consultation. Les caisses locales et leurs administrateurs des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest seront amenés à voter lors du 1er semestre 2018. « Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel du Sud-Ouest a validé le principe de la consultation de ses 80 caisses locales. Cette décision est motivée par l’attachement à l’Histoire de notre Fédération et à ses territoires tout comme la qualité de la relation avec nos clients et sociétaires qui s’appuie sur une proximité humaine et la performance technique et financière du Groupe Arkéa. A l’instar de nos résultats, de l’extension de notre réseau de Caisses locales à la fin des années 1990, le choix de préserver notre autonomie au sein du Groupe Arkéa, offre à notre banque régionale un beau projet coopératif mutualiste et territorial », commente Christian Touzalin, Président du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, déclare à l’occasion du vote de la fédération du Sud-Ouest.

Consultation ouverte…

Le choix, qui sera soumis aux caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa, s’inscrit dans le cadre des propositions avancées par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel par la voix de son Président lors du Conseil d’administration du 11 octobre 2017.

La consultation engagée par le Crédit Mutuel Arkéa permettrait une sortie par le haut, acceptée par chacune des parties pour mettre un terme définitif au conflit.

« Les caisses locales de notre groupe sont appelées à se prononcer sur une évolution historique de notre organisation. Dans le respect des valeurs coopératives et mutualistes qui sont le socle de notre gouvernance, nous avons fait le choix du mode de consultation le plus large et démocratique qui soit. Nos caisses locales pourront ainsi choisir librement l’orientation qu’elles souhaitent donner à leur avenir : la centralisation ou l’indépendance. La liberté d’entreprendre est au coeur du modèle de développement que nous défendons : un modèle de banque territoriale, diversifiée, au service de la croissance économique, qui a su trouver de nouveaux relais de croissance dans le numérique, sur les marchés des entreprises et du BtoB. Ce modèle d’avenir, qui combine agilité, proximité et capacité d’innovation, démontre depuis 2008 son efficacité au travers d’une très belle trajectoire de croissance. C’est dans cette perspective que nous inscrivons notre action », explique Jean-Pierre Denis, Président du Crédit Mutuel Arkéa et du Crédit Mutuel de Bretagne.

Au Top 40 des banques européennes

Rappelons que Le Crédit Mutuel Arkéa bénéficie du ratio de solvabilité le plus élevé de la place bancaire française (16,9% au 30 juin2017). Le groupe est solide et dispose de la surface économique et financière pour constituer un groupe indépendant de premier plan, tant en France qu’en Europe. Son total de bilan (125 milliards d’euros au 30/06/2017) et ses résultats nets le situent dans le Top 40 des banques européennes. Avec ses réseaux de banque de proximité, ses trente filiales (Fortuneo, Suravenir, Monext…), sa banque en ligne et les services numériques, il couvre tous les métiers de la sphère financière.

Alexandra Saintpierre,

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Les quatre questions que pose la volonté d’indépendance d’Arkéa

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A l’issue d’une semaine électrique, Crédit Mutuel Arkéa – qui souhaite quitter le groupe Crédit Mutuel  – a lancé son « Mutxit » vendredi. Les caisses locales doivent se prononcer avant la fin juin et les incertitudes restent nombreuses.

La mèche est allumée. Le Crédit Mutuel Arkéa a officiellement enclenché la procédure visant à quitter le giron du Crédit Mutuel . Mercredi dernier, déjà, son conseil d’administration a donné mandat aux dirigeants pour faire d’Arkéa un groupe bancaire « coopératif et mutualiste indépendant ». Vendredi, deux des trois fédérations composant Arkéa (le Crédit Mutuel de Bretagne et celui du Sud-Ouest) ont adopté le principe d’une consultation : leurs caisses locales et leurs administrateurs vont pouvoir voter « lors du premier semestre 2018 ». Le Crédit Mutuel du Massif Central – qui souhaite lui-même quitter Arkéa – avait annoncé jeudi son opposition à la sécession. A l’issue de cette folle semaine, les questions sont plus nombreuses que les réponses.

1 Quelle peut être la procédure de sortie ?

Les jalons posés par Arkéa reviennent selon la banque à prendre au mot la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) : cette dernière avait notamment averti qu’une sortie du giron entraînerait une perte de la marque et ne pourrait avoir lieu sans consultation des caisses. Selon la procédure envisagée, une caisse locale votant contre le projet d’indépendance pourrait rejoindre une autre fédération du Crédit Mutuel, et donc quitter Arkéa.

Sur le papier, on peut ainsi imaginer des caisses locales ne votant pas toutes dans le même sens au sein d’une même fédération. « Il faudra bien veiller à ce que le choix des caisses locales et de ses administrateurs se fasse de façon éclairée », souligne un opposant au projet. De part et d’autre, la campagne d’explication sur le terrain va s’accélérer.

2 Que peuvent faire les opposants au projet ?

Dans un communiqué publié jeudi, la Confédération prévient qu’elle « jouera pleinement son rôle de garant de la cohérence prudentielle et de la protection des clients, des sociétaires et des salariés dans l’examen qui devra être fait des conséquences du projet de sécession du Crédit Mutuel Arkéa », sans dire à ce stade quelles actions elle pourrait mener au nom de ce mandat.

Une des lignes de front se fixera sans doute sur la question des parts sociales d’Arkéa : détenues par les sociétaires, devront-elles en cas de sécession changer de statut, voire être remboursées et remplacées par de nouvelles parts ? On devine un combat rude sur ce sujet, puisque les parts sociales représentent un encours de 2,2 milliards d’euros, soit un tiers des fonds propres réglementaires.

3 Le projet d’Arkéa est-il viable ?

Reçu en commission des Finances du Sénat, François Villeroy de Galhau a fait savoir que, dans l’hypothèse d’une séparation, le schéma juridique serait à préciser. « Certains parlent d’une loi et la souhaitent », a souligné le gouverneur de la Banque de France, mais cela relève « du gouvernement et du législateur ». « D’autres envisagent des voies alternatives, mais cela n’a pas encore été précisément étudié », poursuit-il, rappelant que le rapport demandé sur ce sujet à l’ancien gouverneur Christian Noyer devrait être remis « très prochainement ».

En outre, « si on devait aller un jour à la séparation – je souligne le ‘si’ », le superviseur devrait réexaminer la solidité « des deux ensembles éventuels », rappelle le gouverneur. Avec un ratio de solvabilité élevé (16,9 % au 30 juin 2017), le groupe basé à Brest affiche sa confiance , affirmant que la BCE lui a déjà fixé des obligations supplémentaires en fonds propres afin de tenir compte de l’hypothèse d’une séparation. Les agences de notation se montrent en tout cas vigilantes : Moody’s a placé Arkéa sous perspective négative en 2016, soulignant que le mécanisme de solidarité du groupe Crédit Mutuel lui valait actuellement deux crans de notation supplémentaires.

4 La concurrence va-t-elle redoubler sur le terrain ?

Sur le plan local, la règle dite de « territorialité » ne jouerait plus et Arkéa pourrait être concurrencé plus durement par d’autres entités du Crédit Mutuel sur ses terres, estiment les syndicats. Pour rappel, l a banque CIC – filiale du Crédit Mutuel depuis 1998 – est déjà présente en Bretagne via CIC Ouest.

Une perspective qui n’inquiète pas les pro-indépendance : tout d’abord, selon eux, un concurrent devrait fortement investir dans son réseau d’agences, ce qui ne va pas dans le sens de l’histoire. Ensuite, ils soulignent que le raisonnement pourrait s’inverser : Arkéa pourrait concurrencer le Crédit Mutuel partout en France. Il agit du reste déjà au niveau national, au travers de sa banque en ligne Fortuneo, ou encore des services professionnels proposés au secteur de la finance.

Edouard Lederer
@EdouardLederer
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Crédit mutuel : Arkéa se lance dans un divorce difficile

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Les administrateurs ont donné le feu vert au processus. Mais il sera très long et très complexe.

Le Crédit mutuel Arkéa, l’une des fédérations du Crédit mutuel, est déterminé à prendre son indépendance. La banque basée à Brest, qui regroupe pour l’heure les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central a annoncé vendredi avoir lancé une procédure pour quitter la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe mutualiste et son organe central. «Le conseil d’administration du Crédit mutuel Arkéa, réuni le 17 janvier, a donné mandat aux dirigeants du groupe d’engager toute action permettant au Crédit mutuel Arkéa de devenir un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit mutuel», a indiqué la banque dans un communiqué.

Les raisons? La banque accuse l’organe central de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser les onze fédérations rivales du groupe Crédit mutuel CM11-CIC (essentiellement implantées dans l’est de la France). Cette guerre fratricide dure depuis plus de trois ans et elle est émaillée d’une longue liste de différends judiciaires.

«Ces différents votes ne suffisent pas à changer la situation juridique existante du groupe.»

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Vendredi, les conseils d’administration des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest ont adopté le principe d’une consultation de leurs caisses locales (307 au total) sur le projet d’indépendance d’Arkéa. Elle débutera au premier semestre. En revanche, le conseil d’administration de la Fédération du Massif central qui, depuis l’été, souhaite changer de camp et rejoindre CM11-CIC, a voté à une large majorité jeudi soir pour son maintien au sein du Crédit mutuel. Un avis partagé par de nombreux salariés d’Arkéa. Plusieurs syndicats (réunis en intersyndicale) ont d’ailleurs adressé une lettre aux administrateurs du groupe, dans laquelle ils évoquaient les «lourdes incertitudes» que fait planer la perspective d’un divorce. D’autant qu’en quittant le giron du groupe mutualiste, Arkéa renoncera à la marque Crédit mutuel.

Toutefois, certains salariés réunis au sein d’un collectif ont plaidé ces derniers jours en faveur de l’indépendance. «Ces différents votes ne suffisent pas à changer la situation juridique existante du groupe», a rappelé mercredi François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, devant la commission des finances du Sénat, soulignant que les pouvoirs publics suivaient de près la situation.

Une loi de séparation

Si les deux parties devaient rester inconciliables, les autorités réfléchissent aux différents scénarios juridiques qui permettaient de dénouer les liens entre Arkéa et le Crédit mutuel. Car les statuts du groupe mutualiste ont été formalisés par une loi. «Si on devait aller un jour vers une séparation, certains parlent d’une loi et la souhaitent. Cette question relève du gouvernement et du législateur», a expliqué le gouverneur de la Banque de France. D’autres parlent de voix alternatives.» Trouver une solution «est le sens de la mission» confiée par la Direction générale du Trésor et François Villeroy de Galhau à Christian Noyer, l’ancien gouverneur de la Banque de France. «Le rapport devrait être remis très prochainement.»

En cas de séparation, les pouvoirs publics seront aussi vigilants «à la solidité prudentielle des deux ensembles et à la protection des déposants», a expliqué François Villeroy de Galhau. Mais le divorce ne semble pas pour autant inéluctable. Arkéa et les autres fédérations du Crédit mutuel pourraient continuer à évoluer à l’intérieur d’un groupe unique consolidé. «Avec peut-être des aménagements de gouvernance», a souligné le gouverneur de la Banque de France.

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Arkéa conforte son projet de sortie du Crédit Mutuel

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Le Conseil d’administration de la banque bretonne a entériné, mercredi, le projet de cette dernière de quitter le groupe mutualiste.

La réunion s’est étirée sur toute la matinée… Selon nos informations, Jean-Pierre Denis, le président de la fédération Crédit Mutuel Arkéa, a bel et bien obtenu, à une large majorité, l’assentiment de son conseil d’administration : celui-ci devait se prononcer sur « le mandat donné aux dirigeants pour engager toutes les actions permettant à notre groupe de préserver sa liberté d’entreprendre, en obtenant le statut d’un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, distinct du reste du Crédit Mutuel », selon un message diffusé en interne.

Quitter la Confédération

Le groupe mutualiste basé à Brest ne fait pas mystère de son intention de quitter la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Dans ce cas de figure, Arkéa devrait abandonner la marque « Crédit Mutuel ». Etape suivante, à partir de vendredi, « les conseils d’administration des fédérations du CMB (Bretagne) et du CMSO (Sud-Ouest) se tiendront ensuite, et la fédération du CMMC [Massif Central  qui souhaite elle-même quitter le giron d’Arkéa , NDLR] sera également invitée à se prononcer » sur le processus de consultation des fédérations et des Caisses locales.

Le conflit entre Arkéa et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel a ainsi franchi un cap : il n’est plus question comme par le passé de s’opposer sur les règles de vies communes au sein du groupe, mais bien de divorce . De ce point de vue, la décision de la Cour d’Appel de Paris tombée ce mercredi paraît presque secondaire…

Diamétralement opposé

Mais elle montre l’antagonisme extrême entre les deux parties : Arkéa et la CNCM en tirent en effet des conclusions diamétralement opposées ! Pour Arkéa la Cour « confirme que la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) ne peut se transformer en société coopérative sans l’accord du Crédit Mutuel Arkéa. La CNCM conserve ainsi son statut d’association […] ». Du côté de la CNCM, on souligne que « cette décision ouvre en conséquence la voie à la transformation des statuts de la CNCMutuel d’association en société coopérative ». La Confédération annonce ainsi qu’elle va convoquer prochainement une nouvelle assemblée générale « afin de modifier les statuts et procéder à cette transformation ».

Le « sens de l’histoire »

Interrogé au Sénat sur cette crise, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a indiqué que s’il devait y avoir une évolution du groupe, il serait « préférable que cela se fasse par accord et non par déclaration unilatérale » et que dans le cas où une séparation irait « dans le sens de l’histoire », deux sujets seraient à considérer : la situation prudentielle de chacun des deux nouveaux groupes pris séparément, et le schéma juridique à retenir dans le cas d’une telle séparation.

Edouard Lederer
@EdouardLederer
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Une première victoire pour le Crédit Mutuel Arkéa

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Didier GOURIN Ouest France

 

La cour d’appel de Paris vient de confirmer que la Confédération nationale du Crédit Mutuel ne peut se transformer sans l’accord du Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central). Une décision qui conforte la volonté d’Arkéa (siège au Relecq-Kerhuon près de Brest) de prendre son indépendance.

Cette décision de la cour d’appel confirme une décision rendue en première instance par le Tribunal de grande instance de Paris le 19 janvier 2016. Elle annulait les résolutions adoptées par la Confédération nationale du Crédit Mutuel lors d’une assemblée générale extraordinaire le 14 octobre 2015. Elles auraient dû être adoptées à l’unanimité des membres.

Plus précisément, la cour d’appel de Paris confirme que la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) ne peut se transformer en société coopérative sans l’accord du Crédit Mutuel Arkéa. Elle conserve ainsi son statut d’association alors même que la transformation de la CNCM en société, préalable nécessaire à sa transformation en établissement de crédit, reste une attente importante de la Banque Centrale Européenne.

Cette décision va dans le sens du Crédit Mutuel Arkéa qui revendique son indépendance, et tient à voler de ses propres ailes face à l’autre grand groupe de la banque mutualiste, le CM11-CIC (11 autres fédérations).

«?Cette décision témoigne de l’irrégularité de l’ensemble de l’approche centralisatrice engagée unilatéralement par la Caisse nationale du Crédit Mutuel, en méconnaissance de la loi et de l’opposition du Crédit Mutuel Arkéa?», commente Arkéa, en précisant aussi?: «?Cette décision vient confirmer que la séparation des deux groupes est désormais inéluctable.?»

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Big bang en vue : Arkéa se prépare à quitter le Crédit Mutuel

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La fédération bancaire mutualiste regroupant la Bretagne, le Massif Central et le Sud-Ouest, envisage d’abandonner la marque Crédit Mutuel et de sortir de la confédération, pour acquérir son indépendance. Les administrateurs votent ce mercredi sur ce projet visant à clore un conflit qui dure depuis plus de quatre ans.

Le divorce semblait inéluctable. Les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa, ensemble regroupant les fédérations de la banque mutualiste de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central, ont décidé de prendre l’initiative de la rupture définitive. Jean-Pierre Denis, le président du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel Arkéa, va proposer au conseil d’administration de ce dernier, qui se réunit ce mercredi, de quitter la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), avec laquelle le groupe est en conflit depuis plus de quatre ans.

« Le conseil d’administration du groupe se prononcera donc sur le mandat donné aux dirigeants pour engager toutes les actions permettant à notre groupe de préserver sa liberté d’entreprendre, en obtenant le statut d’un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, distinct du reste du Crédit Mutuel » ont appris les 9.000 salariés du groupe dans un courriel adressé lundi à tous les collaborateurs et que La Tribune a pu consulter.

Arkéa renoncerait donc à utiliser la marque Crédit Mutuel, l’un des motifs de discorde avec l’organe central, qui l’accusait de contre-façon, pour avoir personnalisé le logo en une sorte de triskell celtique.

logo Arkéa credit mutuel

Ce renoncement à la marque, qui bénéficie de la meilleure image dans le secteur bancaire selon le baromètre Posternak-Ifop, inquiète les syndicats.

« Notre place au sein du Crédit Mutuel nous garantit l’usage d’une marque qui fait référence à nos valeurs et bénéficie de la meilleure notoriété dans le paysage bancaire français. Elle assoit la sécurité financière des sociétaires notamment par un dispositif de solidarité efficace propre aux valeurs de notre organe mutualiste. Sur les places financières, elle permet une appréciation favorable des agences de notation en bénéficiant de la force du Crédit Mutuel » fait valoir l’intersyndicale réunissant la CFDT, la CGT, le SNB/CFE-CGC et l’Unsa dans un message adressé aux administrateurs d’Arkéa.

Lire aussi : Au Crédit Mutuel, les rebelles de l’Ouest font bande à part

Menaces sur l’emploi ?

Les syndicats s’alarment aussi du « risque de voir s’implanter des agences Crédit Mutuel sur nos territoires après notre départ du groupe mutualiste » avec la fin du « principe de territorialité » qui confine les fédérations dans un espace défini, ce qui avait incité Arkéa à aller chercher des relais de croissance en ligne, en acquérant ou investissant dans des startups de la Fintech telles que Leetchi, Grisbee et Younited Credit. Arkéa rêvait déjà de s’affranchir de ce carcan territorial et avait mis le feu aux poudres avec un projet de distributeurs de billets dans des gares à Paris sous ses couleurs.

Tous les représentants du personnel ni les salariés ne sont pas sur la même longueur d’onde : ceux du siège du Relecq-Kerhuon, près de Brest, (1.800 personnes) sont nombreux à soutenir la démarche de la direction. Un collectif de salariés a écrit à son tour une lettre aux administrateurs défendant son projet d’indépendance, « seule voie possible pour maîtriser notre destin. » Une pétition, en forme de lettre ouverte à Edouard Philippe, qui a recueilli 5.400 signatures, fait valoir que « l’emploi est menacé » par « le projet centralisateur du CM11-CIC« , le puissant groupe de fédérations dont le siège est à Strasbourg et dont le  président, Nicolas Théry, est également président de la CNCM. Le siège de sa banque en ligne Fortuneo, récemment inauguré à Brest, n’aurait pu voir le jour dans un schéma centralisé, fait valoir le camp Arkéa. Le conflit a nourri une détestation mutuelle qui semble tellement loin de l’esprit mutualiste.

Le Massif central en sécession

Les dirigeants d’Arkéa avaient déjà préparé les esprits à cette rupture radicale en décembre dernier, lorsque le Tribunal de l’Union européenne avait rejeté son recours contre la décision de Banque centrale européenne (BCE) d’assurer sa supervision au niveau consolidé par l’intermédiaire de la CNCM. Ils se félicitaient alors que la décision du tribunal relevait « qu’une sortie du Crédit Mutuel Arkéa de la CNCM est une hypothèse tout à fait possible, ce qui est également la position de la BCE. Les exigences prudentielles appliquées au Crédit Mutuel Arkéa par le superviseur européen intègrent d’ores et déjà l’hypothèse d’une telle sortie« .

Après le vote du conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa ce mercredi, les conseils des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest voteront à leur tour ce vendredi. Quant à celle du Massif Central, en sécession, elle est « invitée à se prononcer« . La situation est compliquée : en juin dernier, la nouvelle direction de la fédération de Clermont-Ferrand a adopté un projet visant à « mener à bien la convergence vers le Groupe Crédit Mutuel CM11 au 1er janvier 2019« . Et donc à quitter Arkéa. Vu de Bretagne, c’est un mauvais coup téléguidé par les Strasbourgeois. En attendant que le processus soit enclenché, ce qui requiert un vote à la majorité des deux tiers des caisses locales, la fédération clermontoise, plus petite que les deux autres, est toujours dans le giron d’Arkéa et opère sous l’agrément bancaire de celle-ci ! Il faudra donc détricoter, la licence, du jamais-vu.

Crédit Mutuel Arkéa, qui se dit harcelé de courriers quotidiens de la CNCM, s’estime déjà bridé dans sa capacité à se développer et à investir (des opérations auraient été bloquées) alors que sa stratégie lui a permis de « multiplier par près de 7 son résultat net depuis 2008 et d’afficher le ratio de solvabilité Core tier 1 le plus élevé du marché, à 16,9 » plaide un proche de la direction.

Problème : même si les votes ressortent en faveur de la constitution d’un groupe indépendant, l’Etat aura son mot à dire. « L’existence d’un seul et unique organe central pour le Crédit Mutuel ainsi que son organisation actuelle découlent aujourd’hui de la loi française » avait rappelé à l’ordre Bercy. Le gouverneur de la Banque de France et la directrice générale du Trésor avaient souligné dans un courrier  à l’automne 2016 que « l’hypothèse d’une séparation avec la CNCM ne manquerait pas de poser des questions nouvelles et importantes : en particulier celles du coût de refinancement de Crédit Mutuel Arkéa, de l’évolution de ses exigences en fonds propres et enfin de l’usage de la marque Crédit Mutuel, tel qu’il résulte de l’article R512-23 du Code monétaire et financier« .

CHIFFRES CLES DU CREDIT MUTUEL ARKEA (2016)

1,8 milliard d’euros de produit net bancaire.

336 millions d’euros de bénéfice net.

6,1 milliards d’euros de fonds propres.

3,9 millions de clients et sociétaires.

9.000 salariés.

Filiales : Suravenir, Fortuneo, Primonial, Schelcher Prince Gestion, Swen Capital Partners, Monext, Leetchi, Mangopay, etc.

Delphine Cuny

@DelphineCuny

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Crédit mutuel Arkéa. L’indépendance ou la marque

 

Le Crédit mutuel Arkéa et la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM) sont au bord de la rupture. Pour se libérer du joug de l’organe central, le rebelle breton serait prêt à abandonner la marque commerciale « Crédit mutuel ». Une perspective qui effraie les syndicats.

La guerre fratricide assortie d’une féroce bataille judiciaire qui met aux prises le Crédit mutuel Arkéa (qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central) avec sa confédération nationale (CNCM) s’apprête à prendre un tour nouveau. Jean-Pierre Denis, le président du groupe Arkéa, a annoncé qu’il allait proposer ce mercredi à son conseil d’administration de se prononcer sur une éventuelle sortie de la CNCM, tout en obtenant le statut d’un groupe coopératif et mutualiste indépendant, distinct du Crédit mutuel. À partir de vendredi, les conseils d’administration des trois fédérations seront également consultés sur ce sujet.

« Autonomie et liberté de décision entravée »

Au siège du groupe breton, on explique cette décision par la multiplication, ces derniers mois, « des injonctions et des pressions de la Confédération visant à centraliser le Crédit mutuel Arkéa ». « Leurs demandes qui sont de plus en plus pressantes nuisent à notre développement. Notre autonomie et notre liberté de décision sont entravées », ajoute-t-on au siège du groupe où l’on insiste sur les bons résultats du CM Arkéa depuis 2008 avec une solidité financière « au niveau des plus hauts standards de la Place ».

« Une plongée dans l’inconnu »

La sortie du Crédit mutuel Arkéa de la Confédération nationale assortie de l’abandon de la marque « Crédit mutuel » est une perspective qui effraie les syndicats. Ils le vivent comme une plongée dans l’inconnu. Réunies en intersyndicale, la CFDT, la CGT, l’Unsa et la SNB plaident pour le maintien d’Arkéa au sein du Crédit mutuel. Ils ont adressé une lettre aux administrateurs pour les alerter sur les conséquences d’une perte de la marque sur l’avenir du groupe mutualiste et la pérennité de ses 9.000 emplois.

« Soyons clairs, l’autonomie du Crédit mutuel Arkéa ne semble plus la finalité. L’objectif semble désormais l’indépendance hors de la Confédération nationale du Crédit mutuel », accusent ces organisations. Il faut dire que, fin octobre 2017, l’office de l’Union européenne de la propriété intellectuelle avait donné raison à la CNCM en affirmant que le bénéfice de la marque « Crédit mutuel » était indissociable de l’appartenance à la Confédération nationale.

« Un avenir flou »

Pour l’intersyndicale, cette sortie crée de lourdes incertitudes : « L’avenir des parts sociales, constituante majeure de nos fonds propres, est flou, l’accord d’un agrément bancaire si nous devenions indépendants n’est à ce jour pas garanti, notre notation sur la place financière serait vraisemblablement révisée de manière négative ».

Les syndicats s’inquiètent aussi du risque de voir s’implanter des agences Crédit mutuel sur les territoires alors que ce danger n’existe pas aujourd’hui en raison des règles de territorialité. « Face à de nouvelles agences, la confusion serait totale pour nos sociétaires et clients. » Pour résumer un syndicaliste prédit une énorme pagaille : « On peut divorcer de son époux ou de son épouse, mais pas de son frère ou de sa soeur ».

Une décision du tribunal aujourd’hui

Une nouvelle étape à suivre dans cette longue bataille judiciaire, souvent complexe et technique : on attend, aujourd’hui, la décision de la cour d’appel de Paris relative à la possibilité ou non pour la CNCM de se transformer en société, en vue de devenir ensuite un établissement de crédit. La CNCM conteste un jugement rendu en janvier 2016 par le Tribunal de grande instance de Paris. Le TGI avait considéré que cette réforme ne pouvait se tenir sans l’accord du Crédit mutuel Arkéa.

© Le Télégramme