A l’issue d’une semaine électrique, Crédit Mutuel Arkéa – qui souhaite quitter le groupe Crédit Mutuel – a lancé son « Mutxit » vendredi. Les caisses locales doivent se prononcer avant la fin juin et les incertitudes restent nombreuses.
La mèche est allumée. Le Crédit Mutuel Arkéa a officiellement enclenché la procédure visant à quitter le giron du Crédit Mutuel . Mercredi dernier, déjà, son conseil d’administration a donné mandat aux dirigeants pour faire d’Arkéa un groupe bancaire « coopératif et mutualiste indépendant ». Vendredi, deux des trois fédérations composant Arkéa (le Crédit Mutuel de Bretagne et celui du Sud-Ouest) ont adopté le principe d’une consultation : leurs caisses locales et leurs administrateurs vont pouvoir voter « lors du premier semestre 2018 ». Le Crédit Mutuel du Massif Central – qui souhaite lui-même quitter Arkéa – avait annoncé jeudi son opposition à la sécession. A l’issue de cette folle semaine, les questions sont plus nombreuses que les réponses.
1 Quelle peut être la procédure de sortie ?
Les jalons posés par Arkéa reviennent selon la banque à prendre au mot la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) : cette dernière avait notamment averti qu’une sortie du giron entraînerait une perte de la marque et ne pourrait avoir lieu sans consultation des caisses. Selon la procédure envisagée, une caisse locale votant contre le projet d’indépendance pourrait rejoindre une autre fédération du Crédit Mutuel, et donc quitter Arkéa.
Sur le papier, on peut ainsi imaginer des caisses locales ne votant pas toutes dans le même sens au sein d’une même fédération. « Il faudra bien veiller à ce que le choix des caisses locales et de ses administrateurs se fasse de façon éclairée », souligne un opposant au projet. De part et d’autre, la campagne d’explication sur le terrain va s’accélérer.
2 Que peuvent faire les opposants au projet ?
Dans un communiqué publié jeudi, la Confédération prévient qu’elle « jouera pleinement son rôle de garant de la cohérence prudentielle et de la protection des clients, des sociétaires et des salariés dans l’examen qui devra être fait des conséquences du projet de sécession du Crédit Mutuel Arkéa », sans dire à ce stade quelles actions elle pourrait mener au nom de ce mandat.
Une des lignes de front se fixera sans doute sur la question des parts sociales d’Arkéa : détenues par les sociétaires, devront-elles en cas de sécession changer de statut, voire être remboursées et remplacées par de nouvelles parts ? On devine un combat rude sur ce sujet, puisque les parts sociales représentent un encours de 2,2 milliards d’euros, soit un tiers des fonds propres réglementaires.
3 Le projet d’Arkéa est-il viable ?
Reçu en commission des Finances du Sénat, François Villeroy de Galhau a fait savoir que, dans l’hypothèse d’une séparation, le schéma juridique serait à préciser. « Certains parlent d’une loi et la souhaitent », a souligné le gouverneur de la Banque de France, mais cela relève « du gouvernement et du législateur ». « D’autres envisagent des voies alternatives, mais cela n’a pas encore été précisément étudié », poursuit-il, rappelant que le rapport demandé sur ce sujet à l’ancien gouverneur Christian Noyer devrait être remis « très prochainement ».
En outre, « si on devait aller un jour à la séparation – je souligne le ‘si’ », le superviseur devrait réexaminer la solidité « des deux ensembles éventuels », rappelle le gouverneur. Avec un ratio de solvabilité élevé (16,9 % au 30 juin 2017), le groupe basé à Brest affiche sa confiance , affirmant que la BCE lui a déjà fixé des obligations supplémentaires en fonds propres afin de tenir compte de l’hypothèse d’une séparation. Les agences de notation se montrent en tout cas vigilantes : Moody’s a placé Arkéa sous perspective négative en 2016, soulignant que le mécanisme de solidarité du groupe Crédit Mutuel lui valait actuellement deux crans de notation supplémentaires.
4 La concurrence va-t-elle redoubler sur le terrain ?
Sur le plan local, la règle dite de « territorialité » ne jouerait plus et Arkéa pourrait être concurrencé plus durement par d’autres entités du Crédit Mutuel sur ses terres, estiment les syndicats. Pour rappel, l a banque CIC – filiale du Crédit Mutuel depuis 1998 – est déjà présente en Bretagne via CIC Ouest.
Une perspective qui n’inquiète pas les pro-indépendance : tout d’abord, selon eux, un concurrent devrait fortement investir dans son réseau d’agences, ce qui ne va pas dans le sens de l’histoire. Ensuite, ils soulignent que le raisonnement pourrait s’inverser : Arkéa pourrait concurrencer le Crédit Mutuel partout en France. Il agit du reste déjà au niveau national, au travers de sa banque en ligne Fortuneo, ou encore des services professionnels proposés au secteur de la finance.
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