Author: UNSA Crédit Mutuel Arkéa

Le Collectif des salariés Arkéa, dans un courriel envoyé ce samedi 31 mars, informe que le rassemblement pour l’indépendance d’Arkéa prévu jeudi 5 avril à Paris est annulé et reporté. La raison?? La grève annoncée dans les transports la semaine prochaine.

Le Collectif des salariés Arkéa avait prévu de faire monter « plus de 6?000 salariés » à Paris, jeudi 5 avril « prêts à exprimer haut et fort » leur « attachement au groupe ».

Le groupe bancaire (fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central), dont le siège est situé au Relecq-Kerhuon près de Brest (Finistère), comptait ainsi se faire entendre des pouvoirs publics, et notamment du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Arkéa est en effet engagé dans une démarche visant à obtenir son indépendance vis-à-vis de la Confédération nationale du Crédit mutuel. À ses yeux, c’est la seule solution aujourd’hui pour poursuivre le développement du groupe.

« Situation de force majeure »

La manifestation est annulée et reportée. Dans un courriel envoyé ce samedi 31 mars, le collectif explique que « les autorités responsables de la sécurité et de la circulation nous ont contactés pour nous demander de reporter notre rassemblement, compte tenu de la situation très critique des transports en Ile-de-France et sur les rails la semaine prochaine et particulièrement jeudi. »

« Face à cette situation de force majeure, nous avons, à contrecœur, pris la décision de décaler notre rassemblement à une date ultérieure, qui vous sera communiquée très prochainement. […] C’est bien notre détermination collective sur la durée qui nous permettra de faire bouger les lignes pour continuer à vivre et décider sur nos territoires. »

La CFDT se félicite de l’abandon de ce projet

De son côté, la CFDT, qui avait interpellé à plusieurs reprises les instances du groupe bancaire sur l’encadrement légal de cette manifestation et les questions relatives à la sécurité des salariés (temps de travail, assurance en cas d’accident…) se « félicite de l’abandon de ce projet. »

La CFDT rappelle que ses demandes écrites « étaient restées sans réponses ».

Les vents sont décidément contraires pour le patron du Crédit mutuel Arkéa, Jean-Pierre Denis, qui veut faire sécession du groupe Crédit mutuel. Après une mise en garde très sévère des autorités bancaires, il est aussi obligé d’annuler la manif tous frais payés qu’il voulait organiser à Paris.

Jean-Pierre Denis, le patron du Crédit mutuel Arkéa (qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central) affronte décidément des vents contraires. Alors qu’il vient de recevoir une lettre de mise en garde des autorités bancaires, il est de surcroît dans l’obligation d’annuler la manifestation patronale qu’il voulait organiser.

Le premier camouflet était déjà très sévère. Dans une lettre, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR, l’organisme de supervision qui dépend de la Banque de France) ont prévenu le patron de la banque bretonne que chacune des 331 caisses locales appelées par lui à ratifier son projet de sécession, pour se séparer de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM) perdrait, dans cette hypothèse, leur statut coopératif et mutualiste et serait dans l’obligation de redemander individuellement leur agrément comme établissement de crédit (lire notre article ici).

Et voici que le patron de la banque connaît un nouveau camouflet – et cette fois, il peut ne s’en prendre encore qu’à lui-même : il est dans l’obligation d’annuler la manifestation patronale totalement atypique qu’il avait prévu d’organiser jeudi prochain pour essayer de faire pression sur le ministère des finances.

Cette annulation, les salariés en ont été prévenus par un mail adressé ce samedi matin par le prétendument collectif des salariés qui en avait pris l’initiative – collectif qui est en fait une création à peine masquée de la direction et de la Société des cadres dirigeants de l’entreprise. Voici ce message :

Les organisateurs font mine de prétendre que plus de six mille personnes étaient inscrites pour la manifestation et qu’elle aurait donc été massive si « les autorités responsables de la sécurité et de la manifestation » ne les avaient finalement en dernière minute dissuadées de venir à Paris. Pour le nombre des salariés, c’est évidemment invérifiable – peut-être y en a-t-il eu beaucoup moins, ce qui expliquerait l’annulation. Mais il est incontestable que la grève de la SNCF est venu contrarier le projet. Pendant un temps, Jean-Pierre Denis a donc espéré parvenir à monter un système de covoiturage et de cars, permettant de maintenir la manifestation. Mais visiblement, il n’y est pas parvenu.

Par surcroît, la manifestation, tous frais payés par l’entreprise, avec le salaire maintenu, a fait l’objet de très vives critiques. L’entreprise avait-elle le droit de dépenser de l’argent pour une telle initiative ? N’était-ce pas une pression sur les salariés qui, ne souhaitant pas manifester, se seraient distingués auprès de leur hiérarchie en refusant de monter dans les cars ? Beaucoup de salariés ont en effet été choqués de cette très forte pression de la direction en faveur de cette manifestation quasi obligatoire. Voici par exemple une note qui a été adressée aux salariés pour les convier à venir à Paris.

Cette initiative, sans réel précédent, avait donc pour conséquence de transformer l’entreprise en un lieu corporatiste, niant le principe de l’indépendance syndicale, et forçant les salariés à défendre une cause patronale.

Pour beaucoup de salariés, c’est donc un soulagement que Jean-Pierre Denis Denis ait été dans l’obligation d’annuler cette initiative. Témoin la réaction de la CFDT : « Notre organisation syndicale avait à de nombreuses reprises posé des questions relatives à l’encadrement légal de cette manifestation et aux conditions de sécurité (temps de travail, assurance en cas d’accident…), renvoyant notre employeur à ses responsabilités. Ces questions ont été posées en réunions d’instance du personnel ainsi que par mails et courriers. Nos diverses demandes écrites étaient restées sans réponses et, sans commenter l’aspect stratégique de cette manifestation, nous ne pouvons que nous féliciter de l’abandon de ce projet. La préservation de la santé physique et mentale des salariés ne semblait pas assurée pour cette manifestation. »

31 MARS 2018 PAR LAURENT MAUDUIT

La Banque centrale européenne et la Banque de France ont mis en garde Arkéa sur les risques d’une possible scission avec le Crédit Mutuel. Dans un courrier que nous nous sommes procuré ce mercredi, le président d’Arkéa, Jean-Pierre Denis, leur répond. Il précise qu’un deuxième vote pourrait avoir lieu alors qu’un premier est en cours dans les caisses locales.

Dans un courrier émanant de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Banque de France, porté à la connaissance du public ce mardi par Mediapart, les deux organismes ont souligné qu’ils n’ont pas reçu d’Arkéa un schéma d’organisation susceptible de permettre aux caisses locales qui feraient le choix de quitter le Crédit Mutuel de préserver un modèle coopératif et mutualiste. Une mise en garde à laquelle Jean-Pierre Denis, président du Crédit Mutuel Arkéa, a répondu dans un courrier que nous nous sommes procuré ce mercredi (le document en PDF ci-après).

Il indique « avoir demandé que (le) courrier (de la BCE et de la Banque de France) ainsi que la présente lettre, figurent bien au dossier de consultation qui sera soumis au vote de caisses locales (…) ». Il assure aussi « que si à l’issue de ce vote d’orientation, il était décidé de poursuivre la mise en oeuvre d’un processus de séparation du groupe Arkéa du reste du Crédit Mutuel, un deuxième vote aurait lieu au sein des caisses locales. Celui-ci serait accompagné d’un dossier précisant les enjeux juridiques, prudentiels, financiers, opérationnels et commerciaux qu’une telle décision de sortie implique ».

Le président d’Arkéa affirme aussi avoir « bien noté, qu’il appartient au groupe Arkéa d’identifier le schéma d’organisation juridique et prudentiel du groupe dans l’hypothèse d’une mise en oeuvre du processus de séparation. » Jean-Pierre Denis précise par ailleurs qu’un tel schéma serait préalablement soumis à la BCE et à la Banque de France.

Enfin, il rappelle que l’hypothèse mentionnée dans le courrier des deux institutions financières évoque « un agrément individuel des caisses locales ». Jean-Pierre Denis explique que ce « n’est que l’une des hypothèses sur lesquelles nous travaillons afin de permettre à notre groupe de conserver son organisation coopérative, mutualiste et territoriale » qui « n’est pas liée à l’appartenance à l’ensemble « Crédit Mutuel »« .

© Le Télégramme

Alors que le Crédit mutuel Arkéa vient de lancer son « vote d’orientation » au sein de ses caisses locales concernant un projet de sortie du Crédit mutuel, la Banque centrale européenne et la Banque de France ont adressé une nouvelle mise en garde au groupe mutualiste breton. Dans un courrier co-signé par Danièle Nouy, présidente du comité de supervision de la BCE et Denis Beau, sous-gouverneur de la Banque de France et que Mediapart a pu se procurer, les deux organismes soulignent qu’ils n’ont pas reçu d’Arkéa un schéma d’organisation susceptible de permettre aux caisses locales qui feraient le choix de quitter le Crédit mutuel, de préserver un modèle coopératif et mutualiste. Autrement dit, les caisses locales qui opteraient pour une désaffiliation du Crédit mutuel perdraient le bénéfice de l’agrément collectif dont elles bénéficient actuellement. « Dès lors pour poursuivre leur activité bancaire, il leur faudrait obtenir un agrément individuel et respecter, sur une base individuelle l’ensemble des normes prudentielles et les règles de gouvernance applicables », préviennent les deux signataires de la lettre qui est adressée à Jean-Pierre Denis, président d’Arkéa.

« Le groupe Arkéa a pris acte de ce nouveau courrier »

Le groupe breton a réagi officiellement hier à ce rappel à l’ordre de la BCE et de la banque de France. « Le groupe Arkéa a pris acte de ce nouveau courrier qu’il a transmis dès vendredi 23 mars aux caisses locales dans le cadre du processus de consultation actuellement en cours. Plusieurs scénarios sont à l’étude et font l’objet de travaux menés avec les conseils du groupe pour soumettre une proposition aux autorités bancaires françaises et européennes qui préservera le statut coopératif et mutualiste du groupe ».
Frédérique Le Gall
© Le Télégramme

Les autorités de tutelle des banques viennent de mettre en garde la branche bretonne du Crédit mutuel qui veut faire sécession : chacune des 331 caisses locales qui se lancerait dans l’aventure perdrait son statut mutualiste et devrait demander un agrément pour conserver son statut d’établissement de crédit.

Pour Jean-Pierre Denis, le patron du Crédit mutuel Arkéa (CMA), qui regroupe les fédérations du Crédit mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central, c’est un très grave camouflet : alors qu’il a commencé depuis le 23 mars à organiser un vote au sein des 331 caisses de son groupe pour se séparer de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), et constituer un groupe bancaire indépendant, la Banque centrale européenne (BCE), qui est désormais le gendarme des banques en Europe, et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR, l’organisme de supervision qui dépend de la Banque de France) viennent de lui adresser un courrier en forme de mise en garde solennelle, en date du 22 mars 2018, c’est-à-dire la veille même de l’ouverture du scrutin.

Voici ce courrier, frappé de la mention « BCE – Confidentiel » :

Ce courrier constitue un événement majeur dans la folle aventure dans laquelle Jean-Pierre Denis a lancé Arkéa (lire ici notre enquête). Jusque-là, les autorités de tutelle des banques avaient fait comprendre qu’elles n’étaient pas favorables à ce projet d’indépendance mais sans s’y opposer frontalement. Côté français, la puissance publique avait adopté une position similaire : elle avait fait savoir qu’elle n’envisagerait pas de changer la loi mais qu’elle ne s’opposerait pas à un schéma d’indépendance s’il s’avérait qu’il était possible sans modification législative. Pendant de longues semaines, Jean-Pierre Denis a donc joué de ces ambiguïtés pour continuer sa fuite en avant, prétendant en toutes circonstances que son projet d’indépendance n’avait en aucun cas pour but de faire une galipette financière, en préparant une introduction en Bourse d’Arkéa. À de nombreuses reprises, il a prétendu au contraire que son projet était de préserver le statut mutualiste et coopératif de la banque.

Or ce nouveau courrier des autorités de tutelle des banques ruine radicalement l’argumentaire de Jean-Pierre Denis et met au jour le caractère très aventureux de son projet : aventureux pour les caisses locales concernées et pour tous les salariés qui y travaillent.

Lisons ! « Sans se prononcer sur l’exactitude ou la complétude du dossier élaboré par le CMA, la BCE et l’APCR estiment nécessaire de rappeler qu’il revient au CMA, et non aux autorités de supervision, d’identifier le schéma d’organisation cible des entités du CMA qui feraient le choix de quitter le Crédit mutuel », disent pour commencer les autorités de supervision. Cette première remarque est, à elle seule, ravageuse : elle signifie en creux que Jean-Pierre Denis a commencé à faire voter les caisses locales, mais sans que celles-ci ne disposent du « schéma d’organisation » de la future banque. En clair, les caisses locales ont commencé à voter, mais à l’aveugle, sans qu’un projet soit clairement mis sur la table. Brutalement dit, il s’agit donc plutôt d’un référendum sur le nom de Jean-Pierre Denis plutôt que d’un vote véritable sur un projet dont tout le monde connaîtrait les tenants et les aboutissants.

Jean-Pierre Denis cache un projet secret

La suite du texte vient d’ailleurs confirmer que les caisses locales votent à l’aveugle. Lisons encore : « Le CMA souhaite, pour les entités qui auraient fait ce choix [de l’indépendance], “préserver un schéma aussi proche de l’existant en conservant [son] modèle coopératif et mutualiste”. À cet égard, la BCE et l’APCR réaffirment, ainsi que cela a été indiqué dans le courrier de la BCE et de l’APCR du 12 mars joint en annexe du dossier de consultation, que l’utilisation de la notion “d’organisme central” mentionné à l’article 10 du règlement (UE) n° 575/2013, initialement envisagée par le CMA, n’est pas conforme aux dispositions européennes et nationales applicables. À ce jour, l’APCR et la BCE n’ont pas reçu du CMA un schéma d’organisation cible susceptible de permettre aux entités qui feraient le choix de quitter le Crédit mutuel de préserver un modèle coopératif et mutualiste. »

C’est donc le deuxième argument massue : non seulement les caisses locales votent actuellement à l’aveugle, sans connaître le projet de Jean-Pierre Denis ; et par surcroît, contrairement à ce que prétend avec insistance la direction d’Arkéa, il est maintenant établi que les entités qui sortiraient du Crédit mutuel ne pourraient pas garder leur statut coopératif et mutualiste – un statut auquel les salariés sont particulièrement attachés.

Et puis, il y a le troisième argument massue, qui risque de torpiller le projet de Jean-Pierre Denis : « La BCE et l’APCR soulignent de nouveau que les caisses locales qui feraient le choix d’une désaffiliation du Crédit mutuel perdraient le bénéfice de l’agrément collectif dont elles bénéficient actuellement. Dès lors, pour poursuivre leur activité bancaire, il leur faudrait obtenir un agrément individuel et respecter, sur une base individuelle, l’ensemble des normes prudentielles et les règles de gouvernance applicables. » En clair, c’est bel et bien dans une aventure que Jean-Pierre Denis veut amener les 331 caisses concernées, car non seulement elles risquent de perdre leur statut coopératif et mutualiste, mais par surcroît chacune d’entre elles devrait donc devenir un établissement de crédit de plein exercice, ce qui impliquerait le strict respect des normes de solvabilité, de liquidité, de contrôle interne, d’appétence aux risques, exigés par la réglementation européenne. Une folie furieuse pour des caisses qui ont, pour beaucoup d’entre elles, seulement entre 4 et 15 salariés.

Et puis, il y a ce quatrième et dernier argument massue : « Dans ces conditions, si les caisses devaient se prononcer favorablement sur l’orientation qui leur est soumise en l’état, il est impératif que le dossier qui serait remis à l’occasion de la deuxième consultation [prévue à la fin de l’été] des conseils d’administration des caisses locales que CMA pourrait être amené à organiser analyse et explicite toutes les conséquences – juridiques, prudentielles, financières et opérationnelles – qu’impliqueraient pour les caisses concernées une désaffiliation du Crédit mutuel ainsi que la perte de l’agrément collectif et de la forme mutualiste liée à l’appartenance au groupe Crédit mutuel. » Ce qui peut s’énoncer de manière plus brutale : le vote actuel ne vaut rien, puisque ceux qui participent au scrutin n’ont pas été informés correctement des conséquences… de leur vote.

Pour Jean-Pierre Denis, cette correspondance est donc ravageuse, car elle pointe tous les dangers de son projet. Primo, la banque risque de perdre son statut mutualiste. Deuzio, les caisses risquent de perdre leur agrément d’établissement de crédit. Soit dit en passant, c’est aussi un autre argument de campagne de la direction d’Arkéa qui s’effondre. Celle-ci prétend en effet que le groupe Crédit mutuel veut renforcer la centralisation des caisses régionales et locales et que cette intégration fait peser un risque sur l’emploi. Le syndicat maison essaie de mobiliser les salariés sur ce thème : en défendant l’indépendance, nous défendons nos emplois ! Or la lettre de la BCE et de l’APCR renverse l’argument. Car on comprend bien que si chacune des 331 caisses locales devait demander individuellement son agrément comme établissement de crédit, cela constituerait un risque majeur pour l’emploi dans ces caisses.

Or comment Jean-Pierre Denis pourrait-il éviter que chacune de ces 331 caisses ait à demander un agrément comme établissement de crédit ? C’est au travers de cette question que l’on trouve la confirmation de ce que nous écrivions dans notre première enquête, à savoir qu’il y a un volet secret dans le projet de Jean-Pierre Denis. Car la seule solution pour la direction d’Arkéa de ne pas conduire ces 331 caisses vers un exercice insoluble de demande séparée d’agrément serait d’organiser la centralisation de tous les encours de ces caisses à Brest, au siège d’Arkéa, un projet secret qui pourrait être complété par un projet de cotation du groupe. En clair, la centralisation qui est agitée comme un chiffon rouge pourrait être le fait non pas de la confédération… mais du groupe Arkéa lui-même.

Mais de cela, Jean-Pierre Denis ne veut pas souffler mot. À preuve, les propos qu’il a prononcés le 20 mars dernier – jusque quelques jours avant cette ultime mise en garde des autorités de supervision – devant les responsables des caisses du Massif central. Les voici, tels qu’ils nous ont été rapportés par un participant : « Choisir l’indépendance, c’est faire un choix qui est ouvert. Il a été ouvert par les autorités bancaires françaises qui considèrent : je cite, c’est un verbatim, “que la séparation au cas d’espèces du CM est possible” et je voudrais ajouter, Ronan Le Moal [directeur général d’Arkéa – ndlr] était à mes côtés le 23 janvier à Francfort où nous avons rencontré la responsable du mécanisme de supervision des banques, en fait le mécanisme de supervision unique, Mme Nouy, qui nous a dit qu’à ses yeux la séparation était même inévitable. Donc tous ceux qui font commerce de dire que le groupe Arkéa n’est pas autorisé à faire le choix de l’indépendance racontent des mensonges. »

Des propos proprement stupéfiants, quand on sait que Danièle Nouy à laquelle Jean-Pierre Denis fait allusion dans son discours introductif est l’une des deux signataires de la lettre de mise en garde. En somme, pour convaincre les caisses du Massif central, il fait dire à la responsable de la supervision bancaire européenne l’exact contraire de ce qu’elle pense. Gonflé !

Au passage, Jean-Pierre Denis a aussi mis en cause l’honnêteté de l’enquête de Mediapart, faisant valoir que son auteur avait été manipulé. Évoquant l’auteur de ces lignes, il a dit qu’il avait passé « deux heures avec lui », ce qui est exact, ajoutant : « Donc, j’ai vu qu’il avait été gentiment biberonné. Cela ne trompait personne sur un dossier qu’il ne maîtrisait pas bien. »

Mais les autorités de supervision bancaire ont-elles été tout autant « biberonnées » sur un dossier qu’elles ne « maîtrisent pas bien » ? Si les services de communication d’Arkéa mènent une intense campagne suggérant que Mediapart conduit un travail de désinformation, ils auront plus de difficulté à servir un argument voisin à l’encontre des autorités de supervision bancaire. Et puis, comment la direction d’Arkéa, qui a invité tous les salariés à venir manifester à Paris, tous frais payés, salaires compris, le 5 avril prochain, pour défendre son projet d’indépendance (lire notre article ici), va-t-elle pouvoir justifier auprès de ces mêmes salariés le fait qu’elle ne veut toujours pas rendre publics le détail et les modalités d’application de ce même projet ? La lettre de la Banque centrale européenne et de la Banque de France a au moins le mérite d’envoyer un message clair et net : Jean-Pierre Denis, décidez-vous à jouer enfin cartes sur table…

27 MARS 2018 PAR LAURENT MAUDUIT 

C’est une page inédite du mutualisme bancaire à la française qu’écrit le Crédit mutuel Arkéa en lançant, ce vendredi, le processus de consultation de ses 331 caisses locales sur son projet d’indépendance. « Un enjeu vital », selon Arkéa qui invoque le maintien de l’emploi et des centres de décision dans les territoires.

« Approuvez-vous le projet visant à engager toute action afin que le Crédit mutuel Arkéa devienne un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit mutuel ? » C’est en ces termes que les 331 caisses locales du Crédit mutuel Arkéa sont appelées à se prononcer, à compter de ce vendredi, sur le processus de désarrimage de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), l’organe central du groupe bancaire.

Une démarche inédite dans le monde feutré du mutualisme bancaire, qui doit permettre au groupe Arkéa et ses 9.900 collaborateurs, dont 3.000 en Bretagne, de disposer d’une indépendance opérationnelle à l’horizon 2020. Les motivations du groupe sont connues. Son président Jean-Pierre Denis les martèle depuis des mois : l’indépendance est désormais la seule alternative, selon lui, pour échapper aux « dérives » centralisatrices de la Confédération nationale. Un processus qui conduirait à remettre en cause « nos centres de décision en région, les moyens et les équipes que nous mobilisons pour notre développement ».

Entre douze et 18 mois

Pour cela, Arkéa est prêt à renoncer à la marque commerciale « Crédit mutuel », pourtant marque bancaire préférée des Français (1) dans un pays où 65 % des comptes bancaires sont hébergés par des établissements mutualistes. C’est dire l’enjeu de ce vote qui débute aujourd’hui. Selon un dossier d’aide à la décision distribué à toutes les caisses locales, et que Le Télégramme s’est procuré, cette première phase ne sera toutefois pas déterminante. La décision définitive n’interviendrait qu’en septembre, à l’occasion d’un second vote de confirmation. Viendraient ensuite les travaux permettant d’organiser la séparation. Ils devraient s’étaler sur une durée de 12 à 18 mois.

Un dossier surveillé de près

Pour conforter ce scénario aux allures de Brexit bancaire, le Crédit mutuel Arkéa s’appuie sur ses excellents résultats, mais surtout sur son ratio de solvabilité -qui mesure la solidité financière des banques – parmi les meilleurs de la place. Selon ce même document, l’indépendance impacterait le résultat net de la banque à hauteur de 17 à 20 millions d’euros par an, jusqu’en 2020. Des chiffres issus de projections financières bâties sur le postulat d’une large adhésion des caisses locales au processus d’indépendance.

Mais que se passera-t-il en cas de vote partagé ? C’est la question que semblent se poser les autorités prudentielles (ACPR, BCE et Banque de France (2) qui surveillent de près ce dossier inédit au mode d’emploi en cours d’écriture.

D’autres interrogations se font plus précises : une fois indépendante, la banque pourra-t-elle se refinancer dans les mêmes conditions ? Pourra-t-elle disposer des mêmes ressources pour poursuivre sa politique de soutien aux Fintechs et à l’innovation dans les territoires ? Quel sera l’impact auprès des agences de notation Moody’s et Standard & Poor’s qui annoncent la publication de nouvelles analyses ? Quid des clients et sociétaires, dont les caisses voteraient pour un rattachement à la Confédération ?

Autant de réponses auxquelles la direction d’Arkéa répond point par point, en insistant sur ses résultats et en misant sur l’adhésion des caisses locales, véritable « socle » et « clé de réussite du projet ». Pourtant, ce qui ne fait aucun doute, c’est la défiance des autorités bancaires, qui, tout en prenant acte de la décision d’Arkéa, s’interrogent sur d’éventuelles répercussions sur la stabilité d’un secteur bancaire français marqué par le poids du mutualisme. C’est le propos de Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France, qui dans un avis daté du 19 janvier, insiste également sur la crédibilité du modèle français au sein de l’union bancaire européenne.

Tensions en coulisses

À ce climat de défiance, plutôt confiné aux coulisses, se sont ajoutées des tensions qui éclatent, cette fois, au grand jour, notamment sur les réseaux sociaux, à l’approche d’une grande manifestation des salariés d’Arkéa prévue le 5 avril à Paris. Alors que les intersyndicales des filiales du groupe (Financo, Suravenir et Fortunéo) se sont prononcées pour l’indépendance, les syndicats CFDT banques et CFDT Bretagne ont dénoncé des pressions exercées sur les salariés pour participer au rassemblement parisien. Informations réfutées par le collectif Indépendance pour Arkéa qui condamne une instrumentalisation destinée à saboter un grand rassemblement organisé dans le même esprit que celui de Brest qui avait mobilisé 15.000 personnes, en janvier 2016. La bataille ne fait que commencer…

(1) Baromètre Posternak-Ifop de mars 2018. (2) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Banque centrale européenne.
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr

Les caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa vont se prononcer lors des prochaines semaines sur la sortie, ou non, du groupe Crédit Mutuel. Le point de vue du directeur général de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, Pascal Durand.

Sans refaire tout l’historique, quel est selon vous l’élément déclencheur du conflit ?

Pascal Durand : « Je n’identifie pas particulièrement un élément déclencheur, mais ce conflit n’est pas venu de nulle part : c’est un processus, une stratégie de longue haleine. Ce qui me frappe le plus, c’est l’évolution de la marque Crédit Mutuel Arkéa : d’abord le logo transformé en triskel, puis la marque avec un Crédit Mutuel en gros qui devient plus petit au profit d’un gros Arkéa. Il y a eu une vraie stratégie de migration de la marque et cela ne s’improvise pas. »

Quand cette stratégie a-t-elle débuté selon vous ?

P.Durand : « J’aurais tendance à dire quand Jean-Pierre Denis a pris la présidence, en 2008. »

Le Crédit Mutuel Arkéa met en avant la volonté centralisatrice de la Confédération. Sont évoquées des instructions aux dirigeants d’Arkéa, la demande d’utilisation de systèmes informatiques du CM11…

« Ces demandes sont formulées à toutes les fédérations régionales affiliées »

P.Durand : « Ces demandes sont formulées à toutes les fédérations régionales affiliées à la CNCM. La réglementation européenne a évolué. Les demandes de reporting, de la part du superviseur, sont effectivement de plus en plus importantes et détaillées. Après, le système d’information de la CNCM est certes hébergé par Euro-information, car c’est le système dominant dans le groupe mais il est étanche ! Concernant la confidentialité des informations, la muraille de Chine entre les groupes régionaux est respectée. »

Vos demandes ont donc évolué uniquement suite à l’évolution des règles prudentielles européennes ?

P.Durand : « Oui, tous les ans nous devons faire remonter des informations extrêmement complètes, pour l’ensemble des fédérations du Crédit Mutuel. Avant, ces contraintes n’existaient pas ! Mais je tiens à souligner que la structure de la CNCM a évolué aussi et notamment la composition de son conseil d’administration. Il y a aujourd’hui 18 administrateurs dont 2 administratrices indépendantes. Le Crédit Mutuel Arkea a trois sièges au conseil mais n’a choisi que d’en occuper un en mandatant son secrétaire général. Les décisions importantes se prennent aux deux tiers des voix, ainsi aucun groupe régional ne peut décider seul pour tous les autres. Enfin, il n’est pas dans les pouvoirs de la CNCM d’influencer la stratégie commerciale ou les politiques de ressources humaines des groupes régionaux. »

On voit tout de même une montée en puissance du groupe CM11. Récemment les assureurs des groupes CM11 et CM Nord Europe ont annoncé un projet de fusion…

« Oui, le groupe CM11 atteint un poids significatif »

P.Durand : « Oui, le groupe CM11 atteint un poids significatif. Mais, pour reprendre l’exemple des assureurs, le choix du rapprochement entre ACMN [filiale du CM Nord Europe, NDLR] et les ACM [filiale du CM11, NDLR] a été décidé par les instances dirigeantes de ces deux entités sur la base de constats qu’ils ont partagés. Nous, la Confédération, avons simplement constaté cette décision impliquant ces deux compagnies. Nous ne l’avons en rien influencé. »

Une délégation de députés bretons a rencontré Bertrand Dumont, directeur adjoint du cabinet de Bruno Le Maire. Selon eux, Bercy aurait « pris acte » du divorce (1). Vous croyez encore en une autre issue ?

P.Durand : « Je pense qu’il n’est pas encore trop tard. La bonne solution, pour Arkéa, reste de mon point de vue de rester au Crédit Mutuel. Nous possédons une superbe marque, avec une belle image synonyme de solidité, de robustesse et d’intégrité qui est un facteur de confiance fort dans notre groupe pour tous nos clients-sociétaires. Je trouve totalement idiot de quitter cette marque. Ce n’est pas un choix raisonné. La centralisation, c’est un mythe ! Je pense que les emplois bretons et du Sud-Ouest sont mieux protégés en restant au Crédit Mutuel qu’en dehors. Cette vision est d’ailleurs partagée par les partenaires sociaux. La porte reste ouverte aux dirigeants d’Arkéa pour revenir et participer à la gouvernance de la CNCM. »

Le groupe Arkéa affiche sa volonté de rester « coopératif et mutualiste ». Est-ce possible selon vous ?

« Totalement idiot de quitter cette marque »

P.Durand : « Ce qui est clair, dans les déclarations des pouvoirs publics, c’est qu’il n’y aura pas d’intervention législative. Cela signifie la perte de l’agrément collectif car ce type d’agrément est réservé aux groupes constitués autours d’un organe central. Cela leur laisse deux options : soit obtenir 300 agréments individuels pour leurs caisses locales, mais je doute que les autorités de tutelle acceptent une organisation de ce type, soit constituer une société coopérative de banque, ce qui revient à vider toutes les caisses locales de leurs activités bancaires et à les centraliser sur Brest, qui portera l’agrément bancaire. »

La CNCM a réclamé un vote « démocratique et éclairé » : les votants vont disposer d’un dossier d’information pour le premier vote, avant un second vote, dans quelques mois, pour valider la solution technique.

P.Durand : « A l’heure où nous échangeons, je n’ai pas encore pu prendre connaissance de ce dossier. Je ne peux donc pas me prononcer mais je suis réservé. On peut toujours faire voter de grands principes mais si cela se traduit in fine par une perte d’indépendance des caisses locales votant ce grand principe… Ensuite, je suis opposé à ce que la décision soit prise par un vote à main levée : je pense que dans le cas présent, vu l’importance du sujet qui porte potentiellement sur la dissolution de la caisse, un vote à bulletin secret est indispensable. »

En cas de vote favorable à l’indépendance d’Arkéa, comment réagira la CNCM ?

« Au final, le dernier mot reviendra aux sociétaires »

P.Durand : « Nous vérifierons les conditions du vote, celui devant être démocratique et éclairé. Le résultat doit être incontestable. Une fois ce point acquis nous en prendrons acte. Arkéa devra ensuite construire son projet de manière précise et nous serons attentifs à ce que les intérêts des sociétaires, des clients et des salariés soient préservés. C’est la mission que nous confie le code monétaire et financier. Nous continuerons, naturellement et jusqu’au dernier instant à défendre la solution de l’unité. Au final, le dernier mot reviendra aux sociétaires… »

Si le divorce se précise, quid des éventuelles caisses locales ayant choisi de rester au sein du Crédit Mutuel ?

P.Durand : « Le code monétaire et financier est très clair : les caisses doivent adhérer à des fédérations régionales, elles-mêmes adhérentes de la CNCM. Il faudra donc éventuellement recréer des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest. De toutes façons, quel que soit le résultat du vote, le Crédit Mutuel est une marque nationale qui doit être présente en Bretagne et dans le Sud-Ouest. Aussi, si nous devons créer de nouvelles caisses locales, nous aurons les moyens d’en recréer. Il existe une vraie majorité silencieuse dans le Sud-Ouest et en Bretagne pour soutenir et porter ce projet. »
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