Crédit Mutuel. La réponse d’Arkéa à la mise en garde des autorités bancaires

La Banque centrale européenne et la Banque de France ont mis en garde Arkéa sur les risques d’une possible scission avec le Crédit Mutuel. Dans un courrier que nous nous sommes procuré ce mercredi, le président d’Arkéa, Jean-Pierre Denis, leur répond. Il précise qu’un deuxième vote pourrait avoir lieu alors qu’un premier est en cours dans les caisses locales.

Dans un courrier émanant de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Banque de France, porté à la connaissance du public ce mardi par Mediapart, les deux organismes ont souligné qu’ils n’ont pas reçu d’Arkéa un schéma d’organisation susceptible de permettre aux caisses locales qui feraient le choix de quitter le Crédit Mutuel de préserver un modèle coopératif et mutualiste. Une mise en garde à laquelle Jean-Pierre Denis, président du Crédit Mutuel Arkéa, a répondu dans un courrier que nous nous sommes procuré ce mercredi (le document en PDF ci-après).

Il indique « avoir demandé que (le) courrier (de la BCE et de la Banque de France) ainsi que la présente lettre, figurent bien au dossier de consultation qui sera soumis au vote de caisses locales (…) ». Il assure aussi « que si à l’issue de ce vote d’orientation, il était décidé de poursuivre la mise en oeuvre d’un processus de séparation du groupe Arkéa du reste du Crédit Mutuel, un deuxième vote aurait lieu au sein des caisses locales. Celui-ci serait accompagné d’un dossier précisant les enjeux juridiques, prudentiels, financiers, opérationnels et commerciaux qu’une telle décision de sortie implique ».

Le président d’Arkéa affirme aussi avoir « bien noté, qu’il appartient au groupe Arkéa d’identifier le schéma d’organisation juridique et prudentiel du groupe dans l’hypothèse d’une mise en oeuvre du processus de séparation. » Jean-Pierre Denis précise par ailleurs qu’un tel schéma serait préalablement soumis à la BCE et à la Banque de France.

Enfin, il rappelle que l’hypothèse mentionnée dans le courrier des deux institutions financières évoque « un agrément individuel des caisses locales ». Jean-Pierre Denis explique que ce « n’est que l’une des hypothèses sur lesquelles nous travaillons afin de permettre à notre groupe de conserver son organisation coopérative, mutualiste et territoriale » qui « n’est pas liée à l’appartenance à l’ensemble « Crédit Mutuel »« .

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