Author: UNSA Crédit Mutuel Arkéa

Elle émane d’un Collectif de mutualistes qui s’inquiètent d’un départ de la Confédération nationale d’Arkéa (fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central du Crédit Mutuel).

« Nous nous inquiétons des projets de scission de l’actuelle direction du Crédit Mutuel de Bretagne Arkéa de sa confédération nationale », annonce le texte de cette pétition, disponible sur le site change.org, qui émane d’un Collectif des mutualistes bretons. Avant de poser plusieurs questions sur la pertinence du projet.

Le groupe Arkéa (siège au Relecq-Kerhuon près de Brest) entend quitter la Confédération nationale de la banque mutualiste. Il estime ce départ indispensable pour continuer son développement. « En quoi le maintien dans la Confédération compromettrait-il la liberté d’action dont bénéficie Arkéa ? Pourquoi quitter une entité fédérative qui permet au CMB de bénéficier de circuits de financement, de coopération, de débouchés et d’une notoriété de dimension européenne et mondiale ? » : ce sont quelques-uns des points soulevés par cette pétition. Lundi soir, elle avait recueilli plus de 400 signatures.

« Une aventure »

« Cette opération de scission est une aventure. Il n’y a rien qui la justifie », explique, par exemple, Michel Duthoit, président de l’Association pour le développement des relations sociales. « On ne peut défendre ce projet de scission au nom de l’emploi », ajoute Roger le Bris, retraité du Crédit Mutuel de Bretagne et ancien représentant de la CFDT à la Confédération nationale de la banque mutualiste.

Deux élus du personnel, qui soutiennent aussi cette pétition mais souhaitent garder l’anonymat en raison, disent-ils, des pressions que subiraient les salariés opposés au projet, mettent en avant les très bons résultats 2017 d’Arkéa. C’est la preuve, à leurs yeux, que la présence d’Arkéa (9 500 salariés et plus de 4 millions de clients) au sein de l’organe central de la banque mutualiste n’a pas été un frein à son développement. « Arkéa a pu aussi prendre des participations dans des entreprises sans entraves de la Confédération nationale. Nous aussi nous nous battons pour notre entreprise et pour le mutualisme. La présence du groupe Arkéa, au sein de la Confédération nationale, avec l’autonomie qui est le sien, n’est pas un risque », disent-ils.

Lundi, la CFDT a aussi dénoncé « des pressions » sur les salariés pour soutenir le projet de la direction. Face à ces accusations, la direction d’Arkéa continue à se dire « très surprise et choquée ». En répétant ce qu’elle disait en fin de semaine : « Chaque salarié est libre de ses opinions et de participer, ou non, au rassemblement en faveur de l’indépendance d’Arkéa prévu le 5 avril à Paris. »

Les caisses locales accepteront-elles de quitter la caisse centrale du Crédit mutuel ? Réponse à la mi-avril.

Ouest-France a eu accès au dossier envoyé par la direction du Crédit Mutuel Arkéa aux administrateurs des 331 caisses locales. Le long contentieux avec la caisse centrale (CNCM) y est rappelé. Les principales pièces du dossier, y compris celles des autorités de tutelle, très réservées sur ce projet, sont communiquées.

Certains seront déçus. La volonté de rester une banque mutualiste et coopérative est bien réaffirmée. Mais sans que l’architecture de ce nouvel ensemble soit développée.

On sait déjà qu’en cas de scission, Arkéa devra abandonner la marque Crédit Mutuel. Une piste semble se dessiner à travers un courrier du gouverneur de la Banque de France : créer une nouvelle banque, ce qui obligerait les caisses locales, aujourd’hui pleinement autonomes, à se fondre dans un nouvel ensemble dont le centre de décision serait alors à Brest.

Le calendrier

Les administrateurs des 331 caisses locales se prononceront sur une déclaration d’intention d’indépendance entre 23 mars et le 14 avril. Les votes se feront à main levée et à la majorité absolue, précise le document envoyé aux administrateurs. En cas d’égalité, la voix du président comptera double.

De son côté, la Caisse nationale du Crédit Mutuel conteste formellement cette organisation. Compte tenu de l’importance de l’enjeu elle demande un vote à bulletins secrets. Les conseils d’administration des trois fédérations : Bretagne, Sud-Ouest et Massif central se prononceront le 18 avril.

Une consultation des représentants du personnel se déroulera au mois de septembre. Les caisses locales se prononceront sur le contenu détaillé du projet au printemps 2019.

Si l’ensemble de ce dispositif est validé non seulement par les caisses locales mais aussi par les autorités de tutelle française et européenne, un nouveau groupe bancaire dont le siège serait à Brest pourrait voir le jour au plus tôt en janvier 2020.

Vous êtes en tort?? Pas d’inquiétude, les institutions craqueront avant vous?! C’est la leçon qui semble se dégager de la picrocholine guerre de sécession du Crédit Mutel Arkéa à l’encontre de sa maison mère, le Crédit Mutuel. À force d’entêtement, Jean-Pierre Denis, le patron d’Arkéa, est en effet parvenu à mettre un genou à terre aux institutions françaises, au premier rang desquelles, la Banque de France.

Ignorer les rappels à la loi et autres revers juridiques : voici la ligne de conduite qu’a adoptée le patron d’Arkéa, Jean-Pierre Denis, depuis que ce dernier affiche ouvertement des velléités de départ. Tout commence en 2014, lorsqu’il promet de déclencher «?des hostilités ouvertes?» si la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) empêchait sa fédération bretonne de faire sécession. Une menace rapidement mise à exécution.

Premiers rappels pour le patron d’Arkéa

La bataille juridique débute véritablement en janvier 2016, avec «?le vote d’un bla?me par le conseil d’administration de la Confe?de?ration du Cre?dit Mutuel, réuni en formation disciplinaire, a? l’encontre du Cre?dit Mutuel Arke?a?». La raison?? Arkéa a, entre autres, refusé de transmettre certaines informations prudentielles et de respecter son obligation de solidarité avec les autres entités de la CNCM.

Une décision que Jean-Pierre Denis entend bien contrecarrer en saisissant, en référé, le tribunal administratif de Rennes qui finit d’ailleurs par trancher en faveur des séparatistes bretons. Ce dernier déclare en effet que la CNCM n’était pas dans son droit en réclamant à Arkéa la transmission de certaines données pour les transmettre à la Banque centrale européenne (BCE). Mais en décembre 2016, premier coup dur pour Jean-Pierre Denis : le Conseil d’État casse le jugement rendu par les magistrats rennais. Et en profite pour pointer du doigt le «?comportement d’obstruction?» d’Arkéa ainsi que sa volonté d’«?entraver l’action de l’organe central du réseau Crédit Mutuel?».

En juin 2017, c’est l’Autorité de la concurrence qui porte — indirectement — l’estocade. Devant se prononcer sur les prérogatives de la CNCM dans le cadre d’opérations d’acquisitions, les sages de la rue de l’Échelle ont estimé que «?la Confédération nationale du Crédit Mutuel est, en vertu de l’article L.511 du code monétaire et financier, l’organe central du groupe Crédit Mutuel (…) Le groupe Crédit Mutuel est un réseau bancaire mutualiste composé d’un réseau de caisses locales du Crédit Mutuel, qui adhèrent chacune à l’une des dix-huit fédérations régionales, elles-mêmes adhérentes à la CNCM, conformément à l’article L.512-56 du code monétaire et financier, qui rend obligatoire ce mécanisme d’adhésion de chaque entité à l’échelon supérieur.?» Un «?rappel à la loi?» donc pour M. Denis, l’avis prohibant en effet «?toute tentative de sécession?».

Jean-Pierre Denis «?judiciairement K.-O.?»

Les revers se multiplient pour Jean-Pierre Denis. En novembre 2017, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) juge pour sa part que «?l’usage de la marque Crédit Mutuel est réservé aux entités filiales à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) qui en est la propriétaire et la gardienne?». L’institution met ainsi fin à un ancien conflit autour de la marque «?Crédit Mutuel?». Celle-ci confirme que «?le bénéfice de cette marque “Cre?dit Mutuel” est indissociable de l’appartenance a? la CNCM.?» Le Crédit Mutuel Arkéa de Jean-Pierre Denis ne fait pas exception.

Enfin, en décembre dernier, c’est au tour de la Cour européenne de justice de renvoyer Jean-Pierre Denis dans les cordes en affirmant que «?la BCE est en droit d’organiser une surveillance prudentielle du groupe Crédit Mutuel par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, y compris à l’égard du Crédit Mutuel Arkéa?». Un jugement après lequel Jean-Pierre Denis était «?judiciairement K.-O.?», résume Laurent Mauduit.

Mais la descente aux enfers juridiques d’Arkéa ne s’est pourtant pas arrêtée là : le 9 mars dernier, l’agence Reuters annonce que «?le Conseil d’Etat vient de rejeter l’essentiel des demandes du Crédit Mutuel Arkéa, qui voulait faire annuler certains des nouveaux statuts de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM)?». «?Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour Arkéa?», précise l’agence de presse. Et ce ne fut pas le dernier. Le 12 mars, la BCE, accompagnée de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), revient à la charge en retoquant le projet d’indépendance d’Arkéa, le jugeant d’une « validité juridique douteuse ».

«?La couardise de la Banque de France?»

A-t-il pour autant renoncé à son projet?? Loin s’en faut. Jean-Pierre Denis poursuit sa «?guérilla?» sans tenir compte de ces différentes décisions, et son entêtement pourrait, contre toute attente, finir par payer. C’est ce que laisse présager la lecture d’une lettre rédigée par Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.

En effet, après avoir mis en garde Jean-Pierre Denis, en octobre 2016, de manière très claire, lui rappelant alors que «?l’existence d’un seul et unique organe central pour le Cre?dit Mutuel ainsi que son organisation de?coule aujourd’hui de la loi franc?aise et qu’une re?solution qui s’en affranchirait serait dénuée d’effet juridique?», les deux individus sont revenus sur leurs positions.

Dans cette fameuse lettre, datée du 19 janvier 2018, les deux auteurs demandent au patron d’Arkéa de présenter aux organes compétents des caisses concernées «?un scénario plus précis de sortie éventuelle?». Comme si le problème n’était plus la sécession elle-même, mais seulement ses conditions… Laissant au passage la «?loi française?», qu’ils avaient pourtant tenu à rappeler deux ans auparavant, de côté.

Comment en sommes-nous arrivés à ce revirement de situation?? Selon Médiapart, ce dernier «?n’est pas imputable à la direction du Trésor, qui a souhaité maintenir une position très stricte à l’encontre de Jean-Pierre Denis. Ce serait le gouverneur de la Banque de France, qui aurait voulu se montrer accommodant. Pour quelle raison?? Parce que Jean-Pierre Denis a fait le siège du Premier ministre, Édouard Philippe, et que ce dernier a fait passer le message à la Banque de France?? D’après nos sources, c’est l’hypothèse la plus vraisemblable.?»

Et de conclure : «?cette couardise de la Banque de France a donc eu l’effet prévisible : elle a naturellement encouragé Jean-Pierre Denis dans son aventure, et l’a décidé à passer à l’organisation d’un vote?». Autrement dit, la «?mollesse?» des institutions de tutelle — qui n’ont jamais pris la peine de «?taper de poing sur la table?» — a permis à Jean-Pierre Denis de poursuivre son aventure sécessionniste. En toute illégalité.

A la demande des députés des Côtes-d’Armor Marc Le Fur (LR) et du

Finistère Didier Le Gac (LREM), une rencontre a été organisée ce

mercredi soir à l’Assemblée nationale avec des membres du cabinet de

Bruno Le Maire pour évoquer le dossier Arkéa. Parmi les hautsfonctionnaires

présents : Bertrand Dumont, l’homme qui suit de près le

dossier pour le ministre.

Accompagnés de leurs collègues finistériens Erwan Ballanant (Modem)

et Graziella Melchior (LREM), les quatre parlementaires ont, pendant une

heure, plaidé pour une banque bretonne indépendante, garante d’un

centre de décision – et donc des 7.000 emplois – qui reste dans la région.

Mais ils ont aussi écouté les représentants du cabinet, lors d’une réunion

d’une heure qualifiée de « positive » par Marc Le Fur.

Premier enseignement, « le ministère prend acte du divorce qui va

intervenir », explique au Télégramme le député costarmoricain. Surtout, la

procédure engagée par la direction d’Arkéa à l’issue du vote des caisses

« est faisable sur le plan technique et elle n’exige pas de nouveau texte.

Les textes actuels l’autorisent. » Enfin, le cabinet du ministre a assuré aux

élus bretons que la procédure permettrait de conserver le statut

coopératif de la banque. Autant de nouvelles qui devraient renforcer la

direction d’Arkéa dans son désir de scission.

« On est en danger ! »

Parallèlement, les salariés de la banque, réunis au sein du collectif

« Indépendance pour Arkéa », préparent une grande manifestation à Paris,

programmée pour le 5 avril prochain. S’ils savent qu’ils n’atteindront pas

les 15.000 participants, comme à Brest en 2016, « on espère quelques

milliers. Et si on dépasse les 5.000, ce serait bien », avance Antoine

Michaud, l’un des porte-paroles du collectif.

Le cortège partira de Bastille à 13h et se dirigera vers Bercy, où les

manifestants espèrent rencontrer Bruno Le Maire. Une initiative rare

dans le milieu bancaire. « Ce n’est pas commun, c’est vrai, mais on est

dans un moment historique et critique », souligne Antoine Michaud.

« Arkéa est un groupe qui s’est développé en toute autonomie depuis son

origine. On s’est développé en totale concurrence avec nos cousins du

CM-CIC. Si on rentre dans la confédération, les économies d’échelle vont

se faire et les pertes d’emploi également. On est en danger ! »

L’option de devenir un « organisme central », comme la Confédération nationale du Crédit Mutuel, est jugée d’une « validité juridique douteuse », selon un courrier de la Banque centrale européenne et de l’ACPR adressé aux dirigeants du groupe régional Arkéa.

[Article mis à jour à 21h30 avec la réaction d’Arkéa]

C’est un nouvel obstacle dans le chemin semé d’embûches de Crédit Mutuel Arkéa vers son indépendance. Selon un courrier que La Tribune a pu consulter, la Banque centrale européenne (BCE) et l’autorité bancaire française (ACPR, adossée à la Banque de France) viennent de faire savoir à la direction du groupe régional, qui souhaite sortir de l’ensemble Crédit Mutuel, qu’elles avaient « de sérieux doutes » sur la « validité juridique » de son projet de se transformer en un « organisme central » au regard de la loi française.

« Lors de la réunion du 21 février dernier, l’ACPR et la BCE ont exprimé de sérieux doutes concernant la validité juridique de l’option présentée par CMA [Crédit Mutuel Arkéa] et la lecture faite par le conseil de CMA des dispositions de l’article 10 du CRR  [règlement européen sur les exigences de fonds propres, Ndlr] », écrivent les deux institutions dans un courrier adressé au président d’Arkéa, Jean-Pierre Denis, daté du 12 mars dernier.

Pas d’agrément collectif

La BCE et l’ACPR prennent acte que le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central (lequel a exprimé son intention de rejoindre le plus puissant groupe régional affilié au Crédit Mutuel, CM11), « travaille à un dispositif alternatif« , qui soit conforme aux réglementations, et « susceptible de permettre une séparation ordonnée » du groupe breton de l’ensemble du Crédit Mutuel.

Or le temps presse : Crédit Mutuel Arkéa a prévu d’engager la consultation de ses 331 caisses locales à partir du 23 mars sur le principe de la création d’un groupe mutualiste indépendant.

Les deux autorités rappellent avec fermeté la nécessité d’informer clairement les administrateurs des caisses avant tout vote :

« Il [leur] paraît essentiel que, lors de la consultation de son réseau, la direction du [Crédit Mutuel Arkéa] ne laisse planer aucun doute sur le fait que le CMA post-sortie ne pourrait, en aucun cas, se voir désigner en tant qu' »organisme central » en prenant appui sur les seules dispositions de l’article 10 du règlement CRR, ni ne pourrait sur cette base, bénéficier d’un agrément collectif dans le cadre législatif et réglementaire », insistent l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la Banque centrale européenne.

La situation semble inextricable puisque le gouvernement français a exclu clairement de modifier la loi, le Code monétaire et financier, qui régit la structure et le fonctionnement des groupes mutualistes. Il faudra de la créativité aux dirigeants d’Arkéa pour construire un projet de sortie respectant toutes ces contraintes et l’esprit coopératif.

L’ex-gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait estimé dans son rapport de mission sur le sujet qu’une solution non législative est possible, par exemple « l’agrément d’un seul établissement de crédit, avec transfert d’actifs des caisses locales. »

Dans ce courrier signé de Danièle Nouy, la présidente du conseil de supervision au sein de la BCE, et de Denis Beau, le premier sous-gouverneur de la Banque de France, les autorités martèlent que les caisses locales « devront disposer préalablement d’une information claire et exhaustive » et demandent que ce courrier soit porté à la connaissance des membres du conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa et de ceux des caisses locales avant la consultation.

Interrogé, le Crédit Mutuel Arkéa s’est étonné de la diffusion de ce courrier confidentiel qui sera « évidemment communiqué aux administrateurs de caisses locales dans un dossier complet en cours de finalisation. » Le groupe prend acte que la piste de l’organisme central ne peut être retenue et travaille sur d’autres schémas dans le but de créer « un groupe bancaire indépendant du Crédit Mutuel, coopératif et mutualiste, dont les caisses locales resteraient propriétaires« .

DELPHINE CUNY

@DelphineCuny

Le PDG du Crédit mutuel Arkéa poursuit son hallucinante guerre de sécession, avec une initiative incongrue : tous les salariés de la banque sont priés de venir manifester à Paris le 5 avril, tous frais payés, et sans perte de salaire. Une manif quasi obligatoire qui soulève bien des questions.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le PDG du Crédit mutuel Arkéa, Jean-Pierre Denis, a de la suite dans les idées. Et dans sa bataille pour faire sécession de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), il est prêt à user des idées les plus incongrues, jusqu’à organiser, en sous-main, une manifestation à Paris des salariés de la banque. Une manifestation tous frais payés qui soulève bien des questions.

De cette bataille bancaire inédite, Mediapart a déjà parlé, à l’occasion d’une longue enquête au cours de laquelle nous avons présenté la folle fuite en avant du patron de cette banque, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central du Crédit mutuel, les dirigeants de cette dernière fédération refusant toutefois de faire scission. Mais, visiblement, le patron de la banque est prêt à jouer de tous les moyens pour convaincre la puissance publique de le laisser se séparer de la CNCM. À preuve, la dernière initiative en date qu’il vient de prendre en sous-main : l’organisation le 5 avril prochain d’une manifestation à Paris des salariés de la banque. Vérification faite, la préfecture de police de Paris a déjà été saisie d’une demande.

Certes, Jean-Pierre Denis n’apparaît pas en première ligne dans cette initiative, pas plus que d’autres dirigeants de la banque. C’est un collectif de salariés qui a pris sur lui d’adresser à certains de leurs collègues (à moins que ce ne soit à tous), le mail dans lequel apparaissent la photo et le message suivants :

Mais à la lecture du mail, on comprend vite que tout cela est évidemment organisé en concertation avec la direction de la banque, sinon même à son initiative. Le message est en effet cousu de fil blanc : « Vous le savez peut-être déjà, mais un rassemblement et un cortège sont en train de s’organiser le jeudi 5 avril entre Bastille et Bercy. L’objectif : interpeller le gouvernement et les médias sur l’avenir du Groupe Arkéa et obtenir son indépendance. Dans le but d’en réserver les transports, nous voulons savoir si vous en êtes ! Quelques infos : le temps passé à la manifestation constitue du temps de travail effectif ; le transport et les repas seront assurés et pris en charge par l’entreprise ; on estime un départ entre 8 h et 10 h pour un retour entre 20 h et 22 h. »

Et les salariés sont donc conviés à cliquer sur le lien suivant pour s’inscrire à la manifestation.

C’est donc consigné noir sur blanc : la manifestation sera considérée comme une journée de travail normale, payée par l’entreprise ; et le voyage et les repas seront aussi financés par l’entreprise. Merci qui ? Merci Jean-Pierre Denis…

Selon de bonnes sources, ce collectif de salariés qui a pris cette initiative n’est d’ailleurs pas une création spontanée : il est animé par des membres de la Société des cadres dirigeants, qui s’est constituée pour épauler Jean-Pierre Denis dans son aventure. Dans l’entreprise, ces cadres dirigeants disposent de moyens que les organisations syndicales ne peuvent en aucun cas espérer (mails à l’ensemble du personnel par exemple). Dans ce collectif, on retrouve aussi des responsables de la communication interne de la banque, laquelle communication interne est très active et presse les cadres dirigeants à se prêter à d’innombrables pitreries, comme dans cette vidéo ci-dessous :

Dans la vie sociale du pays, ce genre d’instrumentalisation des salariés par leur employeur a connu de nombreux précédents. Il n’empêche que dans le cas présent, l’initiative pose une cascade de questions. D’abord, la direction a visiblement vu les choses en grand : on parle de 5 à 10 rames de TGV qui auraient pu être affrétées. Pour le coup, les salariés récalcitrants, ceux qui ne souhaiteront pas s’associer à une initiative manipulée par leur employeur, et qui n’auront donc pas donné leur nom pour retenir leur place pour le voyage, pourront craindre de se faire repérer. Cette forme d’inscription nominative constitue une pression sinon même une intimidation sur les salariés.

Autre question : est-il certain que l’organisation d’une telle manifestation, financée par l’entreprise, entre dans son objet social ? Les clients de la banque pourront légitimement se poser la question et observer que c’est une curieuse utilisation qui est faite de leur argent.

Reste encore une inconnue : verra-t-on Jean-Pierre Denis, qui a commencé sa carrière à l’Inspection des finances, prendre la tête de la jacquerie patronale et marcher sur le ministère des finances qu’il connaît si bien ? Ce serait pour le moins cocasse.

13 MARS 2018 PAR LAURENT MAUDUIT