Author: UNSA Crédit Mutuel Arkéa

Par Marion Perroud le 12.03.2018 à 11h57

Il y a quelques semaines, Challenges relayait la mésaventure d’un patron de PME épinglé par l’inspection du travail pour utilisation illégale de titres-restaurant. L’affaire relevait en réalité d’une vaste opération de contrôles dans le cadre d’une enquête pour fraude. Explications.

L’information avait fait l’effet d’une bombe. A peine publié sur Challenges, l’article relayant la mésaventure d’un dirigeant de PME avec l’inspection du travail qui lui reprochait alors une utilisation illicite de titres-restaurant, a provoqué une avalanche de commentaires et courriers de patrons affirmant avoir reçu la même missive. Malgré nos appels et mails répétés, l’inspecteur du travail concerné -comme sa hiérarchie- n’ont jamais répondu à nos sollicitations pour expliquer dans quel cadre intervenaient ces nombreux recadrages.

Nos confrères de BFM Business ont finalement réussi à le joindre. En réalité, il s’avère que ce rappel à la loi s’inscrit dans une vaste opération de contrôles. « L’inspecteur du travail a déjà audité plus de 800 entreprises l’été dernier et 539 cet hiver. Dans quelques semaines, il va en analyser plus de 2.500 autres. Son but: étudier le trajet exact d’un titre restaurant », explique ainsi le site.

« Grossistes en titres-restaurant »

En ligne de mire, l’objectif de l’inspection du travail est en particulier d’identifier les « grossistes » en titres-restaurant. Cité par BFM Business, l’inspecteur « donne l’exemple du restaurateur qui, au lieu de se faire rembourser les titres-restaurant par la Centrale de Règlement des Titres, s’en sert pour payer ses propres achats. Ou des commerçants qui payent leurs salariés en titres-restaurant à la place d’un réel salaire » Des abus très utiles pour contourner la réglementation fiscale et sociale, notamment.

Selon nos informations, le cas de Charles*, le dirigeant à l’origine de l’article de Challenges, fait partie de la vague de lettres adressées par l’administration en début d’année, après de nombreux contrôles de supérettes, magasins et restaurants d’un arrondissement de Paris, dont le fameux McDonald’s, cité dans son courrier. L’inspecteur aurait notamment pu établir que les salariés en question n’ont en réalité pas du tout utilisé leurs chèques repas dans cet établissement, ce qui accréditerait la thèse d’une vaste fraude.

C’est notamment en vue de limiter ces détournements que le gouvernement avait autorisé l’utilisation de titres dématérialisés en 2014, sous la forme de cartes ou d’applications sur mobile. Quatre ans plus tard, entre 15 et 20% des bénéficiaires seulement utiliseraient néanmoins une carte repas. Si bien que l’exécutif réfléchirait à généraliser la dématérialisation des titres-restaurant d’ici à 2020, d’après Europe 1. Suivant ainsi la voie d’autres pays, tels que la Belgique, ayant tout bonnement abandonné le bon vieux titre-restaurant papier.

*Le prénom a été modifié

Cette décision porte plus précisément sur deux articles, qui prévoient que le président du conseil d’administration de la CNCM et son directeur général disposent du pouvoir d’ouvrir une telle procédure de sanction, a fait savoir le Conseil dans un communiqué de presse après avoir été saisi par le Crédit Mutuel Arkéa d’un recours en annulation.

AFP – LOIC VENANCE

Le Conseil d’État a censuré vendredi une procédure de sanctions lancée par la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) à l’encontre de son affilié Arkéa, en jugeant les modalités « contraires au principe d’impartialité ».

Le Conseil d’État a censuré vendredi une procédure de sanctions lancée par la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) à l’encontre de son affilié Arkéa, en jugeant les modalités « contraires au principe d’impartialité ». « Le Conseil d’État juge la procédure de sanction prévue par les statuts de la CNCM contraire au principe d’impartialité », a fait savoir le Conseil dans un communiqué de presse, après avoir été saisi en 2016 par Arkéa d’un recours en annulation.

Dans le détail, cette décision porte sur deux articles qui prévoient que le président du conseil d’administration de la CNCM, en l’occurrence Nicolas Théry, et son directeur général, Pascal Durand, disposent du pouvoir d’ouvrir une telle procédure de sanction.

« Un tel pouvoir leur est attribué alors même que le président du conseil d’administration dirige les travaux de l’organe chargé de délibérer sur les sanctions et que le directeur général est nommé sur proposition de cet organe », écrit le Conseil d’Etat.

« Par ailleurs, ces articles prévoient que le conseil d’administration délibère sur les sanctions en présence de son président et du directeur général, même si ce dernier n’a qu’une voix consultative, alors que l’un ou l’autre a ouvert la procédure de sanction », poursuit le Conseil, qui a ainsi décidé de censurer cette procédure.

Procédure de divorce

Le Conseil a en revanche rejeté les autres recours présentés par Arkéa, dont il était saisi, et estime que la Confédération reste fondée en principe à décider de sanctions à l’encontre de caisses, de fédérations ou de dirigeants au sein de l’ensemble mutualiste. En prenant acte, la CNCM a rapidement publié un communiqué annonçant qu’elle « engage dès aujourd’hui la réforme des statuts sur ce point particulier ».

Arkéa et ses fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, engagés dans une tentative de sortie du groupe Crédit Mutuel, contestaient devant le Conseil d’État ces articles, ainsi que trois autres des statuts de son organe de tête adoptés en mars 2016 lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Après l’annonce en janvier par Arkéa de sa procédure de divorce, la CNCM avait lancé un processus de sanction, pouvant aller jusqu’à une révocation, à l’encontre du PDG d’Arkéa Jean-Pierre Denis, de son directeur général Ronan Le Moal, ainsi que d’Anne Le Goff, directrice générale déléguée.

PARIS (Reuters) – Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi l’essentiel des demandes du Crédit mutuel Arkéa, qui voulait faire annuler certains des nouveaux statuts de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), l’organe central du groupe bancaire mutualiste.

Seule la procédure de sanctions prévue dans les statuts de la CNCM a été censurée par la juridiction administrative.

Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour Arkéa qui bataille depuis plus de deux ans pour conserver son autonomie face au renforcement des pouvoirs de la CNCM et veut désormais sortir du groupe mutualiste.

En décembre, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté un recours d’Arkéa, qui contestait son passage sous supervision de la Banque centrale européenne par l’intermédiaire de la CNCM.

« Il appartient à la CNCM, organe central du réseau de Crédit mutuel chargé de garantir la liquidité et la solvabilité de ce dernier, d’exercer son contrôle sur les filiales des caisses dès lors que la situation financière de ces dernières a une incidence sur la situation financière des caisses elles-mêmes », écrit dans sa décision le Conseil d’Etat.

« La CNCM est habilitée à instituer, entre les membres du réseau, des mécanismes de solidarité contraignants », poursuit la juridiction.

« La CNCM a le pouvoir de retirer, à titre de sanction administrative, l’agrément qu’elle a délivré aux dirigeants des caisses et fédérations de Crédit mutuel ou la confiance qu’elle a accordée aux présidents de ces dernières. »

Le Crédit mutuel a fait savoir dans un communiqué qu’il allait revoir la procédure de sanctions prévue dans ses statuts à la suite de la censure du Conseil d’Etat.

« Cette décision valide la réforme de la gouvernance de la Confédération nationale », a réagi le groupe bancaire.

« La Confédération espère que cette dernière décision permettra de clore les débats judiciaires préjudiciables aux sociétaires, aux clients et aux salariés et de revenir à un fonctionnement unitaire apaisé à l’intérieur du Crédit mutuel », a ajouté la banque en allusion au bras de fer qui l’oppose à sa branche sécessionniste Arkéa.

Le Crédit mutuel Arkéa n’a pas réagi dans l’immédiat à la décision du Conseil d’Etat.

Les dirigeants du Crédit mutuel ont invité mercredi Arkéa à clarifier son projet d’indépendance et lui ont demandé de mener des consultations de ses caisses locales en toute transparence.

(Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez)

Dans un courrier signé ce mercredi, 11 sénateurs de Bretagne (*) interpellent le Premier ministre, Edouard Philippe, sur la situation du Crédit mutuel Arkéa, « pilier du développement économique de notre région ».

Ils rappellent que « cette banque est désormais la première entreprise bretonne en termes de résultats, ces derniers étant en constante augmentation tous les ans. Arkéa est devenue avec les années la banque la plus solide de France. De par sa position de grande banque européenne (30e par la solidité et 40e par la taille), nous avons la chance d’avoir en Bretagne un centre de décision bancaire de niveau européen. Nous devons le conserver car c’est là le symbole d’une indépendance de nos territoires ».

« La coopération n’est plus possible entre le Crédit mutuel Arkéa et le CM11-CIC »

Et de noter qu’un « conflit oppose depuis plusieurs mois le Crédit mutuel Arkéa au CM11-CIC. Malgré votre volonté initiale de ne pas interférer dans un conflit intervenant au sein d’un grand groupe bancaire, l’urgence de la situation nous conduit aujourd’hui à effectuer cette démarche commune auprès de vous. Ainsi, nous, sénatrices et sénateurs de Bretagne, souhaitons vous alerter sur la soudaine accélération de ce conflit. La coopération à l’intérieur du groupe n’est manifestement plus possible entre le Crédit mutuel Arkéa et le CM11-CIC, ce qui a conduit les dirigeants d’Arkéa à une démarche d’indépendance ».

Les 11 sénateurs soulignent que « comme les 10.000 employés de cette banque, notre inquiétude porte également sur les conséquences d’une centralisation des décisions d’Arkéa. La gouvernance du groupe ne montre pas de signaux rassurants quant à leur préservation, à l’heure où la tendance est à la fermeture des agences et la promotion de banques en ligne ».

Les élus du Sénat concluent que « l’actualité montre que la Bretagne a plus que jamais besoin de signaux clairs de la part du gouvernement en matière d’accessibilité, d’attractivité et de préservation des emplois dans la Région. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, d’intervenir pour prévenir et éviter que ce conflit public n’ait de conséquences sociales, qui seraient désastreuses pour nos territoires, et pour qu’il soit réglé par-delà les conflits internes ».

* Maryvonne Blondin, Jean-Luc Fichet, Michel Canevet, Philippe Paul, Yannick Botrel, Christine Prunaud, Michel Vaspart, Sylvie Robert, Jean-Louis Tourenne, Dominique De Legge, Joël Labbé
© Le Télégramme

Lors d’une conférence de presse sur les résultats annuels du groupe, ils ont appelé le Crédit mutuel Arkéa à mener des consultations de ses caisses locales en toute transparence, tout en insistant sur leur volonté de préserver l’unité du groupe mutualiste.

Le Crédit mutuel Arkéa, qui cherche à s’émanciper du Crédit mutuel, a enclenché en janvier un processus de divorce qui doit passer au cours du premier semestre 2018 par des consultations et des votes au sein des caisses.

« Il y a une intention, il n’y a aucun projet », a martelé Nicolas Théry, le président de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), l’organe central du groupe bancaire. « Nous, on attend la copie d’Arkéa. »

Le mois dernier, le gouvernement français et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont invité les dirigeants de Crédit mutuel Arkéa à mesurer les conséquences d’un divorce.

Christian Noyer, l’ancien gouverneur de la Banque de France chargé d’une mission sur l’évolution des statuts de la CNCM, a de son côté estimé que la viabilité d’une banque Arkéa indépendante n’était pas démontrée.

CHAQUE PARTIE CAMPE SUR SES POSITIONS

Pour le moment, chaque partie, Arkéa d’un côté et le Crédit mutuel de l’autre, campe sur ses positions, menant cette guerre de tranchées dans une impasse. La fédération du Massif central, l’une des trois fédérations régionales avec celles de Bretagne et du Sud-Ouest qui composent Arkéa, a toutefois fait savoir qu’elle n’entendait pas sortir du giron du Crédit mutuel.

Prié de dire si des solutions étaient envisagées pour débloquer la situation, Nicolas Théry a réaffirmé que le rôle de la CNCM était de préserver l’unité du Crédit mutuel.

« Ce n’est pas à nous, organe central qui fonctionne, qui fonctionne bien, (…) de déterminer comment doit se définir un projet qui n’est pas le sien », a souligné le dirigeant. « Notre mandat est clair, il est de défendre l’unité du groupe Crédit mutuel dans le respect de ses valeurs de décentralisation et de solidarité. »

Le conseil d’administration de la CNCM a par ailleurs adopté mercredi une résolution appelant Arkéa à mener des consultations sur son projet d’indépendance « de façon démocratique et éclairée » et « sans manipulations ».

« L’avenir du groupe Crédit mutuel ne saurait être dicté par des jeux politiques ou des campagnes de presse tendant à faire accroire qu’il serait impossible de vivre en autonomie », fait remarquer le conseil de l’organe central, qui qualifie la démarche d’Arkéa d' »aventurisme ».

Face au renforcement des pouvoirs de la CNCM, Arkéa s’est efforcé ces dernières années de préserver coûte que coûte son autonomie. Elle a pour ce faire engagé de nombreuses procédures, notamment judiciaires, mais a subi des revers dans plusieurs dossiers.

En décembre, le Tribunal de l’Union européenne a ainsi rejeté un recours d’Arkéa, qui contestait son passage sous supervision de la Banque centrale européenne par l’intermédiaire de la CNCM.

(Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot)

Le Crédit Mutuel a affirmé mercredi sa « solidité » face aux vélléités de sécession d’Arkéa, une de ses principales composantes, à l’occasion de résultats annuels marqués par une hausse des revenus mais un recul du bénéfice net à cause d’une fiscalité défavorable.

Le groupe bancaire mutualiste a fait part d’un déclin de plus de 9% de son bénéfice net, à 2,98 milliards d’euros, mais une hausse de 5,5% de ses revenus – mesurés par le produit net bancaire – à 17,75 milliards. C’est le « résultat de toutes les fédérations et groupes régionaux », a résumé le Crédit Mutuel dans un communiqué, insistant sur « la solidité et la pertinence de son modèle mutualiste ».

Solidarité

Le groupe met en avant cette solidarité au moment même où sa deuxième composante, Arkéa, a engagé en début d’année une procédure pour sortir de l’ensemble mutualiste avec lequel elle est en conflit depuis plusieurs années. Arkéa, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du sud-ouest et du Massif Central, accuse l’organe de tête du Crédit Mutuel d’être sous la coupe de la principale entité du groupe, CM11. Celle-ci regroupe 11 fédérations, notamment dans l’est, et exploite le CIC.

Dans son communiqué, Crédit Mutuel énumère plusieurs décisions de justice liées à ce conflit, dont la dernière en date : fin février, la Cour d’appel de Paris a interdit de fait à Arkea d’utiliser la marque « Crédit Mutuel » en cas de sortie effective. « Tant sur le plan réglementaire que judiciaire, le débat sur la qualité de la gouvernance du Crédit Mutuel est clos », élude Nicolas Théry, président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, cité dans le communiqué.

Lire notre dossier : La guerre des Crédits Mutuels

La surtaxe gouvernementale pèse

Au niveau même des chiffres annoncés mercredi, les résultats sont sans grande surprise, puisque CM11 et Arkéa avaient déjà communiqué les leurs séparément. Le Crédit Mutuel, dont le bénéfice augmente nettement sans tenir compte des impôts, a souffert de la surtaxe décidée dans l’urgence par le gouvernement à l’automne pour compenser la moitié des 10 milliards d’euros de manque à gagner dus à la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes.

Cette mesure a provoqué l’ire du monde mutualiste : elle alourdit la facture fiscale alors que les groupes concernés bénéficient peu de l’annulation de la taxe sur les dividendes. De fait, elle a déjà pesé lourd dans les comptes annuels du Crédit Agricole et, dans une moindre mesure, de BPCE.

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