Author: UNSA Crédit Mutuel Arkéa

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S’il a su anticiper le virage numérique, le Crédit Mutuel Arkéa ne semble pas avoir pris la mesure de l’évolution, aussi bien réglementaire que culturelle, à l’oeuvre dans son secteur.

Le Crédit Mutuel Arkéa a longtemps eu l’image du petit village breton de la banque résistant de toutes ses forces à la domination de la fédération de Strasbourg qui, au fil des ans, a agrégé autour d’elle 10 fédérations du Crédit Mutuel pour former le CM11-CIC sous l’égide de l’emblématique Michel Lucas. Sa capacité à sortir de ses frontières physiques en développant une offre de services bancaires en marque blanche pour de nouveaux acteurs digitaux a même fait d’Arkéa la coqueluche des fintech et un acteur reconnu de la banque 2.0.

Mais s’il a su anticiper ce virage numérique, le Crédit Mutuel Arkéa ne semble pas avoir pris la mesure de l’évolution, aussi bien réglementaire que culturelle, à l’oeuvre dans son secteur. D’un point de vue réglementaire d’abord, les spécificités locales de gouvernance propres aux mutualistes, qui avaient permis à Arkéa de dessiner sa stratégie si particulière au sein du groupe, ne sont pas pour plaire à la BCE, le nouveau superviseur unique européen en quête de grilles de lecture standardisées. Dans ce contexte, la réforme de la tête du Crédit Mutuel, c’est-à-dire la Confédération qui abrite l’organe central du groupe, sa seule structure disposant du statut d’établissement de crédit au niveau national, était un passage obligé.
Les pouvoirs publics mettent en garde le président d’Arkéa
Le président d’Arkéa, Jean-Pierre Denis, s’y oppose, car il craint de ne plus avoir les mains aussi libres que par le passé. Mais le paradigme culturel a changé au sein du groupe mutualiste à l’occasion du passage de relais entre Michel Lucas et Nicolas Théry , le nouveau président de la Confédération du Crédit Mutuel. Contrairement à son prédécesseur, ce dernier a multiplié les signes d’ouverture et de conciliation au sein du groupe mais aussi du secteur financier.

Il faut dire que Nicolas Théry est un homme du sérail :

il connaît bien la directrice du Trésor, Odile Renaud-Basso, qu’il côtoie depuis sa sortie de l’ENA, ainsi que le gouverneur actuel de la Banque de France, dont il fut un collaborateur lorsque DSK était ministre de l’Economie et des Finances. Il se dit même qu’il pourrait dans le futur prendre la présidence tournante de la Fédération bancaire française lorsque celle-ci reviendra à une banque mutualiste.

Du jamais vu du temps de Michel Lucas ! Dans ce contexte, le refus de Jean-Pierre Denis de transiger risque moins de ressembler à de la résistance qu’à de l’obstination aux yeux des autorités.

@NinonRenaud

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Les présidents de caisses du Crédit mutuel de Bretagne ont adopté, ce mercredi à Saint-Brieuc, une résolution permettant à Arkéa de demander sa sortie du giron de la confédération du Crédit mutuel. Les deux autres composantes d’Arkéa, les Crédits mutuels du Sud Ouest et du Massif central doivent se prononcer d’ici vendredi.

A 218 voix pour sur 221 (98,6%), les présidents de caisses du Crédit mutuel de Bretagne ont adopté la résolution que leur proposait Jean-Pierre Denis, président d’Arkéa. C’est donc officiel, le CMB soutient la volonté d’Arkéa d’échapper au contrôle de la confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), l’organe central. Malgré les réserves exprimées par les syndicats CFDT,CGT et SNB, sauf l’UNSA, en début de semaine.

Adoptée à bulletins secrets, la résolution reprend l’intégralité des griefs d’Arkéa à l’encontre de la confédération. Elle demande ainsi que « chacun des groupes de Crédit Mutuel (NDLR. Arkéa et le CM11-CIC, la puissante fédération de l’Est), dispose de son propre organe central ».

En adoptant la résolution présentée par Jean-Pierre Denis, les présidents de caisse du CMB lui donnent « mandat pour prendre toutes initiatives permettant d’aboutir à cette réforme. » En clair, d’intervenir auprès des élus et pouvoirs publics pour aboutir à un changement de législation sur les banques mutualistes. Et donc la création de deux organes centraux pour les banques mutualistes.

Arkéa attend désormais les votes des caisses de ses deux autres composantes, le Crédit mutuel Sud Ouest et du Massif central. Ils seront consultés respectivement ces jeudi et vendredi. Mais, pesant plus des deux tiers des voix, le vote breton apparaît déjà déterminant.

Olivier PAULY Ouest France

Fin de semaine cruciale pour le Crédit Mutuel Arkéa. La banque mutualiste bretonne commence à soumettre ce mercredi au vote des présidents de ses 334 caisses locales son projet d’émancipation de la CNCM (Confédération nationale du Crédit Mutuel) avec la création de son propre organe central. Une démarche qui a fait réagir les pouvoirs publics, la considérant dénuée d’effets juridiques.

Les présidents des caisses locales de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne vont être les premiers à se prononcer sur la résolution (voir complément ci-dessous) proposée par les dirigeants du CM Arkéa. La première assemblée générale, convoquée exceptionnellement, est prévue en effet ce mercredi soir à Saint-Brieuc. Ce jeudi, ce sera au tour des administrateurs de la fédération du Massif central et vendredi ceux de la fédération du Sud-Ouest de voter pour ou contre cette résolution.

L’enjeu de cette consultation est important. Les administrateurs des trois fédérations qui composent le CM Arkéa (CMB, CMSO et CMMC) vont-ils soutenir le projet du groupe breton et de son président Jean-Pierre Denis d’instaurer un organe central propre au Crédit Mutuel Arkéa au sein de la Confédération du Crédit Mutuel ? En résumé vont-ils souscrire en masse à l’idée défendue par le président Denis de libérer le CM Arkéa du joug de l’organe central du groupe mutualiste pour vivre sa vie en toute autonomie ?

Les syndicats inquiets

Cette démarche bretonne commence à irriter sérieusement le CNCM qui a entamé une procédure de sanctions à l’égard des rebelles de l’Ouest. Et elle préoccupe les salariés. Voyant la tournure des événements, trois organisations syndicales – la CFDT, le SNB et la CGT – ont exprimé leurs inquiétudes et appelé les administrateurs des caisses d’Arkéa à mesurer les conséquences de leur vote.

Craignant une fragilisation du Crédit Mutuel Arkéa et notamment la perte de la marque Crédit Mutuel, ils leur demandent dans un courrier de convaincre les dirigeants d’Arkéa de négocier avec la Confédération nationale. « Ce projet est en contradiction avec le statut de la confédération et avec le processus de renforcement de l’organe central du Crédit Mutuel demandé par les régulateurs et validé par notre ministre de tutelle », martèlent les trois syndicats. L’autre syndicat présent dans le groupe, l’UNSA, ne s’est pas associé à cette réaction intersyndicale, position de de l’UNSA. 

Un rappel au droit

On l’imagine bien, ce conflit est suivi avec beaucoup d’attention par les pouvoirs publics. Ces dernier sont rentrés dans la mêlée en ce début de semaine à travers un courrier du Trésor et de la Banque de France adressé aux dirigeants d’Arkéa, publié par Les Echos.

Dans ce courrier daté du 17 octobre, la directrice générale du Trésor Odile Renaud-Basso et le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau font valoir « qu’une résolution adoptée par une assemblée générale est dénuée d’effets juridiques et n’a évidemment pas le pouvoir de créer un nouvel organe central ou de remettre en cause le fait que le CNCM est le seul et unique organe central du Crédit mutuel ».

En outre, les deux signataires mettent en avant les risques d’une séparation avec la CNCM . « Cette hypothèse ne manquerait pas de poser des questions nouvelles importantes : en particulier celle du coût de refinancement du Crédit Mutuel Arkéa, de l’évolution de ses exigences en fonds propres et enfin de l’usage de la marque Crédit Mutuel tel qu’il résulte de l’artcile R 512-23 du code monétaire et financier ».

Le CM Arkéa campe sur ses positions

Cette mise en garde n’a pas entamé la détermination du CM Arkéa, qui campe sur ses positions et maintient la tenue de ses assemblées générales. « Tout ce qui est dit dans le courrier est connu de tous. Une résolution législative est en effet nécessaire pour faire évoluer la gouvernance du Crédit Mutuel vers le schéma que nous proposons, à savoir 2 organes centraux, un pour le CM Arkéa, un pour le CM11-CIC ».

« Dans ce schéma, poursuit le CM Arkéa, la CNCM ne serait plus l’organe central, ses missions seraient redéfinies, elle conserverait ses missions d’intérêt commun pour l’ensemble des groupes de Crédit Mutuel à savoir la défense de la marque, la gestion de la branche employeur, la promotion du mode coopératif ». Le CM Arkéa précise qu’il est « un groupe mutualiste et coopératif et qu’il est donc naturel de soumettre aux présidents de nos 334 caisses locales une telle résolution pour recueillir leur avis sur le projet de notre groupe, car ce sont eux qui sont les représentants des propriétaires du Crédit Mutuel Arkéa ».

Enfin, sur les aspects de refinancement et exigences de fonds propres renforcées, le CM Arkéa souligne « qu’il est totalement autonome dans la gestion de son refinancement, il intervient directement sur les marchés financiers. Il ne dépend ni de la CNCM ni du CM11-CI. Sur l’exigence de fonds propres renforcés, elle s’applique déjà au Crédit Mutuel Arkéa qui la respecte. Pour finir, on peut remarquer que les pouvoirs publics évoquent eux-mêmes l’hypothèse d’une séparation avec la CNCM ».
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Arkéa veut faire voter en assemblée générale la création de son propre organe central. Un courrier de la Banque de France et du Trésor au président d’Arkéa prévient que cette démarche est « dénuée d’effet juridique ».
Les pouvoirs publics ont finalement décidé de hausser le ton à l’égard du Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, du Sud Ouest et du Massif Central), qui tente depuis deux ans de s’émanciper de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe mutualiste.

La dernière initiative du président d’Arkéa pour gagner son indépendance a en effet mis le feu aux poudres. Jean-Pierre Denis a décidé de soumettre au vote des assemblées générales des caisses d’Arkéa, qui se tiennent ces 19, 20 et 21 octobre, une résolution visant à prendre acte de « l’existence au sein du Crédit mutuel de groupes autonomes et concurrents » et à demander en conséquences à ce que «chacun des groupes de Crédit Mutuel, dont le groupe Crédit Mutuel Arkéa, dispose de son propre organe central». Ce qui reviendrait à divorcer du Crédit Mutuel, tout en cherchant à conserver l’usage de la marque.

La ligne jaune est franchie

Une démarche jugée inacceptable par les superviseurs, puisque seule une disposition législative aurait le pouvoir de scinder ainsi le groupe mutualiste. Aussi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, ont-ils décidé d’adresser un courrier au président d’Arkéa, Jean-Pierre Denis, pour lui signifier que la ligne jaune avait été franchie.

La lettre, dont « Les Echos » ont obtenu copie (voir ci-dessous), rappelle que «l’existence d’un seul et unique organe central pour le Crédit Mutuel, ainsi que son organisation actuelle, découlent aujourd’hui de la loi française». «A cet égard, une résolution d’une assemblée générale est dénuée d’effet juridique et n’a évidemment pas le pouvoir de créer un nouvel organe central ou de remettre en cause le fait que la CNCM est le seul et unique organe central du Crédit Mutuel», précisent les auteurs de la lettre.

François Villeroy de Galhau et Odile Renaud-Basso mettent également en garde Arkéa contre les risques d’une séparation avec la Confédération. Cette hypothèse «ne manquerait pas de poser des questions nouvelles et importantes» : celles du coût de refinancement d’Arkéa, « de l’évolution de ses exigences en fonds propres et enfin de l’usage de la marque Crédit Mutuel ».

La pression monte donc sur les administrateurs des caisses d’Arkéa, qui sont appelés à voter en faveur d’une scission. Lundi, trois organisations syndicales d’Arkéa, la CFDT, le SNB et la CGT -qui revendiquent ensemble plus de 75% des votes aux dernières élections- les avaient déjà interpellés par courrier , leur demandant de jouer le jeu de la négociation avec la Confédération nationale du Crédit Mutuel.

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Par Delphine Cuny  La tribune

La Confédération nationale de la banque mutualiste a ouvert une procédure de sanction contre les fédérations de l’Ouest pour contrefaçon de marque et non-respect de la territorialité notamment. Arkéa martèle que la réforme des statuts la prive de son autonomie et serait destructrice d’emplois.
Une nouvelle étape, peut-être sans retour, a été franchie ce mercredi dans la querelle opposant les dirigeants de la Confédération nationale du Crédit Mutuel et les fédérations de l’Ouest (Bretagne, Sud-Ouest et Massif central), regroupées sous la bannière Arkéa. En pleine assemblée générale, à laquelle n’assistaient pas les représentants de ces dernières, le directeur général de l’organe central de la banque mutualiste, Pascal Durand, a annoncé l’ouverture d’une procédure de sanction contre Crédit Mutuel Arkéa pour quatre griefs : non-transmission de données financières, opposition au mécanisme de solidarité, contrefaçon de marque et non-respect du principe de territorialité.

Le président de la Confédération (CNCM), Nicolas Théry, a justifié :

« On ne peut être dedans et dehors. Il faut que l’union triomphe. C’est un moment de vérité ».
Concurrence contre solidarité
Premier grief : Crédit Mutuel Arkéa refuse de transmettre l’intégralité de ses données financières à l’organe central, au motif qu’il y a « deux groupes autonomes et concurrents », le sien et le puissant ensemble CM11-CIC, qui regroupe les fédérations de l’Est. La Confédération argue qu’elle est en conséquence dans l’impossibilité de présenter un plan de résolution à la BCE faute d’informations complètes sur le passif éligible. Les fédérations de l’Ouest répliquent :

« On a tout transmis en direct à la BCE et à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ».
Secundo : lors du conseil d’administration de la confédération le 14 septembre, Arkéa a voté contre le mécanisme de solidarité de la banque mutualiste, le jugeant « illégal et incompatible » avec son autonomie. Pour Pascal Durand :

« S’attaquer à la solidarité, c’est s’attaquer à l’essence même du groupe ».
Charte graphique et plates-bandes
Troisième reproche : Crédit Mutuel Arkéa ne respecte pas la marque de la banque mutualiste, en particulier la charte graphique, en personnalisant le logo aux trois ronds, en une sorte de triskell celtique. Les intéressés plaident la bonne foi :

« On avait informé la Confédération en 2014 lorsque l’on a fait évoluer notre logo ».
Enfin, la Confédération accuse Arkéa d’empiéter sur les plates-bandes d’autres fédérations en ayant installé des guichets automatiques aux couleurs du Crédit Mutuel dans des gares en dehors de son périmètre. Arkéa rétorque :

« Nous avons gagné un appel d’offres en bonne et due forme et habillé les distributeurs au logo de Crédit Mutuel Arkéa ».
Les fédérations de l’Ouest, qui avaient été prévenues en septembre d’une possible mise en demeure et ont reçu lundi le courrier les informant de la décision de la Confédération, avancent qu’il n’y a « rien de nouveau : tous ces points font l’objet de procédure devant les tribunaux ».

Un rapporteur va être nommé pour mener une procédure contradictoire. Des sanctions, dont on ne connaît pas la nature, contre les dirigeants concernés ou plus vraisemblablement contre l’entité Arkéa, pourraient ensuite être prononcées par le conseil d’administration.

Nicolas Théry a mis la pression en assurant que le divorce n’avait pas sa préférence :

« Il suffit de revenir dans les clous sur les quatre griefs. La porte est toujours ouverte mais le temps presse. La situation doit être clarifiée avant la fin de l’année. La solution c’est l’unité ».
Conflit d’intérêts et enjeux de pouvoir
Crédit Mutuel Arkéa persiste et signe dans un communiqué :

« Les conflits d’intérêts persistent : le président de la CNCM se confond aujourd’hui avec celui du groupe CM11-CIC, concurrent direct du groupe Crédit Mutuel Arkéa. »
Faudra-t-il une intervention de Bercy pour régler ce conflit fratricide, lourd d’enjeux de pouvoir ? Michel Sapin, le ministre des Finances, avait validé la réforme des statuts contestée par Crédit Mutuel Arkéa. Or rien n’est prévu dans les statuts pour organiser une éventuelle séparation, à l’amiable ou non. Nicolas Théry ironise :

« C’est un peu comme le Brexit, c’est l’Arkexit. Ce serait un choix perdant pour les sociétaires et les salariés de Crédit Mutuel Arkéa ».
Les deux camps s’accordent sur une seule une chose, un diagnostic terrible dressé par Pascal Durand:
« Quand on regarde le Crédit Mutuel, il n’y a qu’un seul point noir: c’est la gouvernance».

DELPHINE CUNY
Delphine Cuny
@DelphineCuny