A l’occasion de l’actualisation semestrielle de son document de référence, le groupe pointe en particulier l’incertitude sur les réponses des régulateurs.
Deux mois après avoir présenté son schéma de sortie du groupe Crédit Mutuel, Arkéa s’est plié au traditionnel exercice d’actualisation de son document de référence. Alors que les conseils d’administration de chacune des caisses locales devront se prononcer cette automne sur la désaffiliation du reste du groupe, Arkéa y liste les différents risques théoriques liés à l’exécution de ce projet. Le document, qui intègre aussi une présentation des solides résultats du premier semestre 2018, pointe en particulier l’incertitude sur l’obtention et le délai des réponses des régulateurs.
«Du fait de son caractère inédit, Crédit Mutuel Arkéa ne peut garantir que le projet sera conduit à son terme, qu’il ne devra pas faire l’objet de modifications majeures par rapport à ce qui était initialement prévu ou [si] des difficultés nouvelles émergent lors de sa mise en œuvre», résume le document. Dans le cadre de sa nouvelle organisation, qui remplacera les caisses locales par des sociétés coopératives locales sans prérogatives bancaires, jumelées avec des agences bancaires dépendant de l’entité centrale Arkéa, le groupe devra mettre à jour son agrément bancaire auprès de l’ACPR et de la BCE. Arkéa devra aussi faire homologuer son modèle interne par la BCE, et éventuellement gérer la transition en revenant à un modèle standard, plus coûteux en capital.
Le document aborde aussi les risques sur les parts sociales, que le groupe Arkéa émet pour se financer en tant que groupe bancaire coopératif. Si les parts émises par le passé ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement anticipé, la perte de l’agrément bancaire collectif de chacune des anciennes caisses locales pourrait les mettre dans l’incapacité d’émissions futures. «Un schéma d’émission est en cours d’étude avec l’ACPR et la BCE. Il n’existe aucune certitude sur le fait que le schéma proposé soit accepté par les autorités», indique le document de référence.
Le document liste par ailleurs plusieurs incertitudes concernant le vote à venir des conseils d’administration des caisses locales, qui doit ensuite ouvrir la voie à un vote de leurs sociétaires pour modifier les statuts. Les caisses locales qui décideraient de rester dans l’aventure Crédit Mutuel pourraient, de leur côté, prétendre à un remboursement des actions qu’elles détiennent dans le capital social d’Arkéa, au nominal. Le document mentionne enfin des risques de contentieux, le groupe Crédit Mutuel exigeant notamment la rétrocession «d’une partie» des 3,5 milliards d’euros de réserves d’Arkéa.
03/09/2018 L’AGEFI Quotidien / Edition de 7H
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