Au tribunal administratif de Rennes, le juge des référés a rejeté la demande de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, qui voulait contraindre le Crédit Mutuel Arkéa à lui communiquer des documents stratégiques. Pas d’astreinte de 50.000 euros par jour de retard ni d’obligation de communiquer les documents à la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM).
Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes. Selon nos informations, le juge des référés vient de rejeter la demande de l’organe central de la banque, qui voulait contraindre par voie judiciaire le CM Arkéa (Crédit Mutuel de Bretagne) à lui communiquer un plan de rétablissement et un plan de résolution, exigés par la Banque centrale européenne (BCE).
Dans le cadre des nouvelles règles prudentielles, la BCE demande en effet aux établissements bancaires de produire, avant la fin de l’année 2016, ces documents. Ils doivent décrire comment l’établissement compte s’organiser en cas de graves défaillances.
Des documents financiers mais aussi de stratégie d’entreprise, comme l’avait souligné mardi dernier lors de l’audience l’avocat du Crédit Mutuel Arkéa. Une banque qui, pour répondre aux exigences de la BCE, avait décidé de transmettre directement les éléments à la BCE sans passer par la Confédération nationale par crainte de communiquer des informations sensibles à ses concurrents au sein de la CNCM.
Une victoire judiciaire donc pour le Crédit Mutuel Arkéa face à l’organe central. Une bataille de plus dans la guerre que se livre les fédérations de Bretagne, du Massif Central et du Sud-Ouest – réunies dans Arkéa – face à leurs homologues de l’Est de la France, regroupées au sein du CM11-CIC.
© Le Télégramme
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