Crédit Mutuel, pas de consentement à un protocole de séparation

Ce 9 janvier, la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) devrait réunir son conseil d’administration. Ce dernier devrait «prendre acte qu’il n’a pas été saisi d’une demande valable de désaffiliation» d’Arkéa. Ses dirigeants en ont prévenu les autorités dans un courrier dévoilé par Le Monde. La CNCM, qui attendait une réponse «avant le 15 décembre» aux propositions qu’elle avait faites le 19 juin, estime que les dirigeants d’Arkéa «n’ont répondu valablement à aucune». Parmi elles, une «indemnité» pour «compenser l’ensemble des coûts de l’opération liés au conflit et à la désaffiliation» : jusqu’à 1,7 milliard d’euros. Toutefois, il ne s’agirait pas d’une «simple transaction commerciale». La désaffiliation serait une décision de droit public avec des conséquences de droit privé. Elle devrait être précédée de l’élaboration d’un projet soumis au vote des sociétaires. Et, avant cela, du respect des «exigences» de l’organe central.

Nul n’ignore qu’Arkéa veut sortir du Crédit Mutuel. Ce groupe aborde 2019 avec la volonté d’«accroître les possibles» car «l’avenir est comme l’imagination, il n’a pas de limite» : c’est sa nouvelle ligne de communication. Si les régulateurs lui ont rappelé certaines limites le 5 octobre, le schéma technique de séparation serait désormais arrêté pour l’essentiel. Les caisses locales, qui représentent 20% du résultat du groupe, deviendraient des sociétés coopératives locales. Sur le modèle des SLE (sociétés locales d’épargne) qui fondent chaque Caisse d’Epargne. Cela donnerait lieu à des parts sociales, un transfert d’actifs, une organisation segmentée par activités et l’agrément d’un seul établissement de crédit : Arkéa, société anonyme coopérative de banque à capital fixe ayant la forme d’union de coopératives, telle la Banque Française Mutualiste.

Arkéa a à son tour adressé aux autorités un courrier, consulté par L’Agefi, qui évoque «un projet de protocole de séparation» soumis à la CNCM le 13 décembre, assorti d’un «accord de confidentialité» pour conduire «des discussions sereines sur des propositions financières». De sources bien informées, il faudrait 67% de sociétaires favorables à la sortie du Crédit Mutuel pour suivre Arkéa. Une désaffiliation conduirait à un nouvel agrément pour Arkéa, sur un nouveau périmètre qui reste inconnu.