La confédération nationale du Crédit Mutuel a saisi le tribunal administratif de Rennes. Elle exige du CM Arkéa des documents financiers. Ce dernier se refuse à les lui communiquer.
Le torchon brûle et il n’est pas près de s’éteindre entre la confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) et le Crédit Mutuel Arkéa, regroupement de trois fédérations dont le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB). Le juge des référés a été saisi par l’organe central de la banque qui exige d’Arkéa la communication de documents : un plan de rétablissement et un plan de résolution. L’audience s’est tenue ce mardi au tribunal administratif de Rennes. Enième épisode dans la bataille judiciaire que se livrent les deux parties depuis près de deux ans.
Atteinte au droit à la concurrence ?
Dans le cadre des nouvelles règles prudentielles, la Banque centrale européenne (BCE) demande aux établissements bancaires de produire, avant la fin de l’année 2016, deux plans.
Le premier (redressement) décrit comment l’établissement peut sauver l’ensemble de son groupe en cas de problème. Et en cas de crise plus grave, il doit expliquer dans un second plan (résolution) comment il agirait, en coupant par exemple des filiales en mauvaise posture.
Face à cette exigence, la CNCM a donc fourni ses éléments à la BCE, à l’exception des données d’Arkéa. En conflit ouvert avec la confédération, Arkéa a en effet refusé à celle-ci de lui communiquer les documents, préférant les transmettre directement à la BCE. La raison ? Arkéa craint tout simplement que la CNCM ne transmette des informations hautement stratégiques à son concurrent au sein de la même maison : le CM11-CIC, regroupement de onze fédérations dont le Crédit Mutuel Centre Est Europe.
« Il y a dans ces plans des informations particulièrement sensibles tels que les principaux clients de Crédit Mutuel Arkéa par ordre d’importance, des données concernant les principaux prêteurs, ce que ferait CM Arkéa s’il était en difficulté, est-ce qu’il céderait par exemple telle filiale…», fait valoir Me Henri Savoie, avocat du Crédit Mutuel Arkéa. Pas question donc pour la banque de les transmettre à l’organe central.
Décision cette semaine
Mais « si la BCE n’obtient pas les documents, il est clair que la Confédération n’existe plus. Le Crédit Mutuel n’existe plus au 31 décembre », lui répond Me Philippe Delelis, avocat de la CNCM. Et d’avancer un courrier de la BCE, daté du 9 août dernier, rappelant l’urgence de la situation. Dans ces conditions, la CNCM demande au juge des référés une astreinte de 50.000 € par jour de retard. La décision sera rendue par le tribunal administratif avant la fin de la semaine.
© Le Télégramme
Crédit Mutuel : la confédération attaque Arkéa en justice
Enième épisode de la guerre fratricide au sein du Crédit Mutuel. Cette fois, c’est la confédération nationale qui attaque Arkéa, en réclamant des documents à fournir à la BCE. L’audience s’est tenue mardi au tribunal administratif de Rennes.
La bataille se poursuit entre les fédérations du Crédit Mutuel. Ainsi, le quotidien régional Le Télégramme révèle que la confédération a saisi la justice contre le groupe Arkéa. Contacté par cBanque, Arkéa a confirmé cette information. Motif de la plainte : « L’organe central de la banque (…) exige d’Arkéa la communication de documents : un plan de rétablissement et un plan de résolution », lit-on dans le Télégramme.
La confédération doit fournir ces documents à la Banque centrale européenne (BCE) avant la fin 2016. Mais le groupe Arkéa, qui chapeaute les confédérations des Crédits Mutuels de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central ainsi que plusieurs filiales, refuse : « Il y a dans ces plans des informations particulièrement sensibles tels que les principaux clients de Crédit Mutuel Arkéa par ordre d’importance, (…) ce que ferait CM Arkéa s’il était en difficulté, est-ce qu’il céderait par exemple telle filiale… », justifie Me Henri Savoie, l’avocat d’Arkéa, dans les colonnes du quotidien breton. Le groupe basé à Brest souhaite en particulier éviter que ces informations soient communiquées au CM11-CIC, groupe dominant au sein de la confédération mais qui est vu par Arkéa comme un concurrent à part entière.
La BCE se fait pressante
L’avocat de la CNCM, Me Philippe Delelis, argue de son côté que la confédération se retrouve dans une position critique vis-à-vis de la BCE, évoquant un courrier de la banque centrale pointant « l’urgence de la situation » selon le Télégramme. « Si la BCE n’obtient pas les documents, il est clair que la confédération n’existe plus », alerte l’avocat.
Dans l’âpre bataille opposant le Crédit Mutuel Arkéa à la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), la « dynamique » est actuellement plutôt favorable à cette dernière. La CNCM a en effet annoncé la semaine passée s’être vu confirmer la détention de la marque Crédit Mutuel par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, saisi par Arkéa. Aura-t-elle gain de cause une fois encore ? Le suspens sera de courte durée : le juge des référés de Rennes doit prononcer sa décision « avant la fin de la semaine », précise le quotidien régional.
© cbanque.com / BL / Août 2016
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