Arkéa : de « sérieux doutes » quant à la validité juridique du projet

Accumulant revers juridique sur revers juridique, Jean-Pierre Denis s’obstine dans la quête d’indépendance d’Arkéa. Problème : le patron de l’entité bretonne n’est manifestement pas en mesure de présenter un projet fiable aux autorités de contrôle. Une réalité inquiétante au regard du nombre d’emplois en jeu.

À la tête de la banque Arkéa, Jean-Pierre Denis poursuit sans relâche sa guerre de sécession à l’encontre de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Depuis 2014, cet ancien haut fonctionnaire, reconverti dans la finance, a promis de déclencher «?des hostilités ouvertes?» si la CNCM refusait que sa branche bretonne vole de ses propres ailes. Problème : jamais le dirigeant d’Arkéa n’a été en mesure de présenter un projet d’indépendance fiable et juridiquement valide aux autorités bancaires françaises et européennes. Rappel des faits.

Des revers judiciaires en cascade 

Depuis le lancement de son projet d’indépendance, Jean-Pierre Denis accumule les revers… mais n’en a cure. En janvier 2016, il reçoit un blâme de la part du conseil d’administration de la CNCM pour avoir refusé de lui transmettre certaines informations prudentielles en vue de les transmettre à la Banque Centrale européenne (BCE). Gagnant au tribunal de Rennes, Jean-Pierre Denis est néanmoins désavoué par le Conseil d’Etat, qui casse le jugement rendu par les magistrats rennais et pointe le «?comportement d’obstruction?» d’Arkéa.

En juin 2017, l’Autorité de la concurrence adresse un «?rappel à la loi?» à Jean-Pierre Denis, son avis prohibant «?toute tentative de sécession?». En novembre de la même année, c’est au tour de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) de statuer contre Jean-Pierre Denis en jugeant que «?l’usage de la marque Crédit Mutuel est réservé aux entités filiales de la CNCM qui en est la propriétaire et la gardienne?». Et, en décembre 2017, contrairement à ce que clamait le patron d’Arkéa, la Cour européenne de justice estime pour sa part que «?la Banque Centrale européenne (BCE) est en droit d’organiser une surveillance prudentielle du groupe Crédit Mutuel par l’intermédiaire de la CNCM, y compris à l’égard du Crédit Mutuel Arkéa?».

Les revers s’enchaînent pour Jean-Pierre Denis. Le 9 mars 2018, l’agence Reuters annonce que «?le Conseil d’Etat rejette l’essentiel des demandes du Crédit Mutuel Arkéa, qui voulait faire annuler certains des nouveaux statuts de la CNCM. (…) Cette décision constitue un nouveau revers pour Arkéa?», estime l’agence de presse. Et ce ne sera pas le dernier, loin de là, tant le patron de la banque bretonne peine à convaincre les autorités du sérieux de son projet.

Le projet de Jean-Pierre Denis retoqué par l’ACPR et la BCE

Le 12 mars dernier, nouveau coup de semonce. Cette fois, c’est au tour de la BCE et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, de monter au créneau contre le projet d’indépendance de Jean-Pierre Denis. Exprimant «?de sérieux doutes concernant la validité juridique de l’option présentée?» par Arkéa, les deux autorités bancaires remettent en cause la volonté d’Arkéa de se transformer en un «?organisme central?» au regard de la loi française.

Il s’agit donc d’un retour à la case départ pour Jean-Pierre Denis, seule une modification de la loi pouvant créer un nouvel organe central mutualiste. Mais le gouvernement a déjà fait savoir, en février, qu’il n’en était aucunement question. Arkéa s’est contenté de déclarer travailler «?sur des scénarios alternatifs qui préserveront le caractère coopératif et mutualiste du groupe?», sans en dévoiler les contours. Le flou le plus total persiste donc.

Une désaffiliation unilatérale pas du goût des autorités

Du moins jusqu’à la mi-mai, lorsque l’assemblée générale d’Arkéa a voté une résolution autorisant ses dirigeants, au premier rang desquels Jean-Pierre Denis, à engager une «?désaffiliation unilatérale?» du Crédit Mutuel. La résolution confie ainsi «?un mandat au président, aux dirigeants effectifs d’Arkéa et au conseil d’administration lui-même pour prendre la décision, en cas d’agression constatée, de se désaffilier unilatéralement de la CNCM?». Une désaffiliation qui n’aurait «?aucune portée juridique?» pour Nicolas Théry, le patron de la CNCM.

De leur côté, la BCE et l’ACPR ont adressé un courrier à Jean-Pierre Denis, dans lequel il est écrit qu’une «?telle “‘désaffiliation unilatérale?»’ soulèverait de fortes incertitudes?» — encore une fois. Une telle décision «?conduirait les autorités compétentes à réexaminer immédiatement l’agrément du Crédit Mutuel Arkéa?», indispensable pour exercer. De plus, «?cet examen serait réalisé dans un contexte anormal d’urgence qui (…) ne permettrait pas de régler les nombreuses interrogations que soulèverait?» une telle démarche.

L’APCR a adressé une dernière remontrance à Jean-Pierre Denis le 25 mai dernier, estimant qu’une «?sortie éventuelle d’Arkéa du Crédit Mutuel serait une opération complexe soulevant une problématique inédite?». Une sortie éventuelle «?supposerait que le Crédit Mutuel Arkéa apporte encore aux autorités de supervision toutes les clarifications et précisions sur les modalités de mise en œuvre de son projet?», s’inquiète encore le gouverneur de la Banque de France et président de l’APCR. Une manière de souligner que Jean-Pierre Denis n’a toujours pas été capable de présenter un projet qui tient la route. Ce qui ne laisse pas d’inquiéter, notamment au regard du nombre de salariés dont les emplois sont en jeu.