Le gouvernement ne souhaite pas légiférer pour créer un nouveau groupe mutualiste. Les autorités invitent dans le même temps les dirigeants de Crédit Mutuel Arkéa à mesurer les conséquences d’une séparation.
Les autorités financières entrent dans l’arène. Mettant fin à une longue période de silence, Bercy et la Banque de France ont fait connaître dans un communiqué, lundi soir, leur position de principe dans le conflit qui déchire le Crédit Mutuel . Les pouvoirs publics ont en outre décidé de publier un courrier adressé fin janvier à Jean-Pierre Denis, le président de Crédit Mutuel Arkéa, ainsi que les conclusions de la mission déminage confiée au coeur de l’été à Christian Noyer, l’ex-gouverneur de la Banque de France.
Le groupe mutualiste voit s’opposer depuis des mois le Crédit Mutuel Arkéa (regroupant les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest, et pour l’heure du Massif Central) – qui souhaite voler de ses propres ailes – à la Confédération du groupe, l’organe central chargé de l’intégrité de l’ensemble .
Un différend « de nature interne »
A lire les documents, si Arkéa parvient à se désarrimer du Crédit Mutuel, cela sera tout sauf un parcours de santé. Premier obstacle : « le gouvernement ne souhaite pas modifier la loi existante », indiquent d’entrée Bercy et l’ACPR, le gendarme bancaire français, car « ce différend de nature interne à un groupe bancaire mutualiste relève en premier lieu des parties concernées ». Or une loi est théoriquement nécessaire à la création d’un nouveau groupe mutualiste.
« Eclairer les enjeux »
Exit, donc cette solution technique pour le groupe basé à Brest. Ce dernier a prévu en outre de consulter les caisses locales sur le projet de divorce . « Les implications d’une telle hypothèse de scission nous semblent devoir être précisées, afin d’éclairer les enjeux de cette consultation », demandent le Trésor et l’ACPR dans leur courrier à Jean-Pierre Denis.
Sur le fond, les autorités restent toutefois sur une ligne de crête. D’un côté, elles reprennent à leur compte l’analyse de Christian Noyer. « Je considère pour ma part que le maintien de l’unité serait nettement préférable […] », note-t-il dans la synthèse de ses travaux, tout en envisageant les solutions non législatives à explorer « si la voie d’une séparation devait s’imposer ».
Communication grande ouverte Rassurer
En rendant public l’ensemble de ces documents et en insistant sur « la stabilité du cadre législatif et réglementaire », les autorités envoient bien sûr un message aux principaux intéressés, mais il pourrait aussi être lu avec intérêt ailleurs en Europe. « Sur les marchés, les investisseurs ne connaissent déjà pas très bien l’objet mutualiste et une telle crise risquerait d’atteindre l’ensemble des grandes banques françaises, mutualistes ou non », estime un banquier de la place.
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