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D’importants changements pourraient bientôt venir bousculer les règles actuelles. D’où la nécessité d’anticiper d’ores et déjà sa fin de carrière.

Largement présente lors de la primaire de la droite et du centre, plus discrète pour le moment à gauche, la thématique des retraites devrait de toute façon s’inviter dans le débat électoral de ces trois prochains mois, si ce n’est dans la vie politique de 2017.
Car même si de réforme en réforme les conditions pour faire valoir ses pensions se sont resserrées ces quinze dernières années, le financement de notre système par répartition, justement pensé lors de sa création, n’en finit pas, hélas ! d’être fragilisé par des fondamentaux économiques durablement en berne et un vieillissement accéléré de la population.
Avant de probables et nouvelles contraintes qui pourraient voir le jour dès l’an prochain, les personnes qui se soucient de leur départ à la retraite ont d’ores et déjà intérêt à mettre en place une stratégie qui leur permette soit de partir vite, soit de partir au mieux en bénéficiant de pensions optimales.

Atteindre le taux plein… ou pas

Malgré la complexité des règles de calcul des pensions de retraite propres à chaque régime (il en existe actuellement pas moins de 35…), il existe un point apparemment compris de tous les futurs retraités : le taux plein.

Ce paramètre est utilisé, parmi d’autres, pour le calcul des pensions dans les grands régimes de base (CNAV pour les salariés du privé, RSI pour les indépendants et MSA pour les salariés agricoles notamment) et les régimes de la fonction publique (SRE pour les fonctionnaires de l’Etat et CNRACL pour ceux des collectivités locales).

A son acmé, il est de 50 %, par exemple pour un salarié dont la durée d’assurance au moment de la liquidation de ses droits retraite équivaut à celle requise pour sa génération (166 trimestres s’il est né en 1955, 1956 ou 1957). C’est « le » critère à atteindre pour la majorité des futurs retraités : en 2015, plus de 6 personnes sur 10 affiliés au régime général ont ainsi liquidé leur retraite de base de droit direct à taux plein, que ce soit à partir de leur âge légal ou quelques années après (hors carrières longues).

A dire vrai, cette « obsession » du taux plein n’est pas infondée : elle évite une double peine, qui se traduit d’abord par une décote définitive de la retraite de base et ensuite par une minoration pérenne des retraites complémentaires Arrco et Agirc pour les salariés du privé. Mais vouloir l’atteindre à tout prix n’est pas forcément le meilleur calcul.

Exception faite des salaires qui peuvent être perçus lorsqu’on se maintient dans l’emploi, mieux vaut en effet liquider au plus tôt ses retraites, même si elles ne sont pas optimisées, que d’attendre quelques années pour en tirer le maximum. Ce raisonnement s’illustre parfaitement avec la partie des droits Agirc acquis en tranche C par les cadres à hauts revenus (salaires dépassant 4 fois le PASS, soit 156.912 euros brut soumis à cotisations pour 2017). S’ils ont été acquis avant le 1er janvier 2016, ces droits ne peuvent en effet être liquidés à taux plein qu’à 67 ans (pour les personnes nées en 1955 ou après). Si l’on souhaite les faire valoir en même temps que ses autres pensions, il faut accepter à 62 ans un abattement de 22 %. Or, ce manque à gagner, effrayant en apparence, est moins pénalisant qu’on ne veut bien le croire : mieux vaut en effet percevoir 7.800 euros par an dès 62 ans, plutôt que 10.000 euros par an à partir de 67 ans, car pour amortir les 39.000 euros de différence perçus durant cinq ans (7.800 euros/an × 5), il faut être sûr de vivre au moins 17 ans après la liquidation de ses droits retraite !

Mesurer les avantages d’un rachat de trimestres

A quelques années de l’âge légal autorisant un départ en retraite (62 ans actuellement pour toutes les générations nées en 1955 ou après), la question du rachat de trimestres peut se poser si l’on souhaite faire valoir ses droits sans attendre et si, par ailleurs, on n’entre pas dans un dispositif de départ anticipé (carrière longue, handicap…).

Les personnes ayant commencé tard leur vie professionnelle ou connu diverses périodes de rupture (expatriation sans affiliation à la CFE, chômage prolongé, congé sabbatique…) sont évidemment concernées par ce dispositif dont le premier objectif consiste à « faire le plein » de trimestres pour bénéficier de pensions de base et complémentaires le plus optimisées possible.

De nombreux régimes de retraite autorisent cette opération : celui des salariés du privé (CNAV), des fonctionnaires de l’Etat (SRE) comme des collectivités locales (CNRACL), des professionnels libéraux (CNAVPL) ou encore celui des indépendants (RSI) par exemple… Chaque fois, les possibilités (rachat des seules années d’études supérieures par exemple) et les coûts (3.275 euros à 6.472 euros le trimestre pour un salarié de 60 ans par exemple, selon l’option choisie) sont différents.

La décision de racheter des trimestres doit être appréhendée avec prudence : il est essentiel d’en mesurer la rentabilité réelle en regard des surplus de pensions procurés et surtout de leur amortissement dans le temps. En clair, il ne faut pas se fier à la seule possibilité de minorer son impôt sur le revenu, même si celle-ci est particulièrement intéressante.

L’intégralité des versements est déductible l’année où ils sont effectués, avec report des éventuels déficits, et ne vient pas grignoter les 10.000 euros de plafonnement des niches fiscales. Cependant, dans la perspective d’un resserrement des modalités à réunir pour faire valoir ses droits à la retraite, cette opération peut être envisagée à titre préventif, « pour figer dans le temps les règles du jeu, tout en tirant parti des délais de réponse des régimes concernés », explique Emmanuel Grimaud, président-fondateur de Maximis Retraite.

Le temps de traitement de la demande pouvant prendre plus d’un an, les droits sont cristallisés au moment de l’envoi de la lettre recommandée dans laquelle figure la demande. Et, au-delà de cette réponse, le futur retraité dispose encore de six mois pour se décider ! « Cette stratégie n’engage à rien. Si le dispositif de rachat devient moins intéressant de par son nouveau coût, le futur retraité pourra s’y engager en faisant valoir des règles antérieures plus favorables. A l’inverse, s’il devient plus intéressant, il lui sera toujours possible soit de ne pas s’y engager, soit d’interrompre ses versements et de se faire rembourser les sommes n’ayant pas encore permis l’acquisition de trimestres. »

Parier sur une retraite progressive

Toujours dans la perspective de faire valoir ses droits au plus tôt, c’est-à-dire dès son âge légal, il est possible de jouer la carte de la retraite progressive, soit indépendamment de tout rachat de trimestres, soit en parallèle.

Ce dispositif, rénové depuis deux ans, est particulièrement attractif en fin de carrière, surtout s’il peut être optimisé par le biais d’un accord salarié-employeur. Sur le principe, il est accessible à tous les salariés de 60 ans ou plus : cadres hors forfait jours et non-cadres ayant un minimum de 150 trimestres d’assurance-vieillesse dans leur besace retraite (tous régimes de base obligatoires, régimes spéciaux compris). Il est aussi ouvert aux chefs d’entreprise et aux commerçants et artisans, mais pas aux professionnels libéraux ou aux fonctionnaires.

Sous réserve de l’accord de l’employeur, ce dispositif permet de travailler moins, puisque le nouveau et unique temps de travail doit être compris entre 40 % et 80 % de l’ancien temps plein. En parallèle, les régimes de retraite auxquels le salarié a été affilié (hors régimes spéciaux) vont calculer, en fonction des droits acquis, le montant de la pension de retraite dite progressive pour qu’elle vienne compenser partiellement la diminution du temps de travail.

Si le nouveau temps de travail est par exemple de 60 %, la fraction de pension de retraite progressive perçue par le salarié sera de 40 %. Celle-là n’est évidemment pas inscrite dans le marbre puisqu’au moment de la liquidation définitive des droits, dès 62 ans ou plus tard, elle va céder la place à une pension de retraite « classique », dont le montant sera recalculé par chaque régime en tenant compte de tous les droits acquis pendant la période « progressive ».

Enfin, comme l’explique Christel Bonnet, consultante senior chez Mercer France, le salarié doit « persuader son employeur de continuer à cotiser sur la base d’un temps complet, pour ne perdre ni trimestre ni point retraite, tout en lui démontrant qu’il reste gagnant même avec cette prise en charge ».
Sur la base d’un salaire temps plein de 80.000 euros brut (hors charges sociales patronales) par an, par exemple, et d’un passage à temps partiel à hauteur de 60 %, ce qui ramène le salaire à 48.000 euros brut par an, la différence de gain pour l’employeur atteint 46.000 euros par an sans compensation des cotisations retraite, mais tout de même 39.900 euros avec compensation de ces fameuses cotisations !

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Roselyne Poznanski, Les Echos

 

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