L’organe central du Crédit Mutuel a déposé une plainte pour abus de bien social après un appel à la grève financée par Arkéa.

La guerre entre Arkéa et le groupe mutualiste Crédit Mutuel n’en finit plus de rebondir. Et ce n’est pas le vote – que dire – le plébiscite du 18 avril dernier en faveur de l’indépendance d’Arkéa, qui va y mettre un terme. Selon nos informations, la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) qui chapeaute l’ensemble des fédérations régionales est prête à tout pour interdire la grande mobilisation du 17 mai prochain durant laquelle les salariés d’Arkéa prévoient de défiler devant les fenêtres du ministère de l’Economie pour demander aux pouvoirs publics de faciliter le projet d’indépendance du groupe.

Dans une lettre en date du 30 mars 2018 dont L’Express a pu obtenir copie, Pascal Durand, le directeur général de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a en effet saisi le Procureur de la République pour des faits constitutifs d' »abus de bien sociaux » autour de la manifestation du 5 avril, depuis lors reportée au 17 mai prochain (pour cause de grève SNCF).

Pour qualifier l’abus de bien sociaux, qui se définit comme un détournement des moyens de l’entreprise aux fins personnelles de ses dirigeants, la direction de la CNCM met en avant le fait que la manifestation va être en grande partie financée sur les fonds de l’entreprise.

Elle en veut pour preuve que le temps passé par les salariés à cette manifestation va être décompté comme du temps de travail effectif, que le transport et les repas seront pris en charge par l’employeur et que les personnes ne souhaitant pas manifester seront pour certaines obligées de poser un jour de congé. « Bref, il s’agit de la première grève patronale de France », persifle un proche de la direction du Crédit Mutuel.

Des conséquences « particulièrement graves » pour Arkéa

Selon le Crédit Mutuel, l’usage des biens sociaux serait d’autant plus injustifiable que le projet d’indépendance pourrait entraîner des conséquences « particulièrement graves » pour Crédit Mutuel Arkéa, parmi lesquelles la perte du bénéfice de mécanisme de solidarité mutualiste, la perte de l’usage de la marque Crédit Mutuel ou encore la probable dégradation de la notation financière d’Arkéa…

Mercredi dernier, le 18 avril, le groupe Arkéa a franchi un pas supplémentaire vers l’indépendance. A l’issue d’un vote qui a duré près d’un mois, le groupe qui rassemble les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central du Crédit Mutuel, a en effet obtenu un large assentiment pour quitter l’ensemble mutualiste. Sur les 307 caisses locales (sur 330 affiliées) ayant participé au vote, 290 ont en effet choisi la voie de l’indépendance, soit 94,5 % des entités votantes.

Là encore, ce vote a été contesté par l’organe central du Crédit Mutuel qui reproche une consultation qui n’aurait quasiment jamais eu lieu à bulletin secret. Quant à la période de vote (qui a duré du 23 mars au 18 avril), elle est jugée trop longue par la Confédération nationale, ce qui aurait eu pour conséquence de faciliter « les manoeuvres et les pressions ».

A ce stade, difficile de savoir comment le conflit va se terminer. Ce qui est sûr, en revanche, c’est qu’avec cette nouvelle plainte, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, qui appelle de ses voeux à maintenir la belle unité mutualiste, va acter un peu plus le divorce avec Arkéa.