Face aux soupçons de complicité entre Le Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et le Ministre SAPIN, le Président DENIS du Crédit Mutuel de Bretagne a répondu au Ministre par un courrier du 30 mars 2016.
« Monsieur le Ministre
L’assemblée générale de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) qui s’est tenue le 21 mars dernier a adopté un certain nombre de résolutions en dépit de l’opposition du groupe Crédit Mutuel Arkéa.
Je relève d’abord que, si les nouveaux dirigeants de la CNCM affichent en public une volonté d’ouverture et appellent au dialogue, ce sont bien les pratiques antérieures qui perdurent. Il n’est ainsi jamais tenu compte des positions de notre groupe, malgré la solidité juridique des arguments que nous avançons, et cela en totale méconnaissance de la portée et de l’esprit de la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Paris, le 19 janvier 2016, soulignant la nécessité de décisions à l’unanimité pour transformer en profondeur cette association.
Je constate ensuite que vous avez approuvé ces nouveaux statuts par une décision très précipitée, intervenant à peine quatre jours après leur adoption, et alors que notre groupe a fait état publiquement de son intention de contester devant la juridiction compétente ces nouveaux statuts qui comportent des stipulations illégales.
Lors de notre dernier entretien, j’avais eu l’occasion de vous exposer très en détail cette situation et avais cru, mais bien à tort, vous avoir fait comprendre la réalité du Crédit Mutuel.
Votre réaction, particulièrement hâtive et hasardeuse dans la mesure où elle fait l’impasse sur une future décision de justice, soulève légitimement la question de la neutralité de l’Etat dans la gestion de ce dossier qui oppose, ne l’oublions pas, des opérateurs économiques privés autonomes l’un par rapport à l’autre et en situation de concurrence.
Ainsi je note tout d’abord que, contrairement à l’argument mis en avant de façon fallacieuse, la Banque Centrale Européenne (BCE) ne demande pas aux pouvoirs publics français une réforme opérant la centralisation du Crédit Mutuel, mais une réforme permettant de traiter les graves disfonctionnements qui affectent la CNCM. La BCE considère en réalité qu’une séparation des différents groupes de Crédit Mutuel est « non seulement possible mais encore parfaitement probable » et elle applique d’ores et déjà à notre groupe des obligations prudentielles tenant compte de cette perspective.
Force est de constater ensuite que la réforme que vous avez approuvée ne permet absolument pas de répondre à la situation de conflits d’intérêts qui prévaut au sein de la CNCM, laquelle est au contraire pérennisée par la toute récente désignation du principal responsable du groupe CM11-CIC à la tête de la Confédération. Le rapport Normand, réalisé en 2014 à la demande de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et la décision de la BCE du 5 octobre 2015 soulignaient la nécessité de ne pas laisser perdurer de tels conflits d’intérêts. La CNCM, désormais avec votre soutien et profitant de ce qu’en tant qu’association elle n’est pas soumise au contrôle des régulateurs, ne craint pas de continuer à s’affranchir, en toute impunité, de ses obligations de neutralité et d’impartialité.
Pour sa part, le groupe Crédit Mutuel Arkéa se réserve naturellement le droit de tirer toutes les conséquences de cette situation de conflits d’intérêts renforcés dont il est, bien sûr, la principale victime puisqu’elle affecte gravement la relation qu’il entretient avec son organe central.
J’ajoute que cette réforme statutaire a pour objet et pour effet de conférer à la CNCM de nouveaux pouvoirs, excédant ce qui est prévu par les dispositions du code monétaire et financier. Or, un organe central ne dispose que des prérogatives qui lui sont conférées par la loi et ses règlements d’application. Il ne peut ainsi s’accorder à lui-même, au-delà des prévisions de la loi, la moindre compétence à l’égard de ses affiliés.
Dans ces conditions, non seulement le groupe Crédit Mutuel Arkéa ne comprend pas la précipitation et la légèreté avec lesquelles vous avez procédé à l’approbation de ces nouveaux statuts, mais il y voit le signe de ce que l’Etat a renoncé à toute impartialité dans cette affaire.
La décision que vous avez prise témoigne aussi du profond mépris que vous semblez porter aux caisses locales du Crédit Mutuel de Bretagne, du Massif Central et du Sud-Ouest, à nos collaborateurs, à nos clients et sociétaires, et plus largement à toutes les parties prenantes du groupe Crédit Mutuel Arkéa qui ont fait part, publiquement, de leur profonde hostilité à l’égard de toute réforme qui procèderait à une centralisation du Crédit Mutuel.
Cette hostilité, je crois pouvoir le dire, ne se rapporte pas seulement à la réforme statutaire de la CNCM. Elle s’étendrait certainement à une réforme qui serait décidée unilatéralement et autoritairement par l’Etat, quelle que soit la forme juridique qu’elle pourrait adopter.
L’Etat devrait au contraire prendre pleinement en considération la réalité du Crédit Mutuel qui est composé de deux groupes bancaires autonomes et concurrents et qui ne partagent plus aucune affectio societatis. Cette réalité devrait conduire les pouvoirs publics à organiser la seule réforme qui est aujourd’hui, non seulement possible, mais nécessaire : une séparation ordonnée de ces deux groupes de Crédit Mutuel.
A cet égard, vous ne pouvez soutenir que le groupe Crédit Mutuel Arkéa serait trop petit ou aurait besoin d’être sécurisé au sein d’un ensemble plus vaste parce que ceci est tout simplement faux : nous figurons – par la taille de bilan – dans le premier tiers des groupes bancaires européens les plus importants faisant l’objet d’une supervision directe par la BCE et, comme vous le savez, notre modèle économique et financier est particulièrement robuste comme en témoignent les chiffres que je vous ai cités lors de notre récent entretien. De telles déclarations, manifestement inexactes, sont de nature à porter atteinte à notre crédit auprès des investisseurs et des déposants et sont, dans cette mesure, susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat à notre égard.
Sachez en tout cas, Monsieur le Ministre, que notre détermination à combattre toute réforme centralisatrice du Crédit Mutuel est totale et qu’avec le soutien de tous ceux qui, dans nos territoires, partagent notre attachement à la liberté d’entreprendre au service du développement local, nous nous opposerons à des arrangements qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général et qui témoignent d’un parti pris particulièrement regrettable.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de toute ma considération.
Signé : Jean-Pierre Denis. »
0 comments
Write a comment