Crédit Mutuel. Pas de décision du TGI de Paris sur l’utilisation de la marque

Nouvelle étape dans l’opposition entre le Crédit Mutuel-CIC et le Crédit Mutuel Arkéa. Le Tribunal de Grande Instance de Paris n’as pas tranché sur le droit d’utiliser ou non la marque « Crédit Mutuel ». Les négociations devraient donc se poursuivre.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a choisi de ne pas se prononcer sur le fond de la validité de la marque « Crédit Mutuel » au motif que le « Crédit Mutuel Arkéa n’aurait pas de risque à court terme d’en perdre l’utilisation ». C’est donc le statut quo dans le conflit entre le Crédit Mutuel-CIC, qui dirige la confédération et le Crédit Mutuel Arkéa.

La banque bretonne proposé début mai une « séparation ordonnée » des deux parties, donnant jusqu’au 26 mai à la confédération pour se prononcer. « On s’attendait à un jugement sur le fonds. Ce n’est pas le cas. Les discussions peuvent reprendre. La porte reste ouverte », indique Hélène Bernicot, la directrice du secrétariat général d’Arkéa.

Elles seront sûrement âpres. Mi-mai, la confédération, présidée par Nicolas Théry, également à la tête du CM-CIC, avait affiché une fin de non-recevoir à l’offre d’Arkéa. La confédération souhaitant « préserver l’intégrité territoriale du Crédit Mutuel».