Arkéa: le Crédit mutuel n’a pas été saisi d’une demande de désaffiliation

Dans la guerre que mène la banque Arkéa contre la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), dont elle souhaite faire sécession, une nouvelle étape vient d’être franchie : la CNCM estime n’avoir été saisie d’aucune demande de désaffiliation dans les délais prévus et annonce dans une lettre au gouverneur de la Banque de France et à la directrice du Trésor qu’elle entend donc clore le dossier – lettre dont Mediapart a obtenu une copie auprès d’un syndicat de la confédération.

Dans cette lettre, les dirigeants de la confédération rappellent qu’en juin, à l’issue d’un conseil d’administration, ils avaient fait valoir auprès d’Arkéa que le maintien de l’unité leur semblait « la meilleure solution » et que rien ne s’y opposait. Mais dans l’hypothèse où Arkéa voulait tout de même faire scission, ils précisaient les conditions dans lesquelles cette désaffiliation pouvait intervenir de manière ordonnée. « Ces propositions ont été présentées par les conseils de la Confédération à ceux du Crédit mutuel Arkéa, qui devaient remettre leur réponse avant le 15 décembre. Au terme de ce délai, il apparaît que les dirigeants du Crédit mutuel Arkéa n’ont répondu valablement à aucune des propositions », indique le courrier.Et la lettre ajoute : « Dans ces conditions, le conseil d’administration de la Confédération, qui se réunira prochainement, sera amené à prendre acte qu’il n’a pas été saisi d’une demande valable de désaffiliation et qu’il convient donc de clore ce dossier après quatre années de conflit inutile. En effet, compte tenu des incertitudes de notre environnement, le temps n’est plus aux manœuvres dilatoires ou aux prises de risque inconsidérés. »

Conclusion : « Il est donc de la responsabilité de la Confédération, en tant qu’organe central, et des autorités de supervision, d’assurer un fonctionnement régulier du groupe Crédit mutuel, dans le périmètre actuel, et de cesser de perdre un temps précieux sur un dossier qui ne repose sur aucune demande sérieuse. »

Voici la version intégrale de cette lettre :