Nathalie EpronDéc 02, 2019

On connaissait déjà l’appétence des banques privées allemandes pour une version numérique et programmable de l’euro. On découvre aujourd’hui qu’elles vont pouvoir, sans doute, gérer le Bitcoin comme n’importe quel autre actif numérique.

• Un grand pas vers l’adoption grand public
• Une première dans le droit allemand 
• Approbation presque unanime
• Et la France ?

Un grand pas vers l’adoption grand public

Le quotidien économique Handelsblatt, dans son édition du 27 novembre, rapporte que le Bundestag (l’assemblée parlementaire de la République fédérale d’Allemagne) a rédigé un projet de loi permettant aux banques traditionnelles de négocier et de stocker des cryptomonnaies. Le fait est notable. Jusqu’à présent, elles pouvaient les proposer uniquement en ayant recours à des dépositaires externes ou à des filiales spécialisées.

Le Bundesrat (le Conseil fédéral représentant les 16 Länder allemands) a approuvé le projet de loi ce vendredi 29 novembre. La chancelière allemande et le président fédéral doivent encore le ratifier pour que la loi entre en vigueur dès le 1er janvier 2020.

Une première dans le droit allemand 

Désormais, dans le droit allemand, les cryptomonnaies accèdent à un statut légal. Elles sont reconnues comme « valeurs cryptographiques ». Cette notion juridique désigne « les représentations numériques d’une valeur qui n’a été émise par aucune banque centrale ou agence publique », mais qui sont « acceptées comme moyen d’échange et de paiement ou à des fins d’investissement ».

Si c’est une première dans l’arsenal juridique, voilà un moment, en Allemagne, qu’on sent le vent tourner en faveur des cryptomonnaies. Les difficultés des banques allemandes, signes annonciateurs d’une crise d’ampleur, ont créé les conditions d’un contexte favorable à leur intégration dans la finance classique. En effet, dans un pays où les dépôts des épargnants commencent à être taxés en raison des taux négatifs, l’ouverture aux cryptomonnaies semble être une aubaine. Lors d’une conférence récente,  le président de la Deutsche Bank, Christian Sewing a souligné la nécessité de s’adapter à un environnement en mutation rapide. Il n’a certes pas fait explicitement référence aux cryptomonnaies. Mais il a créé un appel d’air en faveur de nouveaux outils monétaires non conventionnels.

« L’Europe ne doit pas se concentrer principalement sur la réglementation des nouvelles technologies, elle doit aussi conduire elle-même à l’innovation… Le secteur financier doit également apporter sa contribution. (…) Dans ce scénario, ce qui est préoccupant, c’est que les banques centrales ont déjà largement utilisé leurs outils. Il ne reste donc plus aucune mesure conventionnelle pour atténuer efficacement la véritable crise économique. Ils ont déjà ouvert le robinet d’argent jusqu’à la limite. »

Approbation presque unanime

Après l’annonce autorisant les banques privées  à négocier des cryptoactifs, quelques voix dissonantes se sont fait entendre. Elles craignent que  la protection des clients  soient délaissée au profit de bénéfices à court terme.

« S’ils sont autorisés à vendre des cryptomonnaies et à les conserver moyennant des frais, ils courent le risque de transformer leurs actifs en risque de perte totale pour leurs clients, sans qu’ils sachent dans quoi ils s’embarquent. “

Mais la nouvelle a été plutôt saluée avec enthousiasme. Sven Hildebrandt, responsable du cabinet d’expertise Distributed Ledger Consulting, prêchant pour sa paroisse, s’est enflammé.

« L’Allemagne est en passe de devenir un crypto-paradis. Les législateurs allemands jouent un rôle pionnier dans la réglementation des cryptomonnaies. »

Et l’association des banques allemandes (Bankenverband) a applaudi  à cette proposition.

« Les établissements bancaires sont particulièrement expérimentés dans la conservation des actifs de leurs clients et dans la gestion des risques (…) Ils pourraient parfaitement prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (…) [tout en] permettant aux investisseurs d’acheter des cryptoactifs, qui plus est via des fonds nationaux plutôt qu’étrangers ».

Et la France ?

La France qui s’auto-proclame crypto-nation va t-elle suivre les traces de sa voisine allemande ?

“D’abord ils vous ignorent, ensuite ils se moquent de vous, après ils vous combattent et enfin, vous gagnez”. Cette phrase répétée comme un mantra sur les réseaux sociaux, notamment de la part des pro-Bitcoin, semble s’ajuster à l’actualité. L’effondrement imminent de l’ancien monde monétaire pousse les acteurs du système à envisager les cryptomonnaies comme une solution viable. Il faudrait donc les intégrer rapidement pour tenter de sauver ce qu’il reste à sauver… La France, avec l’agrément PSAN dont le décret d’application a été publié tout récemment, va probablement emprunter le même chemin.

Dans quelques mois sans doute, une banque commerciale française proposera ses gracieux services pour la vente et la garde de cryptoactifs (cela reste une hypothèse évidemment). On n’ose imaginer les frais de transaction et de conservation… Et la main mise sur des bitcoins qui seront achetables à volonté mais dont on ne pourra disposer que comme bon leur semblera.