Avec un document de sa propre création, la Confédération nationale du Crédit Mutuel a bâti un cadre juridique pour répondre à la demande de désaffiliation d’Arkéa. Son conseil d’administration doit se prononcer, lundi, sur sa mise en œuvre.

Nouveau rebondissement dans le conflit qui oppose la Confédération du Crédit Mutuel à Arkéa, sa branche bretonne, en quête d’indépendance. Le conseil d’administration de la confédération aura à se prononcer, lundi prochain, sur « une décision à caractère général relative à la désaffiliation de caisses du Crédit Mutuel à leur demande ».

Du côté de la Confédération, on considère en effet qu’une telle désaffiliation, qui n’a pas de précédent dans le mouvement mutualiste bancaire, doit être validée à un double niveau. Aux autorités fiduciaires, à commencer par la BCE (Banque centrale européenne), de qualifier la viabilité économique de la future entité et de lui accorder (ou pas) son agrément. C’est pour cela qu’Arkéa doit présenter un projet, fort complexe à élaborer et qui tarde d’ailleurs à venir, dans sa forme définitive. De son côté, la Confédération considère qu’elle se doit de protéger les intérêts collectifs des sociétaires, des investisseurs et des salariés.

Un pare-feu juridique infranchissable ?

D’où le document juridique qui fait son apparition dans le débat et dont les dirigeants d’Arkéa s’empresseront probablement de contester le bien-fondé, devant le Conseil d’État. Avec un tel document, qui peut être interprété comme un pare-feu juridique infranchissable, la Confédération se présente en arbitre d’un litige dont elle est également actrice. Autrement dit, elle s’arroge le « droit premier » d’accepter une éventuelle désaffiliation et, par conséquent, de la refuser, même si elle admet la nécessité, dans ce cas de figure, d’en exposer les motifs.

Pour autant, elle n’a toujours pas répondu publiquement aux griefs avec lesquels Arkéa justifie sa volonté d’autonomie, en particulier l’intention de recentraliser un certain nombre de décisions au niveau national, aux dépens de son propre développement, alors qu’elle affiche des résultats brillants. L’indépendance peut aussi être un facteur de fragilité en cas de difficultés économiques, fait-on observer à la Confédération. Mais toujours sans s’en expliquer haut et fort. C’est sans doute pour y remédier que Nicolas Théry, prépare une tournée auprès des caisses locales bretonnes.
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