La Confédération nationale du Crédit Mutuel, l’organe central du groupe bancaire mutualiste, a défini un projet visant à encadrer juridiquement la sortie de son affilié sécessionniste Arkéa, selon un document qu’a pu consulter l’AFP.

D’après ce projet, toute demande de désaffiliation de caisses locales doit au préalable « être notifiée » par sa fédération d’attache au conseil d’administration de la confédération, dont le rôle est d’assurer la cohésion et la solidarité entre les différentes fédérations régionales.

Chaque dossier de désaffiliation devra expliquer notamment comment seront préservés « le fonctionnement normal du groupe Crédit Mutuel », « la protection des droits des sociétaires et des clients », le « respect de la marque Crédit Mutuel » ou encore aborder l’« indemnisation du groupe Crédit Mutuel », selon le document de la CNCM.

Après étude de ce dossier, dans les deux mois suivant sa réception, le conseil d’administration de la CNCM pourrait donner son feu vert à un vote des sociétaires, réunis en assemblée générale extraordinaire, pour se prononcer sur le projet de désaffiliation proposé par les dites caisses.

En cas d’approbation à la majorité des deux tiers des sociétaires présents, la CNCM statue alors sur cette demande de séparation en arrêtant ses « conditions définitives » telles que « la date effective de la désaffiliation » ou « le montant de l’indemnité » devant être versée à sa Caisse centrale.

En cas de désapprobation par les sociétaires, « la fédération concernée ne peut transmettre une nouvelle demande de désaffiliation » de cette caisse avant trois ans, précise le document de la CNCM.

Ce document sera proposé au vote du conseil d’administration de la CNCM, a indiqué à l’AFP une source proche dossier, précisant que l’objectif était de définir « un cadre juridique » pour la sortie d’Arkéa du groupe Crédit Mutuel.

Selon cette même source, il ne concernerait pas la fédération du Massif Central, juridiquement sous le giron d’Arkéa, mais qui avait annoncé en octobre vouloir rejoindre Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Après des années de conflit ouvert avec la CNCM, Arkéa, union des trois fédérations de Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central, avait annoncé début 2018 son intention de voler de ses propres ailes. Depuis décembre dernier, les discussions autour des modalités du divorce entre les deux entités se sont enlisées.

Notamment au cœur des tensions, la demande par la CNCM d’une compensation de 1,7 milliard d’euros destinée à recréer un réseau Crédit Mutuel en Bretagne et en Aquitaine et à compenser l’ensemble des coûts de l’opération liés au conflit et à la désaffiliation.