Le projet d’indépendance du Crédit mutuel Arkéa s’enlise. Cette entité, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et, pour l’heure encore, du Massif central, ferraille depuis plusieurs années pour quitter la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), structure de tête du groupe bancaire mutualiste. Or, la Confédération a décidé de «clore» les discussions entamées à l’automne entre les deux parties par avocats interposés et à la demande des pouvoirs publics. Elle affirme ne pas avoir reçu de projet valable.

De fait, dans un courrier adressé mercredi 19 décembre aux pouvoirs publics français et à la Banque centrale européenne (BCE), consulté par Le Figaro, Nicolas Thery, le président de la CNCM, estime avoir proposé une «solution de désaffiliation». Mais les dirigeants d’Arkéa n’ont répondu «valablement à aucune» des propositions. Et la Confédération affirme vouloir désormais «cesser de perdre un temps précieux sur un dossier qui ne repose aujourd’hui sur aucune demande sérieuse».

L’organe central exigeait notamment d’Arkéa un «renoncement immédiat» aux marques, logo et slogan du Crédit mutuel et le vote de tous les sociétaires sur le projet. Et le versement d’une compensation de 1,7 milliard d’euros. Celle-ci est destinée à «recréer un réseau (de Crédit mutuel) en Bretagne et en Aquitaine». Et à «compenser l’ensemble des coûts de l’opération liés au conflit et à la désaffiliation».

«Tentative d’extorsion»

La CNCM demande aussi à ce qu’Arkéa, qui a notamment engagé une procédure pénale pour conflit d’intérêts contre Nicolas Théry et plusieurs autres dirigeants de la Confédération, renonce à tous les contentieux «actuels et futurs».

Arkéa, en guerre avec la Confédération depuis près de quatre ans, a adressé à son tour vendredi une lettre virulente aux pouvoirs publics français et au superviseur européen, dont Le Figaro a aussi eu copie. La banque bretonne accuse ainsi la Confédération de «falsification de la vérité» et de «présentation caricaturale, voire mensongère» en vue de chercher «au prix de contre-vérités, à revenir sur le principe même de discussions destinées à permettre une sortie ordonnée».

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Les dirigeants d’Arkéa jugent par ailleurs l’indemnité de 1,7 milliard d’euros «impossible à honorer». De fait, elle représente la moitié des réserves de cette entité mutualiste. «La CNCM se livre à une manœuvre qui s’apparente à une tentative d’extorsion, écrivent les dirigeants d’Arkéa. Mais surtout, elle bloque le processus de séparation ordonnée.»

D’un point de vue juridique, Arkéa ne peut pas quitter le giron de la Confédération unilatéralement. Les deux parties doivent s’accorder sur les modalités d’une séparation (désaffiliation). Sans cette étape, Arkéa ne peut obtenir de nouvel agrément bancaire de la Banque centrale européenne. Arkéa, n’entend pas désarmer. Elle travaille depuis de longs mois avec le superviseur bancaire européen à un projet de nouvelle banque qui ne serait plus mutualiste. Or la procédure traîne en longueur. «Le dossier demeure incomplet», fait valoir un proche du dossier.