par Matthieu Protard

PARIS, 30 août (Reuters) – La banque Arkéa, branche sécessionniste du groupe bancaire Crédit mutuel, juge elle-même que son projet de désaffiliation unilatérale de la banque mutualiste est « complexe à réaliser » et comporte « des incertitudes et des risques ».

Dans une actualisation de son document de référence, déposée le 29 août auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et disponible sur internet, Arkéa explique aussi que son projet de divorce du Crédit mutuel devra être soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ainsi qu’à la Banque centrale européenne (BCE) qui décident des agréments bancaires.

« Le projet de désaffiliation tel qu’envisagé par Crédit mutuel Arkéa est inédit et particulièrement complexe à réaliser », écrit la banque sécessionniste. « Du fait de son caractère inédit, Crédit mutuel Arkéa ne peut garantir que le projet sera conduit à son terme. »

« Les éventuels enjeux commerciaux liés à la perte de la marque ‘Crédit mutuel’ et l’adoption par Crédit mutuel Arkéa d’une dénomination et de marques commerciales ne reprenant pas les termes ‘Crédit mutuel’ doivent être pris en considération », poursuit Arkéa.

Dans son document de référence, la banque, qui veut s’émanciper du Crédit mutuel, dresse la liste des risques liés à son projet d’indépendance.

LISTE DE RISQUES

Parmi ces risques figurent notamment le risque lié à la demande d’indemnisation de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), l’organe central du Crédit mutuel, le risque lié au calcul des ratios de solvabilité financière ainsi que celui lié à l’obtention des autorisations réglementaires.

« La désaffiliation du groupe Crédit mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit mutuel pourrait entraîner une évolution du modèle interne de calcul des risques pondérés conduisant à une augmentation des exigences en fonds propres, voire un passage vers un modèle standard », souligne Arkéa.

Concernant l’aval de l’ACPR et de la BCE, la banque indique que « des discussions sont en cours avec chacune de ces autorités, aucune assurance ne peut être donnée quant à l’obtention de leur accord ni quant au délai et aux modalités de l’obtention de leur accord ».

« La modification de la dénomination sociale de Crédit mutuel Arkéa nécessitera l’accord préalable de ces autorités », poursuit encore l’établissement bancaire.

Depuis fin 2014, la banque Arkéa est engagée dans un bras de fer avec le CNCM et a lancé cette année son projet d’indépendance.

Fin mai, l’ACPR avait déjà estimé qu’une sortie d’Arkéa du groupe bancaire mutualiste serait une « opération complexe » et avait appelé les deux parties au dialogue.

Par ailleurs, dans un courrier adressé en mars à la direction d’Arkéa, et dont Reuters a obtenu une copie, l’ACPR et la BCE rappellent que la réglementation confie à l’organe central CNCM « le soin d’exercer le contrôle administratif, technique et financier des établissements qui lui sont affiliés ».

Le document de référence actualisé d’Arkéa : http://bit.ly/2Ca4GzU

(Edité par Dominique Rodriguez)