Arkéa, qui a entrepris de divorcer du Crédit mutuel, vient de présenter le schéma de sa future organisation qu’il va soumettre aux autorités bancaires. Les caisses locales resteront des coopératives mais perdront leur statut de banque.

Quelle est la proposition d’Arkéa ?

Arkéa qui précise qu’il s’est inspiré du schéma des Caisses d’épargne propose de dissocier la propriété des parts sociales de l’activité bancaire.

Aujourd’hui, les 331 caisses locales d’Arkéa sont des coopératives qui détiennent les parts sociales du groupe mais elles sont aussi des établissements de crédit. Elles portent un certain nombre d’encours bancaires (crédits et épargne).

Dans le nouveau schéma, les caisses locales resteront propriétaires d’Arkéa mais perdront leur statut de banque. L’activité bancaire de chaque caisse locale sera transférée à une succursale qui lui sera associée, dépendant directement d’Arkéa.

Pour les dirigeants d’Arkéa, cette organisation en tandem devrait permettre de clarifier les rôles des administrateurs et des salariés. « Les caisses locales seront propriétaires du groupe et participeront à la détermination des orientations stratégiques du groupe. Elles conserveront la responsabilité des activités coopératives, des missions de représentation du sociétariat et de facilitation à l’accès aux services bancaires et financiers. Les activités bancaires resteront quant à elles réalisées par Arkéa qui conservera son statut de société anonyme coopérative », détaille Arkéa, dans un communiqué diffusé vendredi à l’issue de son conseil d’administration.

Pourquoi ce changement de statut ?

L’objectif d’Arkéa est de sortir de la Confédération nationale du Crédit mutuel avec laquelle le groupe breton entretient des relations exécrables en préservant « son identité coopérative et mutualiste ». Un vrai casse-tête car le gouvernement a exclu tout recours à la loi pour créer un nouvel organe central mutualiste. Il fallait donc trouver une nouvelle solution juridique sinon Arkéa aurait automatiquement perdu l’agrément collectif en se désaffiliant du Crédit mutuel. Chaque caisse locale aurait été alors dans l’obligation d’obtenir auprès des superviseurs un agrément individuel pour exercer son activité bancaire. Avec cette nouvelle configuration, Arkéa assure qu’il portera un agrément global pour l’ensemble des caisses locales. En revanche, dans l’affaire elle perd son statut mutualiste.
Quelles conséquences ?

Arkéa considère qu’il s’agit simplement d’une nouvelle organisation juridique et promet que celle-ci n’aura pas de conséquences ni pour les sociétaires ni pour les clients. Elle garantit aussi que le mode de gouvernance ne changera pas : le principe, cher aux coopératives « un homme, une voix » sera sauvegardé. Enfin le groupe assure que tous les mécanismes de solidarité qui fonctionnent aujourd’hui seront maintenus. Ce schéma doit à présent être validé par les autorités de contrôle européennes et fera l’objet d’un vote des caisses locales à l’automne.
Qu’en pense la Confédération nationale ?

La Confédération nationale de Crédit mutuel a très vite réagi à la proposition d’Arkéa.

D’abord elle rappelle que tout projet de désaffiliation nécessite son accord mais précise qu’elle n’a reçu à ce jour aucun dossier permettant une instruction en ce sens. Ensuite, elle constate que le schéma présenté par Arkéa « emporte la disparition des caisses locales de Crédit mutuel qui seront réduites à de simples holdings d’une banque coopérative centralisée à Brest et non mutualiste ».

Du côté des syndicats, on ne ménage pas non plus ses critiques « Quel pouvoir restera-t-il aux administrateurs ? » s’interroge l’un de représentants qui estime « que ce schéma tourne le dos au mutualisme ». Et d’ajouter : « L’indépendance que les dirigeants d’Arkéa visent c’est l’autonomie qu’ils ont déjà au Crédit mutuel mais sans les garanties nationales ».
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