[Article mis à jour à 14h10]

La question du schéma juridique de séparation est l’une des plus ardues dans le projet d’indépendance de Crédit Mutuel Arkéa, le groupe bancaire régional regroupant des fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central qui souhaite sortir de l’ensemble mutualiste. Le conseil d’administration d’Arkéa, réuni ce vendredi 29 juin à Bordeaux, vient d’adopter un projet de schéma d’organisation, qui a été adressé en amont aux superviseurs (Banque de France, via l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR, et Banque centrale européenne).

« Ce schéma respecte l’identité coopérative, mutualiste et territoriale du groupe », insiste Arkéa dans un communiqué.

Le gouvernement refusant de changer la loi, le Code monétaire et financier qui régit le régime et le fonctionnement des banques mutualistes, Arkéa s’est fait une raison : il ne pouvait devenir un organe central (au même titre que la Confédération nationale du Crédit Mutuel), ni un organisme central. Il lui fallait donc trouver une forme d’artifice juridique pour préserver son fonctionnement coopératif, sa gouvernance, tout en formant un ensemble cohérent pour les régulateurs.

Succursales miroir, agrément unique

Le groupe, dont le siège se trouve près de Brest, a proposé un schéma qu’il décrit comme inspiré de celui des caisses d’épargne. Les caisses locales (actuellement au nombre de 331) resteraient détentrices du capital d’Arkéa, selon le schéma traditionnel de la « pyramide inversée ». En revanche, leurs actifs, leurs encours, leurs dépôts et toute leur activité bancaire seraient transférés à des succursales « miroir », filiales d’Arkéa.

« C’est le cas des caisses d’épargne, qui ne portent pas l’activité bancaire », décrypte une source interne.

En effet, les clients sociétaires de l’Ecureuil le sont au travers de « sociétés locales d’épargne » qui sont des « sociétés coopératives locales sans activité bancaire » mais qui détiennent 100% du capital de la caisse régionale, laquelle est une société anonyme à capital fixe et directoire. Ceci dit, la comparaison s’arrête là puisque les caisses régionales disposent de leur propre compte de résultat et de leur propre agrément d’établissement de crédit avec leur propre code banque attribué par l’ACPR.

« Les caisses locales [d’Arkéa] resteront des sociétés coopératives. Elles seront propriétaires du groupe et participeront à la détermination et la mise en œuvre des orientations stratégiques du groupe. Elles conserveront la responsabilité des activités coopératives, des missions de représentation du sociétariat et de facilitation à l’accès aux services bancaires et financiers » insiste Arkéa dans son communiqué.

Plus de centralisation

Autre changement, Crédit Mutuel Arkéa avait un agrément collectif auprès des superviseurs, ce sera ensuite un agrément unique accordé à Arkéa, qui conservera son statut de société anonyme coopérative.

 « Ce ne sera probablement pas un nouvel agrément, mais un ajustement de l’existant », anticipe-t-on au sein du groupe.

La transformation envisagée ressemble à celle intervenue chez la banque néerlandaise Rabobank autour d’une entité faîtière disposant d’un agrément unique.

Ce schéma, qui sera présenté « dans les prochains jours aux instances représentatives du personnel, puis soumis au vote des caisses locales à l’automne prochain », risque de faire grincer des dents : en effet, il revient à une plus grande centralisation, exactement ce que dénonce Arkéa à l’encontre de l’organe central du Crédit Mutuel.

L’entourage de la direction du groupe breton fait valoir que le pilotage se fait d’ores et déjà dans les faits depuis le siège pour de nombreuses fonctions (refinancement, liquidité, solvabilité) et que le projet d’indépendance permet de « préserver la stratégie, les centres de décision et les emplois en régions. »