Pour la CNCM, toute désaffiliation implique son agrément. L’organe central du groupe Crédit Mutuel a fait chiffrer par la banque Lazard les conséquences financières d’une éventuelle séparation.
La Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) – l’organe central du groupe mutualiste – veut pousser Arkéa dans ses retranchements. Arkéa – la caisse fédérale qui regroupe le Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et pour l’heure celui du Massif Central – affiche une volonté sans faille de se séparer du groupe mutualiste, face à un organe central garant de la cohésion de l’ensemble. Réuni mardi, le conseil d’administration de la « Confédé » a indiqué qu’une « éventuelle désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa » devrait « nécessairement » obtenir l’aval de la Confédération.
Argument sonnant et trébuchant
Toute « demande » d’Arkéa de désaffiliation devrait ainsi, pour la CNCM comprendre des mesures « relatives à la protection de la collectivité des sociétaires, clients et salariés […] ». Derrière ces mots – et parmi d’autres exigences – c’est aussi un argument sonnant et trébuchant qu’agite l’organe central dans ce conflit au coeur du mutualisme français. La CNCM a ainsi mandaté la banque Lazard pour évaluer les conséquences financières d’un éventuel divorce. Pour l’organe central, dans l’hypothèse d’une séparation, une « rétrocession » des « bénéfices de mutualisation » doit être faite au Groupe Crédit Mutuel, « sur la base des 3,5 milliards de réserves accumulées au sein du Crédit Mutuel Arkéa et de ses caisses locales ». L’idée est ici que ces résultats ont été, au moins en partie, atteint par le bénéfice de la marque, ou de la qualité du refinancement.
« Dommages créés »
Deuxième volet de ce calcul – dont la CNCM ne dévoile pas le résultat final – le Crédit Mutuel serait en droit d’obtenir une « indemnisation » pour « les dommages créés ». En particulier, la CNCM explique qu’en vertu de sa mission de service public, elle est soumise à une « obligation de continuité territoriale » qui l’obligerait à redévelopper à partir de zéro un nouveau réseau d’agences dans le Sud-Ouest et en Bretagne, pour remplacer un réseau Arkéa autonome. Le coût d’ouverture d’une caisse locale est ainsi évalué à 4 millions d’euros par Caisse. La question se pose autrement pour le Crédit Mutuel du Massif Central (CMMC), dont la direction a lancé l’an dernier le projet de se séparer d’Arkéa pour s’affilier au CM11 , qui regroupe onze fédérations du Crédit Mutuel. La CNCM a donné mardi son « agrément préalable » à ce « projet de convergence » soulignant que les « décisions définitives » revenaient justement au CMMC.
La CNCM a dans le même temps martelé que « toutes les juridictions ont confirmé » que « l’unité du Groupe Crédit Mutuel » reste « la meilleure solution ». Sans surprise, Arkéa n’a pas eu la même lecture de la séquence, et « prend acte de ce que la CNCM envisage désormais la mise en oeuvre de l’indépendance d’Arkéa ». Surtout, il « rappelle que la CNCM ne dispose pas des prérogatives pour fixer unilatéralement les conditions de cette sortie ». Affirmation à son tour contrée par l’organe central…
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