Le Crédit Mutuel a annoncé vendredi une modification de ses statuts pour renforcer l’autonomie de ses fédérations, notamment en matière d’emploi, en réponse aux critiques de centralisation formulées par Arkéa, l’une de ses composantes en pleine tentative de sécession.

La Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l’organe central du groupe, « inscrit explicitement dans ses statuts (…) le respect strict du principe de subsidiarité », qui prévoit que les « centres de décision soient au plus près des territoires et des sociétaires et que ces derniers décident en toute autonomie de leurs choix stratégiques, notamment concernant l’emploi », écrit la banque dans un communiqué.

Cette initiative fait suite aux « accusations régulières des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa d’une volonté de centralisation de la Confédération nationale du Crédit Mutuel menaçant les emplois en région », précise le groupe, expliquant aussi répondre aux souhaits de plusieurs syndicats et de Catherine Barbaroux, administratrice indépendante.

Révision de la procédure interne de sanctions

La CNCM a par ailleurs révisé sa procédure interne de sanctions, après une décision de justice début mars censurant les modalités de cette procédure, ce qui avait stoppé un train de sanctions engagées contre plusieurs dirigeants d’Arkéa. Était notamment reproché le fait que le président de la CNCM et son directeur général disposent du pouvoir d’ouvrir une procédure de sanction tout en étant membre de l’organe chargé de délibérer sur les sanctions.

Ces modifications, qui doivent être entérinées le 16 mai lors d’une assemblée générale extraordinaire, interviennent dans un contexte de guerre interne au sein du groupe bancaire. Arkéa, sa composante qui regroupe les fédérations de Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central, a engagé début janvier une procédure de divorce avec l’ensemble mutualiste, après plusieurs années de différends judiciaires devant les tribunaux. Cette entité accuse notamment la Confédération de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser le CM11, la composante dominante qui regroupe 11 des 18 fédérations du groupe.

Arkéa dénonce un nouve article

Vendredi, Arkéa a d’ailleurs immédiatement réagi, qualifiant de « cosmétiques » les modifications mises en avant par la CNCM, et dénonçant un nouvel article dans les statuts permettant à l’organe central de procéder à « un retrait de confiance ou d’agrément » de certains dirigeants à « titre de mesure de régulation ».

« En dehors de toute procédure de sanction et de façon purement discrétionnaire, la CNCM pourrait priver le groupe Arkéa notamment de son président et de ses dirigeants », juge Arkéa, accusant la Confédération de vouloir « par tous les moyens » prendre son contrôle.
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