Il n’y aura pas de manifestation, le jeudi 5 avril. C’est ce qu’a annoncé le « collectif indépendance pour Arkéa » qui en avait pris l’initiative.

Pourtant, tout s’annonçait bien, la direction ayant l’intention de prendre en charge les frais de transport, l’absence des salariés étant même considérée comme « une journée de travail ». C’était sans compter avec les grèves SNCF et autres perturbations attendues dans la circulation parisienne. Ce n’est que partie remise, promettent les organisateurs, sans pour cela fixer une autre date. Il est vrai que ce report incite à s’interroger sur la finalité de ce « rassemblement ».

S’il s’agit de proclamer son adhésion au projet consistant à rompre le lien historique entre Arkéa et le Crédit Mutuel, pourquoi aller se faire entendre jusque sous les fenêtres du ministère de l’Économie et des Finances, ce qui était l’intention affichée ?

Vide juridique

« On veut que l’État nous aide à organiser notre indépendance, » explique Anne-Katell Quentric-Roth, une porte-parole du collectif. « Il n’y a pas de précédent. On est dans l’innovation financière. On ne peut pas le faire seul. Il faut une co-construction, avec de la bienveillance des pouvoirs publics ».

Curieusement, l’inquiétude latente ainsi exprimée est à l’opposé de la mâle assurance des dirigeants d’Arkéa qui ont engagé une première consultation consistant pour les 331 caisses locales à se prononcer sur le principe d’un processus pouvant conduire à « l’indépendance ». Elle devrait s’achever autour du 15 avril. En cas d’approbation – pour le moment, elle ne fait guère de doute – un second vote porterait sur les modalités de la rupture avec la Confédération du Crédit Mutuel. En fait, les manifestants auraient probablement laissé de marbre le gouvernement, l’idée même de la séparation telle que la réclame Arkéa, sans précédent dans l’histoire des banques mutualistes, ne l’enthousiasmant guère.

Pour les pouvoirs publics, c’est la cohérence du dispositif actuel qui garantit la meilleure « robustesse », notamment en cas de crise sectorielle ou systémique. Si le vote des caisses est suffisamment massif, rien ne devrait pourtant s’opposer, a priori, compte tenu du vide juridique, au décrochage d’Arkéa.

Parcours d’obstacles

En revanche, il lui faudra s’engager dans un véritable parcours d’obstacles, afin de conserver la licence bancaire auprès du superviseur national et de la Banque Centrale Européenne qui se montreront pointilleux sur les conditions à remplir pour cela. Au point que chacune des 331 caisses locales pourrait être contrainte finalement d’effectuer individuellement la demande d’agrément.

De plus, si le statut mutualiste dépend des liens avec les caisses locales, il sera encore plus difficile pour Arkéa de conserver le statut d’établissement coopératif. Il est en effet conditionné par le rattachement à un « organe central », rôle que joue actuellement la Confédération du Crédit Mutuel. C’est cet organe central, reconnu par la loi, qui assure les garanties prudentielles (autrement dit financières) permettant d’assurer pleinement l’activité bancaire.

Quelle alternative ?

Le gouvernement ayant indiqué qu’il ne voulait pas modifier la loi, Jean-Pierre Denis, le président d’Arkéa, a donc fait savoir qu’il travaillait à une solution alternative, permettant à son établissement d’exercer la fonction « d’organe central ». Sans davantage dévoiler ses cartes. Ce qui conduit à constater que les administrateurs des Caisses locales votent actuellement sur le principe d’un projet dont ils ne connaissent ni les modalités ni même la faisabilité.
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