Paris – Le gouvernement s’est dit lundi opposé à la création d’un nouveau groupe mutualiste après que le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central du Crédit Mutuel, a engagé fin janvier une procédure pour quitter le groupe bancaire.

« Ce différend de nature interne à un groupe bancaire mutualiste relève en premier lieu des parties concernées. En conséquence, le gouvernement ne souhaite pas modifier la loi existante« , a fait savoi

r le ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué.

A ce jour, les trois groupes bancaires mutualistes français – Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel – sont chacun organisés autour d’un organe central propre qui est défini par la loi dans le code monétaire et financier.

La création d’un nouveau groupe mutualiste, et donc le rattachement éventuel de certaines banques existantes à un nouvel organe central, n’est par conséquent possible qu’après une modification législative.

« Les pouvoirs publics exerceront (…) la plus grande vigilance pour assurer la stabilité du cadre législatif et réglementaire, ainsi que la protection des déposants, et des clients du groupe Crédit Mutuel. Ils appellent les dirigeants du groupe Crédit Mutuel à faire preuve de la plus grande transparence à l’égard des sociétaires et des clients du groupe« , poursuit le ministère.

Sortir de l’ensemble mutualiste, qui impliquerait entre autres pour Arkéa de renoncer à l’usage de la marque Crédit Mutuel, est une décision « potentiellement très importante« , écrit encore le ministère, qui appelle la direction de la banque à préciser « les conséquences juridiques, prudentielles, financières, opérationnelles et commerciales » d’une telle décision.

Pour formuler ses recommandations, le ministère s’appuie sur le compte-rendu d’une mission de médiation au sein de l’ensemble Crédit Mutuel confiée en mars 2017 à l’ancien gouverneur de la Banque de France Christian Noyer.

Dans ce compte-rendu rendu public lundi par Bercy, M. Noyer juge notamment le maintien de l’unité « nettement préférable, tant pour la stabilité de l’ensemble du monde bancaire mutualiste et la crédibilité du modèle mutualiste français« .

En outre, « la viabilité du Crédit Mutuel Arkéa dans un scénario de séparation demeure à vérifier« , écrit encore M. Noyer.

Mais « si la voie d’une séparation devait s’imposer« , poursuit-il, la solution « la plus réaliste (est) peut-être la formule de l’agrément d’un seul établissement de crédit, avec transfert d’actifs des caisses locales et un traitement différencié de celles-ci en fonction de leur souhait ou non de rester affiliées au groupe Crédit Mutuel« .

De son côté, un porte-parole d’Arkéa a précisé à l’AFP que le groupe est « en relation avec les autorités françaises et européennes pour définir précisément la solution sur la base de schéma d’organisation qui existent déjà au plan européen et qui préservera notre modèle coopératif et mutualiste« .

Fin janvier, la direction du Crédit Mutuel Arkéa avait engagé une procédure de divorce pour sortir de l’ensemble mutualiste.

Cette annonce avait constitué l’énième rebondissement d’une longue liste de différends judiciaires depuis plus de deux ans et demi entre Arkéa et la Confédération nationale du Crédit Mutuel, son organe de tête, accusé par le premier de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser le Crédit Mutuel-CM11, qui regroupe 11 des 18 fédérations régionales du groupe.