Les autorités de tutelle du secteur bancaire ont écrit au président du Crédit Mutuel Arkéa pour le mettre en garde : la procédure de divorce avec la Confédération Nationale du  Crédit Mutuel, est envisageable mais semée d’embûches.

Le Crédit Mutuel Arkéa (CMA) s’est résolument engagé sur la voie de la sécession, mais le processus sera complexe et son issue incertaine. C’est en substance le message qui a été envoyé par Odile Renaud-Basso et François Villeroy de Galhau à Jean-Pierre Denis, le président de la banque bretonne.

Dans un courrier expédié le 25 janvier dont Le Monde a eu connaissance, la directrice générale du Trésor et le président du régulateur du secteur bancaire, l’ACPR (1), dévoilent la conclusion de Christian Noyer, envoyé en 2017 en mission de médiation dans la guerre des Crédits Mutuels. L’ancien gouverneur de la Banque de France estime que le maintien de l’unité est le scénario qui « offre les meilleures garanties (…) pour les sociétaires et clients du Crédit Mutuel Arkéa », même si la séparation est possible.

Pas question de créer un nouveau groupe mutualiste

Dans le cas où la banque bretonne souhaiterait aller au bout de son indépendance, les autorités de tutelle préviennent : pas question pour le gouvernement de légiférer sur « un nouveau groupe mutualiste au sens du code monétaire et financier ». Ce qui signifie que l’organisation actuelle du groupe CMA devrait être entièrement revue.

Le Trésor et l’ACPR demandent ainsi à Jean-Pierre Denis de présenter aux caisses locales, appelées à se prononcer sur la sécession, un scénario de sortie « rigoureusement documenté » : il « devrait examiner notamment l’agrément et le statut de [la nouvelle banque Arkéa], ses relations avec les caisses locales et les activités régulées que ces dernières pourraient maintenir dans ce cadre sans organe central ni agrément collectif ».
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