Les difficultés législatives que pourrait rencontrer le projet de sécession du Crédit Mutuel Arkéa se confirment. Dans une lettre adressée au président du groupe, Jean-Pierre Denis, et dont l’Agefi a obtenu une copie, la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, et le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, ont mis en garde le groupe. Cette mise au point intervient alors que les caisses locales des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, favorables à la scission, doivent se réunir pour se prononcer sur le projet dans les prochaines semaines.

« Nous souhaitons appeler votre attention sur le fait que, dans le cadre de cette prochaine consultation, les perspectives de séparation unilatérale que vous présenteriez ne peuvent reposer sur l’hypothèse d’une modification du cadre législatif, qui n’est pas envisagée par le gouvernement, et donc la création d’un nouveau groupe mutualiste au sens du code monétaire et financier », indique clairement le courrier. «En outre, cette consultation devrait être précédée d’un éclairage complet et précis sur les conséquences juridiques, prudentielles, financières, opérationnelles et commerciales qu’une telle décision emporterait pour les caisses locales concernées ».

Le courrier fait cependant allusion à la mission confiée à l’ancien gouverneur Christian Noyer et à un scénario de séparation sans intervention législative. «Sur le fond, ce courrier marque une étape intéressante. Si les pouvoirs publics ont toujours indiqué préférer l’unité et ne pas vouloir intervenir par la voie législative, ils envisagent pour la première fois la possibilité d’une séparation sans passer par la loi» a réagi Arkéa, en précisant être «en relation avec les autorités françaises et européennes pour définir précisément la solution sur la base de schémas d’organisation qui existent déjà au plan européen».

Alors que Jean-Pierre Denis a récemment précisé le calendrier du projet de sécession dans un entretien à Ouest France, S&P a placé fin janvier la notation financière du Crédit Mutuel Arkéa sous perspective négative. La décision de S&P « reflète la probabilité accrue d’une sortie de l’entité du groupe », explique ce matin l’agence de notation, en référence à la perte éventuelle du « mécanisme de solidarité intragroupe entre les membres mutuels ». Moody’s a également placé les ratings d’Arkéa sous revue négative pour les mêmes raisons.

05/02/2018 L’AGEFI Quotidien / Edition de 14H