Le Crédit mutuel Arkéa, l’une des fédérations du Crédit mutuel, est déterminé à prendre son indépendance. La banque basée à Brest, qui regroupe pour l’heure les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central a annoncé vendredi avoir lancé une procédure pour quitter la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe mutualiste et son organe central. «Le conseil d’administration du Crédit mutuel Arkéa, réuni le 17 janvier, a donné mandat aux dirigeants du groupe d’engager toute action permettant au Crédit mutuel Arkéa de devenir un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit mutuel», a indiqué la banque dans un communiqué.

Les raisons? La banque accuse l’organe central de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser les onze fédérations rivales du groupe Crédit mutuel CM11-CIC (essentiellement implantées dans l’est de la France). Cette guerre fratricide dure depuis plus de trois ans et elle est émaillée d’une longue liste de différends judiciaires.

Vendredi, les conseils d’administration des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest ont adopté le principe d’une consultation de leurs caisses locales (307 au total) sur le projet d’indépendance d’Arkéa. Elle débutera au premier semestre. En revanche, le conseil d’administration de la Fédération du Massif central qui, depuis l’été, souhaite changer de camp et rejoindre CM11-CIC, a voté à une large majorité jeudi soir pour son maintien au sein du Crédit mutuel. Un avis partagé par de nombreux salariés d’Arkéa. Plusieurs syndicats (réunis en intersyndicale) ont d’ailleurs adressé une lettre aux administrateurs du groupe, dans laquelle ils évoquaient les «lourdes incertitudes» que fait planer la perspective d’un divorce. D’autant qu’en quittant le giron du groupe mutualiste, Arkéa renoncera à la marque Crédit mutuel.

Toutefois, certains salariés réunis au sein d’un collectif ont plaidé ces derniers jours en faveur de l’indépendance. «Ces différents votes ne suffisent pas à changer la situation juridique existante du groupe», a rappelé mercredi François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, devant la commission des finances du Sénat, soulignant que les pouvoirs publics suivaient de près la situation.

Une loi de séparation

Si les deux parties devaient rester inconciliables, les autorités réfléchissent aux différents scénarios juridiques qui permettaient de dénouer les liens entre Arkéa et le Crédit mutuel. Car les statuts du groupe mutualiste ont été formalisés par une loi. «Si on devait aller un jour vers une séparation, certains parlent d’une loi et la souhaitent. Cette question relève du gouvernement et du législateur», a expliqué le gouverneur de la Banque de France. D’autres parlent de voix alternatives.» Trouver une solution «est le sens de la mission» confiée par la Direction générale du Trésor et François Villeroy de Galhau à Christian Noyer, l’ancien gouverneur de la Banque de France. «Le rapport devrait être remis très prochainement.»

En cas de séparation, les pouvoirs publics seront aussi vigilants «à la solidité prudentielle des deux ensembles et à la protection des déposants», a expliqué François Villeroy de Galhau. Mais le divorce ne semble pas pour autant inéluctable. Arkéa et les autres fédérations du Crédit mutuel pourraient continuer à évoluer à l’intérieur d’un groupe unique consolidé. «Avec peut-être des aménagements de gouvernance», a souligné le gouverneur de la Banque de France.

• Par  Danièle Guinot