La réunion s’est étirée sur toute la matinée… Selon nos informations, Jean-Pierre Denis, le président de la fédération Crédit Mutuel Arkéa, a bel et bien obtenu, à une large majorité, l’assentiment de son conseil d’administration : celui-ci devait se prononcer sur « le mandat donné aux dirigeants pour engager toutes les actions permettant à notre groupe de préserver sa liberté d’entreprendre, en obtenant le statut d’un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, distinct du reste du Crédit Mutuel », selon un message diffusé en interne.

Quitter la Confédération

Le groupe mutualiste basé à Brest ne fait pas mystère de son intention de quitter la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Dans ce cas de figure, Arkéa devrait abandonner la marque « Crédit Mutuel ». Etape suivante, à partir de vendredi, « les conseils d’administration des fédérations du CMB (Bretagne) et du CMSO (Sud-Ouest) se tiendront ensuite, et la fédération du CMMC [Massif Central  qui souhaite elle-même quitter le giron d’Arkéa , NDLR] sera également invitée à se prononcer » sur le processus de consultation des fédérations et des Caisses locales.

Le conflit entre Arkéa et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel a ainsi franchi un cap : il n’est plus question comme par le passé de s’opposer sur les règles de vies communes au sein du groupe, mais bien de divorce . De ce point de vue, la décision de la Cour d’Appel de Paris tombée ce mercredi paraît presque secondaire…

Diamétralement opposé

Mais elle montre l’antagonisme extrême entre les deux parties : Arkéa et la CNCM en tirent en effet des conclusions diamétralement opposées ! Pour Arkéa la Cour « confirme que la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) ne peut se transformer en société coopérative sans l’accord du Crédit Mutuel Arkéa. La CNCM conserve ainsi son statut d’association […] ». Du côté de la CNCM, on souligne que « cette décision ouvre en conséquence la voie à la transformation des statuts de la CNCMutuel d’association en société coopérative ». La Confédération annonce ainsi qu’elle va convoquer prochainement une nouvelle assemblée générale « afin de modifier les statuts et procéder à cette transformation ».

Le « sens de l’histoire »

Interrogé au Sénat sur cette crise, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a indiqué que s’il devait y avoir une évolution du groupe, il serait « préférable que cela se fasse par accord et non par déclaration unilatérale » et que dans le cas où une séparation irait « dans le sens de l’histoire », deux sujets seraient à considérer : la situation prudentielle de chacun des deux nouveaux groupes pris séparément, et le schéma juridique à retenir dans le cas d’une telle séparation.