Le conseil d’administration de la Confédération s’est réuni mercredi en formation disciplinaire. Le Crédit Mutuel Arkéa dénonce une sanction politique, qu’elle va contester.

Pour la première fois dans l’histoire du Crédit Mutuel, la tête du groupe a pris la décision de sanctionner un de ses affiliés. Le conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) s’est en effet réuni mercredi en « formation disciplinaire », et a prononcé un blâme à l’encontre de la caisse interfédérale d’Arkéa, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central. Une décision prise à l’issue d’une procédure contradictoire et de la remise des conclusions du bâtonnier Bernard Vatier, le rapporteur indépendant saisi par la Confédération sur ses griefs à l’encontre d’Arkéa.

 

Cette procédure de sanction est le dernier épisode de la guerre picrocholine qui agite depuis plus de deux ans le groupe mutualiste. D’un côté, les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa veulent obtenir leur propre organe central au sein de l’ensemble Crédit Mutuel, partant du principe que leur groupe et le Crédit Mutuel CM11-CIC sont « autonomes l’un par rapport à l’autre et concurrents sur l’ensemble de leurs métiers ». Arkéa cherche ainsi à ne plus rien devoir à la CNCM, tout en conservant la marque « Crédit Mutuel ». De l’autre côté, la Confédération veut maintenir l’unité du groupe, et prévient qu’un divorce se traduirait, pour Arkéa, par la perte de la marque et des mécanismes de solidarité.

« La montagne a accouché d’une souris »

Déjà tendue, la situation entre la tête du groupe et les fédérations de l’Ouest s’est fortement dégradée depuis l’été. Début août, Arkéa a refusé de transmettre à la CNCM les informations prudentielles lui permettant d’exercer ses fonctions d’organe central. Puis, en septembre, les fédérations dissidentes ont voté contre la clarification – exigée par la BCE – du mécanisme de solidarité nationale au sein du groupe mutualiste. Dans la foulée, la Confédération a mis en demeure les dirigeants d’Arkéa de respecter les règles du jeu et les dispositions légales . Mais un mois plus tard, Jean-Pierre Denis, le président d’Arkéa, a demandé aux caisses locales de son groupe de se prononcer sur la création de leur propre organe central et celles-ci ont voté à plus de 96 % en faveur de la scission .

Cette spirale a donc conduit la Confédération à engager une procédure de sanctions, et a finalement prononcé un blâme, plus sévère qu’un avertissement, mais bien moins qu’une radiation. « La montagne a accouché d’une souris », a réagi une source chez Arkéa. Dans un communiqué, la banque a toutefois dénoncé une « sanction purement politique », qui « sera naturellement contestée » devant le tribunal administratif. Jean-Pierre Denis, qui a contesté le caractère irrégulier de la procédure, a réaffirmé la détermination d’Arkéa à préserver son autonomie.

En choisissant le blâme, la Confédération n’a pas voulu précipiter la séparation du groupe. Elle a d’ailleurs « réitéré sa volonté d’un règlement global du conflit ». Mais elle précise dans un communiqué qu’elle attend d’Arkéa « qu’il respecte strictement ses obligations prudentielles et en matière de marque et de territorialité ». La menace n’est pas agitée, mais, en cas d’infractions constituées, l’organe central a la possibilité d’engager des procédures de sanction contre les fédérations et leurs dirigeants.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr VERONIQUE CHOCRON

Article de la Tribune :

La confédération nationale de la banque mutualiste, qui avait ouvert une procédure de sanction pour contrefaçon de marque et non-respect de la
territorialité notamment, a prononcé un blâme contre les fédérations 
de l’Ouest.

Une sanction « sans incidence » selon Arkéa.

La guéguerre des communiqués continue entre Crédit Mutuel et les fédérations de l’Ouest (Bretagne, Sud-Ouest, Massif Central), regroupées au sein de Crédit Mutuel Arkéa. La Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), qui avait ouvert en octobre dernier une procédure de sanction pour contrefaçon de marque et non-respect de la territorialité notamment, a prononcé un blâme mercredi à l’encontre de son la caisse interfédérale Arkéa, qui réclame son indépendance.

Le conseil d’administration de la CNCM a reconnu que Crédit Mutuel Arkéa « s’était soumis à une large partie de ses obligations prudentielles », ayant transmis les documents nécessaires à l’établissement d’un plan préventif de résolution, comme le réclame la Banque centrale européenne (BCE) et l’y avait récemment contraint le Conseil d’Etat.

« Sur la base de cette décision, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel attend du Crédit Mutuel Arkéa qu’il respecte strictement ses obligations prudentielles et en matière de marque «Crédit Mutuel» et de territorialité » indique le communiqué de la CNCM.
Sanction « politique » et « sans incidence »
Les rebelles de l’Ouest ont réagi avant même la communication de la CNCM, qui « n’a finalement prononcé qu’un blâme » observent-ils. Presque déçus, peut-être, de ne pas aller plus loin dans la rupture. Une sanction pécuniaire, voire une radiation, au vu de la gravité des griefs (contrefaçon, etc).

« Cette sanction, purement politique, sera naturellement contestée par le Crédit Mutuel Arkéa » affirme le communiqué. « Cette sanction de premier niveau, interne à l’organisation du Crédit mutuel, n’a et n’aura bien sûr aucune incidence sur l’activité du groupe Crédit mutuel Arkéa ».
Contestant l’autorité de l’organe central, présidé par Nicolas Théry, qui est aussi le président du puissant ensemble CM11-CIC, qui regroupe les fédérations de l’Est, Arkéa réclame un changement de gouvernance et la mise en place « d’un organe central dédié », autrement un double organe central, qui réglerait le problème de concurrence existant entre les différents camps (du CIC au courtage en ligne, en passant par l’assurance ou le crédit conso). La CNCM, elle, a réitéré son souhait de préserver l’unité. @LA TRIBUNE

Reportage France 3 Bretagne

« Cette sanction, purement politique, sera naturellement contestée », assure le Crédit Mutuel Arkéa dans un communiqué. La CNCM avait annoncé le 12 octobre le lancement d’une procédure de sanctions à l’encontre de son affilié qui souhaite se doter d’un organe central dédié.

Certains syndicats d’Arkéa s’inquiétaient des conséquences sur les emplois et la possibilité de continuer à utiliser la marque « Crédit mutuel » de cette procédure qui aurait pu prendre la forme d’une radiation de la caisse interfédérale Crédit mutuel Arkéa.

« Le conseil d’administration de la CNCM n’a finalement prononcé qu’un blâme », indique le CMA dans son communiqué. « Cette sanction de premier niveau, interne à l’organisation du Crédit mutuel, n’a et n’aura bien sûr aucune incidence sur l’activité du groupe Crédit mutuel Arkéa », poursuit le communiqué.

UN ORGANE CENTRAL DÉDIÉ À TOUT PRIX

Le CMA, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central du réseau mutualiste, assure par ailleurs qu’il va continuer « à dénoncer les graves problèmes de concurrence et de conflits d’intérêts soulevés depuis de nombreuses années ». Arkéa dénonce notamment la double casquette du président de la CNCM qui est également à la tête du CM11-CIC, plus grosse entité du réseau, avec laquelle Arkéa s’estime en concurrence directe. Le groupe assure ainsi qu’il « poursuivra toutes les voies possibles pour obtenir la mise en place d’un organe central dédié », estimant qu’il s’agit désormais de « la seule issue envisageable ».

Dans un communiqué distinct, la CNCM a indiqué attendre de son affilié « qu’il respecte strictement ses obligations prudentielles et en matière de marque Crédit Mutuel et de territorialité » et chercher « une solution qui préserve l’unité de la maison commune Crédit Mutuel ».

Avec une vingtaine de filiales spécialisées, Arkéa emploie 9 000 personnes dont près de

6 500 en Bretagne.