Pour la Confédération National du Crédit Mutuel, l’autonomie est une «?fausse solution?» qui est en «?contradiction?» avec le droit bancaire.

Fin de non-recevoir. La Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a récusé le vote de trois fédérations régionales en faveur de leur autonomie via la création d’un organe central distinct pour le Crédit mutuel Arkéa. Pour la CNCM, la proposition de création de plusieurs organes centraux au sein du Crédit Mutuel, est une « fausse solution qui ne convainc et ne sert que ceux qui la portent et qui est en contradiction avec le droit bancaire et la position des autorités de tutelle ».

Les fédérations de Bretagne, du Sud Ouest et du Massif central, qui forment le Crédit Mutuel Arkéa, se sont prononcées cette semaine au cours d’assemblées générales à 96,4% pour le projet d’autonomie porté par son président, Jean-Pierre Denis. La CNCM a engagé une procédure de sanctions contre Arkéa.

Un point le 16 novembre

Elle prévient en outre les fédérations dissidentes qu’en cas de sécession elles ne pourraient plus disposer de la marque Crédit Mutuel et que la notation de leur dette serait, selon elle, dégradée : « Une étude d’impact indépendante sera menée afin que chacun puisse prendre la pleine mesure des conséquences pratiques d’une sécession du Crédit Mutuel Arkéa, particulièrement pour ses sociétaires, ses salariés et ses clients », ajoute la CNCM pour qui « l’unité est toujours possible » et « en appelle à la responsabilité des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa pour un retour au sein d’un Crédit Mutuel uni ». Le conseil d’administration de la CNCM fera le point sur le conflit le 16 novembre.
Le vote en faveur de l’autonomie du Crédit mutuel Arkéa est intervenu après une mise en garde de la Banque de France et du gouvernement sur les conséquences potentiellement néfastes que pourrait avoir, selon eux, le projet d’autonomie.

S’ils partagent actuellement la marque Crédit mutuel, Crédit mutuel Arkéa et CM11-CIC, qui regroupe onze des 18 fédérations régionales du groupe bancaire mutualiste, n’en sont pas moins rivaux sur certains métiers, comme la banque en ligne. Arkéa, basé à Brest, s’est engagé dans un long et acrimonieux conflit juridique avec la confédération qu’elle accuse d’être contrôlée par le CM11-CIC, dont le siège est basé à Strasbourg.

Le contentieux paraît pour l’heure sans issue car les deux parties ne semblent pas prêtes à engager de négociations et que seule une loi pourrait changer la gouvernance du mutualiste, ce qui n’est pas pour l’heure d’actualité.
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