Fin de semaine cruciale pour le Crédit Mutuel Arkéa. La banque mutualiste bretonne commence à soumettre ce mercredi au vote des présidents de ses 334 caisses locales son projet d’émancipation de la CNCM (Confédération nationale du Crédit Mutuel) avec la création de son propre organe central. Une démarche qui a fait réagir les pouvoirs publics, la considérant dénuée d’effets juridiques.

Les présidents des caisses locales de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne vont être les premiers à se prononcer sur la résolution (voir complément ci-dessous) proposée par les dirigeants du CM Arkéa. La première assemblée générale, convoquée exceptionnellement, est prévue en effet ce mercredi soir à Saint-Brieuc. Ce jeudi, ce sera au tour des administrateurs de la fédération du Massif central et vendredi ceux de la fédération du Sud-Ouest de voter pour ou contre cette résolution.

L’enjeu de cette consultation est important. Les administrateurs des trois fédérations qui composent le CM Arkéa (CMB, CMSO et CMMC) vont-ils soutenir le projet du groupe breton et de son président Jean-Pierre Denis d’instaurer un organe central propre au Crédit Mutuel Arkéa au sein de la Confédération du Crédit Mutuel ? En résumé vont-ils souscrire en masse à l’idée défendue par le président Denis de libérer le CM Arkéa du joug de l’organe central du groupe mutualiste pour vivre sa vie en toute autonomie ?

Les syndicats inquiets

Cette démarche bretonne commence à irriter sérieusement le CNCM qui a entamé une procédure de sanctions à l’égard des rebelles de l’Ouest. Et elle préoccupe les salariés. Voyant la tournure des événements, trois organisations syndicales – la CFDT, le SNB et la CGT – ont exprimé leurs inquiétudes et appelé les administrateurs des caisses d’Arkéa à mesurer les conséquences de leur vote.

Craignant une fragilisation du Crédit Mutuel Arkéa et notamment la perte de la marque Crédit Mutuel, ils leur demandent dans un courrier de convaincre les dirigeants d’Arkéa de négocier avec la Confédération nationale. « Ce projet est en contradiction avec le statut de la confédération et avec le processus de renforcement de l’organe central du Crédit Mutuel demandé par les régulateurs et validé par notre ministre de tutelle », martèlent les trois syndicats. L’autre syndicat présent dans le groupe, l’UNSA, ne s’est pas associé à cette réaction intersyndicale, position de de l’UNSA. 

Un rappel au droit

On l’imagine bien, ce conflit est suivi avec beaucoup d’attention par les pouvoirs publics. Ces dernier sont rentrés dans la mêlée en ce début de semaine à travers un courrier du Trésor et de la Banque de France adressé aux dirigeants d’Arkéa, publié par Les Echos.

Dans ce courrier daté du 17 octobre, la directrice générale du Trésor Odile Renaud-Basso et le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau font valoir « qu’une résolution adoptée par une assemblée générale est dénuée d’effets juridiques et n’a évidemment pas le pouvoir de créer un nouvel organe central ou de remettre en cause le fait que le CNCM est le seul et unique organe central du Crédit mutuel ».

En outre, les deux signataires mettent en avant les risques d’une séparation avec la CNCM . « Cette hypothèse ne manquerait pas de poser des questions nouvelles importantes : en particulier celle du coût de refinancement du Crédit Mutuel Arkéa, de l’évolution de ses exigences en fonds propres et enfin de l’usage de la marque Crédit Mutuel tel qu’il résulte de l’artcile R 512-23 du code monétaire et financier ».

Le CM Arkéa campe sur ses positions

Cette mise en garde n’a pas entamé la détermination du CM Arkéa, qui campe sur ses positions et maintient la tenue de ses assemblées générales. « Tout ce qui est dit dans le courrier est connu de tous. Une résolution législative est en effet nécessaire pour faire évoluer la gouvernance du Crédit Mutuel vers le schéma que nous proposons, à savoir 2 organes centraux, un pour le CM Arkéa, un pour le CM11-CIC ».

« Dans ce schéma, poursuit le CM Arkéa, la CNCM ne serait plus l’organe central, ses missions seraient redéfinies, elle conserverait ses missions d’intérêt commun pour l’ensemble des groupes de Crédit Mutuel à savoir la défense de la marque, la gestion de la branche employeur, la promotion du mode coopératif ». Le CM Arkéa précise qu’il est « un groupe mutualiste et coopératif et qu’il est donc naturel de soumettre aux présidents de nos 334 caisses locales une telle résolution pour recueillir leur avis sur le projet de notre groupe, car ce sont eux qui sont les représentants des propriétaires du Crédit Mutuel Arkéa ».

Enfin, sur les aspects de refinancement et exigences de fonds propres renforcées, le CM Arkéa souligne « qu’il est totalement autonome dans la gestion de son refinancement, il intervient directement sur les marchés financiers. Il ne dépend ni de la CNCM ni du CM11-CI. Sur l’exigence de fonds propres renforcés, elle s’applique déjà au Crédit Mutuel Arkéa qui la respecte. Pour finir, on peut remarquer que les pouvoirs publics évoquent eux-mêmes l’hypothèse d’une séparation avec la CNCM ».
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