Par Delphine Cuny  La tribune

La Confédération nationale de la banque mutualiste a ouvert une procédure de sanction contre les fédérations de l’Ouest pour contrefaçon de marque et non-respect de la territorialité notamment. Arkéa martèle que la réforme des statuts la prive de son autonomie et serait destructrice d’emplois.
Une nouvelle étape, peut-être sans retour, a été franchie ce mercredi dans la querelle opposant les dirigeants de la Confédération nationale du Crédit Mutuel et les fédérations de l’Ouest (Bretagne, Sud-Ouest et Massif central), regroupées sous la bannière Arkéa. En pleine assemblée générale, à laquelle n’assistaient pas les représentants de ces dernières, le directeur général de l’organe central de la banque mutualiste, Pascal Durand, a annoncé l’ouverture d’une procédure de sanction contre Crédit Mutuel Arkéa pour quatre griefs : non-transmission de données financières, opposition au mécanisme de solidarité, contrefaçon de marque et non-respect du principe de territorialité.

Le président de la Confédération (CNCM), Nicolas Théry, a justifié :

« On ne peut être dedans et dehors. Il faut que l’union triomphe. C’est un moment de vérité ».
Concurrence contre solidarité
Premier grief : Crédit Mutuel Arkéa refuse de transmettre l’intégralité de ses données financières à l’organe central, au motif qu’il y a « deux groupes autonomes et concurrents », le sien et le puissant ensemble CM11-CIC, qui regroupe les fédérations de l’Est. La Confédération argue qu’elle est en conséquence dans l’impossibilité de présenter un plan de résolution à la BCE faute d’informations complètes sur le passif éligible. Les fédérations de l’Ouest répliquent :

« On a tout transmis en direct à la BCE et à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ».
Secundo : lors du conseil d’administration de la confédération le 14 septembre, Arkéa a voté contre le mécanisme de solidarité de la banque mutualiste, le jugeant « illégal et incompatible » avec son autonomie. Pour Pascal Durand :

« S’attaquer à la solidarité, c’est s’attaquer à l’essence même du groupe ».
Charte graphique et plates-bandes
Troisième reproche : Crédit Mutuel Arkéa ne respecte pas la marque de la banque mutualiste, en particulier la charte graphique, en personnalisant le logo aux trois ronds, en une sorte de triskell celtique. Les intéressés plaident la bonne foi :

« On avait informé la Confédération en 2014 lorsque l’on a fait évoluer notre logo ».
Enfin, la Confédération accuse Arkéa d’empiéter sur les plates-bandes d’autres fédérations en ayant installé des guichets automatiques aux couleurs du Crédit Mutuel dans des gares en dehors de son périmètre. Arkéa rétorque :

« Nous avons gagné un appel d’offres en bonne et due forme et habillé les distributeurs au logo de Crédit Mutuel Arkéa ».
Les fédérations de l’Ouest, qui avaient été prévenues en septembre d’une possible mise en demeure et ont reçu lundi le courrier les informant de la décision de la Confédération, avancent qu’il n’y a « rien de nouveau : tous ces points font l’objet de procédure devant les tribunaux ».

Un rapporteur va être nommé pour mener une procédure contradictoire. Des sanctions, dont on ne connaît pas la nature, contre les dirigeants concernés ou plus vraisemblablement contre l’entité Arkéa, pourraient ensuite être prononcées par le conseil d’administration.

Nicolas Théry a mis la pression en assurant que le divorce n’avait pas sa préférence :

« Il suffit de revenir dans les clous sur les quatre griefs. La porte est toujours ouverte mais le temps presse. La situation doit être clarifiée avant la fin de l’année. La solution c’est l’unité ».
Conflit d’intérêts et enjeux de pouvoir
Crédit Mutuel Arkéa persiste et signe dans un communiqué :

« Les conflits d’intérêts persistent : le président de la CNCM se confond aujourd’hui avec celui du groupe CM11-CIC, concurrent direct du groupe Crédit Mutuel Arkéa. »
Faudra-t-il une intervention de Bercy pour régler ce conflit fratricide, lourd d’enjeux de pouvoir ? Michel Sapin, le ministre des Finances, avait validé la réforme des statuts contestée par Crédit Mutuel Arkéa. Or rien n’est prévu dans les statuts pour organiser une éventuelle séparation, à l’amiable ou non. Nicolas Théry ironise :

« C’est un peu comme le Brexit, c’est l’Arkexit. Ce serait un choix perdant pour les sociétaires et les salariés de Crédit Mutuel Arkéa ».
Les deux camps s’accordent sur une seule une chose, un diagnostic terrible dressé par Pascal Durand:
« Quand on regarde le Crédit Mutuel, il n’y a qu’un seul point noir: c’est la gouvernance».

DELPHINE CUNY
Delphine Cuny
@DelphineCuny